La jurisprudences de Suisse - page 5089
Page 5089 des 53 298 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2A.31/2000
2A.31/2000 AZA 0 IIe COUR DE DROIT PUBLIC *********************************************** 25 janvier 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et R. Müller. Greffier: M. Langone. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , représenté par Me Marie-Paule Honegger, avocate à Genève, contre la décision rendue le 26 novembre 1999 par le Département fédéral de justice et police; exeption aux mesures de limitation; art. 13 lettre f OLE Vu les pièces du dossier d'où ressortent les faits suivants: A.- Ressortissant de l'ex-Yougoslavie, soit du Kosovo...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 janvier 2000, 4A.5/1999
«AZA 3» 4A.5/1999 Ie C O U R C I V I L E **************************** 25 janvier 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par Laurent Thétaz, à Fully, représenté par Me Pierre-Cyril Sau- thier, avocat à Martigny, contre l'arrêt rendu le 29 avril 1999 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du Valais dans la cause qui oppose le re- courant à la Commune de Fully, représentée par Me Stéphane Jordan, avocat à Sion; registre du commerce; réinscription d'une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 janvier 2000, 4C.313/1999
«AZA 3» 4C.313/1999 Ie C O U R C I V I L E ************************** 25 janvier 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett, Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre Marie Kopf, à Genève, demanderesse et recourante, représentée par Me Benoît Carron, avocat à Genève, et Ville de Genève, défenderesse et intimée, représentée par Me Alain Zwahlen, avocat à Genève; contrat de travail; prescription Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants : A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 janvier 2000, 5C.257/1999
«» 5C.257/1999 IIe C O U R C I V I L E ************************** 25 janvier 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre L. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Jean- Charles Bornet, avocat à Sion, et Dame L. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Philippe Zimmermann, avocat à Sion; divorce Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- L. _ , né en 1946, a rencontré en 1977 dame E. _ , née en 1956, alors qu'il était marié et père de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 janvier 2000, 5P.374/1999
«» 5P.374/1999 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 25 janvier 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par l'Organisation X. _ , représentée par son liquidateur Z. _ , au nom de qui agit Me Jacques Pagan, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 2 septembre 1999 par la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à K. _ , représenté par Me Alain Veuillet, avocat à Genève; revendication, mesures...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 janvier 2000, 7B.287/1999
Art. 17 al. 4 LP; continuation de la procédure de recours après la reconsidération d'une décision par l'office des poursuites. Si... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 janvier 2000, B.34/99
«AZA 7» B 34/99 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 25 janvier 2000 dans la cause Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 33, Berne, recourant, contre 1. M. _ , représenté par Maître C. _ , avocat, 2. Hockey-Club X. _ , intimés, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- Par exploit du 10 décembre 1998, M. _ a ouvert action contre le Hockey-Club de X. _ auquel il reprochait de n'avoir procédé ni au décompte ni au verse- ment des cotisations de prévoyance professionnelle, sur...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 janvier 2000, B.37/99
«AZA» B 37/99 Kt IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 25 janvier 2000 dans la cause Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 33, Berne, recourant, contre 1. F. _ , représenté par Maître P. _ , avocat, 2. Z. _ , représenté par Maître W. _ , avocat, intimés, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- Par acte du 15 décembre 1998, F. _ a demandé au Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais, que son ancien employeur, Z. _ , soit «condamné à s'acquitter de la somme portant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 janvier 2000, C.175/99
«AZA» C 175/99 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer, Schön et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 25 janvier 2000 dans la cause D. _ , recourante, contre Office cantonal de l'emploi, rue des Glacis-de-Rive 4-6, Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève Vu la décision du 29 juin 1998, par laquelle le Servi- ce de placement professionnel de l'Office cantonal genevois de l'emploi ci-après : le SPP a prononcé une suspension du droit de D. _ aux indemnités de chômage pour une durée de 32 jours, au motif qu'elle avait...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 janvier 2000, H.363/99
«AZA» H 363/99 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Frésard, Greffier Arrêt du 25 janvier 2000 dans la cause B. _ , recourant, représenté par Maître G. _ , avocat, contre Caisse de compensation de la Société suisse des hôteliers SSH et de la Fédération suisse des agences de voyages FSAV, rue de la Gare 18, Montreux, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- La société C. _ SA, dont le siège se trouvait à Neuchâtel, a été déclarée en faillite le 11 mai 1999. Le 13 avril 1999, la Caisse de...
