La jurisprudences de Suisse - page 4974
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juillet 2000, 4C.195/1999
«AZA 3» 4C.195/1999 Ie C O U R C I V I L E ************************ 24 juillet 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz, juge, et Gillioz, juge suppléant. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Dans la cause civile pendante entre Vincent S c a r f o, à Payerne, défendeur et recourant, représenté par Me Yves Nicole, avocat à Yverdon-les-Bains, et la Brasserie F e l d s c h l ö s s c h e n S.A., à Rheinfelden, demanderesse et intimée, représentée par Me François Logoz, avocat à Lausanne; contrat de vente par livraisons successives; clause d'exclusivité Vu les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juillet 2000, 4P.36/2000
Recevabilité du recours de droit public; épuisement des moyens de droit cantonal. Recours en nullité en procédure civile vaudoise.... «AZA 3» 4P.36/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 24 juillet 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Rottenberg Liatowitsch et M. Nyffeler, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Agnès Reboul, à St-Sulpice, représentée par Me Alain-Valéry Poitry, avocat à Nyon, contre le jugement rendu le 22 février 1999 par la Cour civile du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juillet 2000, 5C.37/2000
«» 5C.37/2000 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 24 juillet 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre P. _ , demandeur et recourant, représenté par Me François Chaudet, avocat à Lausanne, et X. _ , Société suisse d'assurances sur la vie SA, défenderesse et intimée; nantissement de prétentions d'assurance Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- P. _ a conclu auprès de X. _ , Société suisse d'assurances sur la vie SA...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 juillet 2000, 5P.119/2000
Art. 5 al. 1 LP; effets de la révision de la LP dans le domaine de la responsabilité de l'État, voie de recours au Tribunal fédéral.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 juillet 2000, U.33/99
«AZA 7» U 33/99 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, et Ferrari, Jaeger, suppléant; Decaillet, Greffier Arrêt du 21 juillet 2000 dans la cause P. _ , recourante, représentée par Maître Gilbert Bratschi, avocat, rue d'Aoste 4, Genève, contre 1. ELVIA Société Suisse d'Assurances Zurich, Badener- strasse 694, Zurich, 2. HOTELA, Caisse maladie et accidents de la Société suisse des Hôteliers, rue de la Gare 18, Montreux, intimées, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- P. _ a travaillé au service de X. _ . A ce titre, elle était...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juillet 2000, 2A.288/2000
«» 2A.288/2000 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 20 juillet 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Hartmann, Juge présidant, R. Müller et Yersin. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par T. _ , né le 6 mai 1966, ainsi que ses enfants K. _ , née le 2 mars 1981, et M. _ , né le 8 avril 1984, tous représentés par Me Jean-Pierre Moser, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 18 mai 2000 par le Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, dans la cause qui oppose les recou- rants...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juillet 2000, 4C.120/2000
Art. 13 al. 2 let. c et e LPM; marque de service. Les droits du titulaire de la marque "WIR" ne sont pas lésés par l'utilisation... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juillet 2000, 4C.148/2000
«AZA 3» 4C.148/2000 Ie C O U R C I V I L E ************************** 20 juillet 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre Simone Rousseau, à Montréal Canada, demanderesse et recou- rante, représentée par Me Daniel Richard, avocat à Genève, et Lombard Odier Cie, à Genève, défenderesse et intimée, re- présentée par Me Olivier Carrard, avocat à Genève; mandat de transfert; devoir de diligence de la banque; fardeau de la preuve Vu les pièces du dossier d'où ressortent...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juillet 2000, 5P.201/2000
«» 5P.201/2000 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 20 juillet 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Weyermann et Bianchi. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par H. _ , représenté par Me Daniel F. Schütz, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 13 avril 2000 par la Cour de cassation civi- le du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui oppose le recourant à l'Etat du V a l a i s , à Sion; art. 9 Cst.; mainlevée définitive de l'opposition Considérant en fait et en droit: 1.- Se fondant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 juillet 2000, 5P.202/2000
«» 5P.202/2000 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 20 juillet 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Weyermann et Bianchi. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par H. _ , représenté par Me Daniel F. Schütz, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 13 avril 2000 par la Cour de cassation civi- le du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui oppose le recourant à l'Etat du V a l a i s , à Sion; art. 9 Cst.; mainlevée définitive de l'opposition Considérant en fait et en droit: 1.- Se fondant...
