La jurisprudences de Suisse - page 4903
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 janvier 2001, 5C.179/2000
«/2» 5C.179/2000 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 11 janvier 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre C. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Freddy Rumo, avocat à La Chaux-de-Fonds, et X. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Nicolas Aubert, avocat au Locle; action en paternité Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- X. _ , née le 26 mars 1987 à La Chaux-de- Fonds, est la fille hors mariage de Y...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 janvier 2001, 5C.231/2000
Contrat d'assurance; détermination de l'invalidité selon l'art. 88 al. 1 LCA. L'invalidité selon l'art. 88 al. 1 LCA englobe... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 janvier 2001, 5P.297/2000
«/2» 5P.297/2000 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 11 janvier 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par C. _ , représenté par Me Freddy Rumo, avocat à La Chaux- de-Fonds, contre le jugement rendu le 20 juin 2000 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel dans la cause qui oppose le recourant à X. _ , représentée par Me Nicolas Aubert, avocat au Locle; art. 9 Cst.; action en paternité Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 janvier 2001, B.32/00
«AZA 7» B 32/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 11 janvier 2001 dans la cause Fondation collective LPP de COOP Vie, Wuhrmattstrasse 19, Bottmingen, recourante, contre G. _ , intimé, représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, Place Grand- Saint-Jean 1, Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- a G. _ a travaillé en qualité de sommelier dans l'hôtellerie jusqu'en 1987 puis de vendeur, avant d'être licencié en 1991 en raison de la fermeture du magasin...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 janvier 2001, K.112/00
«» K 112/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Métral, Greffier Arrêt du 11 janvier 2001 dans la cause Y. _ , recourante, représentée par Maître Mireille Kübler, rue Fernand-Hodler 13, Genève, contre Caisse-maladie Visana, Weltpoststrasse 19/21, Berne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève Vu le jugement du 9 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif du canton de Genève a rejeté le recours formé par Y. _ contre une décision sur opposition du 2 août 1999 de la Caisse-maladie Visana; vu le recours de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 janvier 2001, 2A.537/2000
2A.537/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 10 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, prési- dent, Betschart et Hungerbühler. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par N. _ , contre la décision prise le 2 novembre 2000 par le Département fé- déral des finances; demande en dommages-intérêts C o n s i d é r a n t : que, par décision du 2 novembre 2000 notifiée le lendemain, le Département fédéral des finances a rejeté une demande en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 janvier 2001, 4P.250/2000
«AZA 1/2» 4P.250/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 10 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par SI Maison Royale S.A. en liquidation, à Genève, et PPE Maison Royale, à Genève, soit: André Falletti, Barbro Heinz, Shalabi-Alfadl Ahlam, Joy Visentin, A.A. Al Sulaiman, Saoud Bahwan, Jean-Bernard Lyon, Ettehadieh Maryam, Erminia Landau, Terry et Axelle Mesritz, tous représentés par Me Viviane J. Martin, avocate à Genève, contre l'arrêt rendu le 24...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 janvier 2001, 5P.359/2000
«/2» 5P.359/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 10 janvier 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours de droit public formé par N. _ , à Genève, représenté par Me Jacques Emery, avocat à Genève, contre la décision rendue le 25 juillet 2000 par la Présidente de la Cour de justice civile/Assistance juridique du canton de Ge- nève; art. 5, 8, 9 Cst.; assistance juridique Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 8 février...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 janvier 2001, I.639/00
«» I 639/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Vallat, Greffier Arrêt du 10 janvier 2001 dans la cause Office AI du canton de Genève, Boulevard du Pont- d'Arve 28, Genève, recourant, contre T. _ , intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Vu la décision du 30 septembre 1999 par laquelle l'Office AI du canton de Genève ci-après : l'office a accordé une rente entière d'invalidité à T. _ du 1er mars 1997 au 28 février 1998 et refusé la prise en charge d'un reclassement professionnel; vu le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 janvier 2001, U.324/99
«AZA 7» U 324/99 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, et Ferrari, Ribaux, suppléant; Berthoud, Greffier Arrêt du 10 janvier 2001 dans la cause L. _ , recourant, représenté par Maître Philippe Nordmann, avocat, Place Pépinet 4, Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- L. _ a travaillé en tant que serrurier- soudeur pour l'entreprise K. _ SA à V. _ depuis le mois de mars 1981. Il était assuré contre le risque d'accidents...
