La jurisprudences de Suisse - page 4903
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 janvier 2001, 2A.16/2001
«/2» 2A.16/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 23 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , né le 28 octobre 1978, actuellement détenu à la Prison Centrale, à Fribourg, représenté par Me Nicolas Charrière, avocat à Fribourg, contre la décision prise le 28 novembre 2000 par le Président de la Ière Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg, dans la cause...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 janvier 2001, 5C.250/2000
Prescription d'indemnités journalières en cas de maladie; art. 46 LCA. Obligation d'indemniser de l'assureur déclenchée en... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 janvier 2001, 5C.276/2000
«/2» 5C.276/2000 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 23 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. les juges Reeb, président, Bianchi et Meyer. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ Compagnie d'assurances sur la vie, défenderesse et recourante, représentée par Me Edmond Perruchoud, avocat à Sierre, et Dame Y. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Roger Pannatier, avocat à Sion; contrat d'assurance; réticence Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Dame Y. _ , née en 1949, a une formation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 janvier 2001, 5P.425/2000
«/2» 5P.425/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 23 janvier 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann, juge, et M. Gardaz, juge suppléant. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , contre la décision rendue le 29 septembre 2000 par la Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à Y. _ ; art. 9 Cst.; modération de la note d'honoraires et de débours du curateur Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- C...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 janvier 2001, 6A.47/2000
Art. 24a al. 1 et art. 7 al. 3 let. b OAC; course de contrôle, examen par un médecin-conseil. Une course de contrôle peut être... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 janvier 2001, 6S.24/2001
«/2» 6S.24/2001/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 23 janvier 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffière: Mme Michellod. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par Le Procureur général du canton du J u r a, à Porrentruy, contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2000 par la Cour pénale du Tribunal cantonal jurassien dans la cause qui oppose le recourant à X. _ , représentée par Me Alain Steullet, avocat à Delémont; quotité de la peine Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 janvier 2001, 1A.289/2000
«/2» 1A.289/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 22 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Mme la Juge suppléante Pont Veuthey. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par G. _ , représenté par Me Jean-Marie Crettaz, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 21 septembre 2000 par la Chambre d'ac- cusation du canton de Genève; entraide judiciaire à l'Espagne Vu les pièces du dossier d'où ressortent...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 janvier 2001, 2A.456/2000
Art. 10 CEDH et art. 27 Cst.; art. 18 LDAl; art. 19 al. 1 let. c et d ODAl; la publicité, selon laquelle le calcium contenu dans une... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 janvier 2001, 2A.577/2000
2A.577/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 22 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Hartmann, juge présidant, Müller et Yersin. Greffier: M. Langone. Statuant sur un recours de droit administratif formé par A. _ et son fils B. _ , représentés par Me Jean- Pierre Moser, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2000 par le Tribunal administra- tif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose les recou- rants au Service de la population du canton de V a u d; art. 17 al. 2 LSEE...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 janvier 2001, 2P.202/2000
«/2» 2P.202/2000 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 22 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Yersin. Greffier: M. de Vries Reilingh. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Pierre Gauye, avocat à Sion, contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2000 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant au Conseil d'Etat du canton du V a - l a i s ; art. 9 Cst.: non-renouvellement des...
