La jurisprudences de Suisse - page 4903
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 avril 2001, I.393/00
«AZA 7» I 393/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 5 avril 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par sa mère, B. _ , elle-même représentée par Maître Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, Place du Grand-Saint-Jean 1, Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, Boulevard du Pont-d'Arve 28, Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- A. _ souffre de quadriparésie majeure accom- pagnée d'un retard psychomoteur important et d'épilepsie. Son état...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 avril 2001, 1A.95/2000
Délimitation d'un site marécageux art. 78 al. 5 Cst.; art. 23b LPN, art. 3 de l'ordonnance sur les sites marécageux. Critères... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 avril 2001, 1P.83/2001
«/2» 1P.83/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 4 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Pascal Perraudin, avocat à Sion, contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2000 par la Cour pénale I du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui op- pose le recourant au Ministère public du canton du Valais; procédure pénale; appréciation des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 avril 2001, 2A.77/2001
2A.77/2001 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 4 avril 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Yersin. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par I. _ , représenté par Me Marc Lironi, avocat à Genève, contre la décision rendue le 10 janvier 2001 par le Département fédéral de justice et police; art. 13 lettre f OLE; exception aux mesures de limitation Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- I...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 avril 2001, 4C.274/2000
Engagement d'effectuer sa prestation en premier; obligation d'exécution simultanée art. 82 CO. Obligation d'exécution... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 avril 2001, 5C.164/2000
Modification de la nappe phréatique au détriment du voisin art. 689 CC. Savoir si une modification artificielle de la nappe... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 avril 2001, 5C.26/2000
Dommage causé à un fonds voisin par des fouilles et des constructions; prescription; art. 679/685 CC, art. 51 et art. 60 al. 1... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 avril 2001, C.304/00
«AZA 7» C 304/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 4 avril 2001 dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie, Bundesgasse 8, Berne, recourant, contre A. _ , intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- a Le 7 janvier 1997, A. _ s'est annoncée à l'assurance-chômage, en indiquant notamment qu'elle était disposée à travailler durant 32 heures par semaine, qu'elle ne percevait pas de revenu d'une activité lucrative, et qu'elle bénéficiait d'une demi-rente de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 avril 2001, 1A.39/2001
«/2» 1A.39/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ****************************************** 3 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par L. _ , représentée par Me Clarence Peter, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 11 janvier 2001 par la Chambre d'accu- sation du canton de Genève; entraide judiciaire avec la Finlande Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 avril 2001, 1P.110/2001
«AZA 1/2» 1P.110/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 3 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit public formé par la commune d'Orbe, représentée par Me Stefan Graf, avocat à Lausanne, contre l'arrêté pris le 8 janvier 2001 par le Conseil d'Etat du canton de Vaud, relatif à la création de trois aires provi- soires de stationnement temporaire pour les gens du...
