04/04/2001 | SUISSE | N°4C.274/2000

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 avril 2001, 4C.274/2000

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 4C.274/2000
Date de la décision : 04/04/2001

1re cour civile

Analyses

Engagement d'effectuer sa prestation en premier; obligation d'exécution simultanée (art. 82 CO). Obligation d'exécution simultanée lorsque le défendeur soulève l'exception d'inexécution du contrat et que le demandeur est tenu d'exécuter sa prestation en premier? Distinction selon que l'engagement d'effectuer la prestation en premier est durable ou temporaire (consid. 3 et 4).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2001-04-04;4c.274.2000

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