La jurisprudences de Suisse - page 4868
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 avril 2001, 5C.240/2000
«/2» 5C.240/2000 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 12 avril 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre Dame X. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Louis-Marc Perroud, avocat à Fribourg, et X. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Pierre Boivin, avocat à Fribourg; divorce Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- X. _ et dame X. _ , respectivement nés le 28 décembre et le 11 mars 1950, se sont mariés le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 avril 2001, 5P.41/2001
Art. 80 al. 1 LP; mainlevée définitive de l'opposition. Il n'est pas arbitraire de prononcer la mainlevée définitive de... «/2» 5P.41/2001 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 12 avril 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Raselli, Mme Nordmann, M. Merkli et M. Meyer, juges. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par L. _ , représenté par Me Soli Pardo, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2000 par la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause opposant le recourant à B. _ SA...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 avril 2001, 7B.89/2001
«/2» 7B.89/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 12 avril 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, MM. Merkli et Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par X. _ , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2001 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud; saisie de salaire C o n s i d é r a n t : que selon l'art. 19 al. 1 LP, le délai de recours au Tribunal fédéral est de dix jours dès la notification de la décision de l'autorité cantonale de surveillance...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 avril 2001, 1P.79/2001
«AZA 1/2» 1P.79/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 11 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par les hoirs de feu René K o h l e r , soit Rémy Kohler, à Courrendlin, Alice Eschmann, à Neuchâtel, et Charles Kohler, à Moutier, tous représentés par Me Alain Schweingruber, avocat à Delémont, contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2000 par la Chambre administra- tive du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 avril 2001, 2A.478/2000
2A.478/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 11 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Betschart et Wuilleret, juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit administratif formé par LD. _ , représentée par M. Claude Paschoud, conseiller juridique à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2000 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Vaud dans la cause qui oppose la recou- rante au Service de la population du canton de V a u d; art. 7 LSEE...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 avril 2001, 2P.273/2000
2P.273/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 11 avril 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hartmann et Yersin. Greffier: M. de Vries Reilingh. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Christian Favre, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 12 avril 2000 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, dans la cause qui oppo- se le recourant à l'Etat de Vaud, représenté par Me Denis Bridel, avocat à Lausanne; renvoi pour justes...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 avril 2001, I.242/00
«AZA 7» I 242/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Addy, Greffier Arrêt du 11 avril 2001 dans la cause H. _ , Canada, recourante, contre Office de l'AI pour le canton de Vaud, avenue Général- Guisan 8, Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- H. _ présente depuis la petite enfance une myopathie des ceintures dont l'étiologie n'est pas connue. Elle a vécu dès sa naissance au Canada, pays dont elle est, avec la Suisse, double nationale. En septembre 1997, H. _ est venue s'installer en Suisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 avril 2001, 1P.48/2001
«/2» 1P.48/2001/VIZ Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ****************************************** 10 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par les hoirs de feu A. _ , savoir B. _ , C. _ , D. _ , E. _ , F. _ , G. _ , H. _ et I. _ , tous représentés par Me Louis-Marc Perroud, avocat à Fribourg, contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2000 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Fribourg, dans la cause qui oppose les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 avril 2001, 1P.84/2001
«/2» 1P.84/2001/VIZ Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ****************************************** 10 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par C. _ et D. _ , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2000 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Fribourg, dans la cause qui oppose les recourants au Préfet du district de Z. _ et à la Commune de X. _ , représentée par Me Luke H. Gillon, avocat à Fribourg; frais...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 avril 2001, 1P.90/2001
«/2» 1P.90/2001/VIZ Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ****************************************** 10 avril 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Denys Gilliéron, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 28 décembre 2000 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recou- rant à la Municipalité de X. _ ; ordre de démolition Vu les pièces du dossier d'o...
