La jurisprudences de Suisse - page 4835
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 juillet 2001, 4P.110/2001
«/2» 4P.110/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 17 juillet 2001 Composition de la Cour: M. Leu, juge présidant, M. Corboz et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ S.A., représentée par Me Philippe Girod, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 7 mars 2001 par la Cour d'appel de la juri- diction des prud'hommes du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à D. _ , c/o Syndicat SIT, à Genève; art. 9 Cst.; appréciation arbitraire des preuves Vu les pièces du dossier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 juillet 2001, 4P.84/2001
«/2» 4P.84/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 17 juillet 2001 Composition de la Cour: M. Leu, juge présidant, M. Corboz et Mme Klett, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par L. _ , représenté par Me Michel Bosshard, avocat à Genève, contre les décisions prises les 22 février et 16 mars 2001 par le Procureur général du canton de Genève dans la cause qui op- pose le recourant à 1. A. _ , représenté par Me Carlo Sommaruga, avocat à Genève, et 2. B. _ ; art. 9 Cst.; évacuation d'un locataire; déni de justice Vu les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 juillet 2001, 5C.73/2001
«/2» 5C.73/2001 IIe C O U R C I V I L E **************************** 17 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. les juges Bianchi, juge prési- dant, Raselli et Merkli. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , défendeurs et recourants, tous trois représentés par Me Denis Oswald, avocat à Neuchâtel, et D. _ et dame D. _ , demandeurs et intimés, re- présentés par Me Jean-Claude Schweizer, avocat à Neuchâtel; servitude de passage Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Les demandeurs D. _ et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 juillet 2001, H.173/01
«» H 173/01 Tn IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Rüedi et Ferrari; Beauverd, Greffier Arrêt du 17 juillet 2001 dans la cause T. _ , recourante, contre Caisse fédérale de compensation, Holzikofenweg 36, 3003 Berne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Par décision du 27 mai 1999, la Caisse fédérale de compensation a alloué, dès le 1er juin suivant, à T. _ , divorcée, une rente ordinaire simple de vieillesse d'un montant mensuel de 1769 fr. Cette prestation était fondée sur un revenu annuel moyen détermi- nant de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 juillet 2001, K.152/00
«AZA 7» K 152/00 Tn IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Rüedi et Ferrari; Von Zwehl, Greffière Arrêt du 17 juillet 2001 dans la cause Hoirs de feue S. _ , recourants, représentés par Maître Annik Nicod, avocate, Avenue des Alpes 94, 1820 Montreux, contre Caisse-maladie suisse pour les industries du bois et du bâtiment et branches annexes CMBB, Avenue de la Gare 20, 1950 Sion, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- S. _ , avait travaillé durant de nombreuses années comme femme de chambre et lingère jusqu'à son licen...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juillet 2001, 2A.34/2001
«/2» 2A.34/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ******************************************* 16 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hartmann et Yersin. Greffière: Mme Ieronimo Perroud. Statuant sur le recours de droit administratif formé par Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, à Berne, contre la décision rendue le 24 novembre 2000 par la Commission de recours du Département fédéral de la défense, de la popula- tion et des sports, à Esslingen, dans la cause qui oppose le recourant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juillet 2001, I.233/01
«AZA 7» I 233/01 Mh IVe Chambre composée des Juges fédéraux Borella, Leuzinger et Kernen; Frésard, Greffier Arrêt du 16 juillet 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Stéphanie Künzi, avocate, rue des Terreaux 5, 2001 Neuchâtel 1, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- A. _ a une formation de mécanicien-faiseur d'étampes. De 1976 à juillet 1996, il a travaillé comme représentant salarié pour une société de vente d'habits et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juillet 2001, P.17/01
«AZA 7» P 17/01 Mh IVe Chambre composée des Juges fédéraux Borella, Leuzinger et Kernen; Frésard, Greffier Arrêt du 16 juillet 2001 dans la cause A. _ , recourante, représentée par Maître Henri Carron, avocat, 1870 Monthey 2, contre Caisse cantonale valaisanne de compensation, avenue Pratifori 22, 1950 Sion, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- A. _ , mère de quatre enfants majeurs, domiciliée à B. _ , est au bénéfice d'une rente de survivant depuis le 1er octobre 1998. Le 8 juin 1999, elle a déposé une demande de prestations complémentaires. Par décision...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juillet 2001, 1P.317/2001
«/2» 1P.317/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 13 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représentée par Me Pascal Pétroz, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 23 mars 2001 par la Cour de cassation du canton de Genève, dans la cause qui oppose la recourante à L. _ , représenté par Me Jacques Barillon, avocat à Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 juillet 2001, 1P.396/2001
«/2» 1P.396/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 13 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Kurz. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Mes Pierre Christe et Sylvaine Perret-Gentil Hofstetter, avocats à Delémont et Lausanne, contre l'arrêt rendu le 9 mai 2001 par le Tribunal extraordinaire de la République et canton du Jura, dans la cause relative à la récusation des juges cantonaux B. _ , C...
