La jurisprudences de Suisse - page 4834
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juillet 2001, 5P.165/2001
«/2» 5P.165/2001 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 19 juillet 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par R. _ , représenté par Me Christophe Maillard, avocat à Bulle, contre l'arrêt rendu le 21 mars 2001 par la Cour de modération du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg; art. 29 al. 3 Cst.; assistance judiciaire Considérant en fait et en droit: 1.- Le 5 février 2001, R. _ a demandé l'assis- tance judiciaire complète dans le cadre du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juillet 2001, H.206/01
«AZA 7» H 206/01 Tn IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Von Zwehl, Greffière Arrêt du 19 juillet 2001 dans la cause M. _ , recourante, contre Caisse suisse de compensation, Avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Attendu que par lettre du 16 juin 2001, M. _ a déclaré retirer le recours de droit administratif qu'elle avait interjeté le 11 juin 2001 contre la décision inci- dente du 23 mai 2001 de la Commission fédérale de recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2001, 1P.320/2001
«/2» 1P.320/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 18 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Parmelin. _ A. _ , représenté par Me Dominique von Planta-Sting, avocate à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2000 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant à B. _ , représenté par Mes Cyrille Piguet et Serge Morosow, avocats à Lausanne, à C. _ , et au Ministère public...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2001, 1P.370/2001
«/2» 1P.370/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ****************************************** 18 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Kurz. _ Statuant sur le recours de droit public formé par P. _ , représenté par Me Jean Lob, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2001 par la Cour de cassation pé- nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant à C. _ , représenté par Me Alain Thévenaz, avocat à Lausanne, et au Ministère...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2001, 4C.170/2001
Art. 65 LCR et art. 44 al. 2 LAA; privilège de responsabilité de l'employeur; action directe contre l'assureur. Le privilège de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2001, 5C.107/2001
«/2» 5C.107/2001 IIe C O U R C I V I L E **************************** 18 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. les juges Bianchi, juge prési- dant, Raselli et Merkli. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre A. _ et dame A. _ , défendeurs et recourants, re- présentés par Me Pierre Daudin, avocat à Genève, et B. _ et dame B. _ , demandeurs et intimés, repré- sentés par Me Jean-Marc Siegrist, avocat à Genève; servitude de passage; action en constatation de droit Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- En 1980, les propriétaires...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2001, H.381/00
«» H 381/00 Tn IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Rüedi et Ferrari; Métral, Greffier Arrêt du 18 juillet 2001 dans la cause K. _ , recourant, contre Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux CIAM-AVS, Rue de St-Jean 98, 1201 Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Considérant : que K. _ , domicilié en Suisse depuis le 17 février 1955, a été immatriculé à l'Université X. _ du semestre d'hiver 1955-1956 au semestre d'été 1958, du semestre d'été 1959 au semestre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2001, I.662/00
«AZA 7» I 662/00 IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Rüedi et Ferrari; Métral, Greffier Arrêt du 18 juillet 2001 dans la cause Pa. _ , recourante, représentée par Maître Philippe Nordmann, avocat, Place Pépinet 4, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Pb. _ , et Pa. _ , consultent toutes deux le même médecin traitant, le docteur A. _ . A la suite d'une demande de prestations de l'assu- rance-invalidit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 juillet 2001, K.21/00
Art. 52 al. 1 let. b LAMal; art. 65, art. 67 al. 2 OAMal; art. 33 ss OPAS; art. 5 al. 1 Ord. VIII, art. 6 Ord. 10: Augmentation des... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 juillet 2001, 4C.119/2001
Contrat d'agence art. 418a ss CO. La convention relative à la réglementation d'une provision nette, conclue avec un agent... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
