La jurisprudences de Suisse - page 4798
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 octobre 2001, B.77/00
«AZA 7» B 77/00 Mh IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 19 octobre 2001 dans la cause M. _ , recourant, représenté par Maître Jacques Micheli, avocat, Place Pépinet 4, 1002 Lausanne, contre Les Retraites Populaires, rue Caroline 11, 1001 Lausanne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Victime d'un accident de la circulation en 1978, M. _ a été mis au bénéfice d'une rente d'invalidité, fondée sur un taux d'incapacité de gain de 40 %, de la Caisse nationale suisse ainsi que d'une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 octobre 2001, I.173/01
«AZA 7» I 173/01 Mh IVe Chambre MM. les juges Borella, Président, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme Berset Arrêt du 19 octobre 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- Par décision du 26 juin 1999, l'Office de l'assu- rance-invalidité du canton du Valais ci-après : OAI a mis A. _ au bénéfice d'une rente entière d'invalidité, fondée sur un taux d'invalidité de 100 %, avec effet rétro- actif au 1er août 1998. A l'issue d'une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 octobre 2001, K.66/01
Art. 164 CO; art. 42 al. 1 LAMal: Cession de créance. Est valable la cession à un fournisseur de prestations en l'espèce un... «AZA 7» K 66/01 Mh Ière Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Schön, Borella, Spira et Ursprung. Greffier : M. Frésard Arrêt du 19 octobre 2001 dans la cause ASSURA, Assurance maladie et accident, Avenue C.-F. Ramuz 70, 1009 Pully, recourante, contre A. _ , intimé, représenté par Maître Philippe Nordmann, avocat, Place Pépinet 4, 1002 Lausanne, et Tribunal arbitral des assurances, Lausanne A.- B. _ est assuré pour les soins médicaux...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 octobre 2001, U.18/01
«AZA 7» U 18/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Spira et Ursprung. Greffier : M. Métral Arrêt du 19 octobre 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Jacques Morier-Genoud, avocat, rue Centrale 5, 1002 Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- En 1997, A. _ travaillait comme régleur pour la pose de revêtements bitumeux, au service de l'entreprise X. _ SA. A ce titre, il était affilié à la Caisse maladie-accident...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2001, 1E.8/2001
«/2» 1E.8/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 18 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit administratif formé par Les époux C. _ , tous deux représentés par Me Jacques Philippoz, avocat à Leytron, contre la décision prise le 27 avril 2001 par la Commission fédérale d'estimation du 3ème arrondissement, dans la cause qui oppose les recourants à la Société anonyme L'Energie de l'Ouest...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2001, 4C.134/2001
«/2» 4C.134/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 18 octobre 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre M. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Christian Dénériaz, avocat à Lausanne, et C. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Angelo Ruggiero, avocat à Lausanne; contrat de bail, nullité d'une hausse de loyer; action en répétition de l'indu, prescription Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2001, 4C.140/2001
«/2» 4C.140/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 18 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Henri Carron, avocat à Monthey, et G. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jean-Luc Martenet, avocat à Monthey, et la Masse en faillite de la succession répudiée de B. _ , autre défenderesse et intimée; société simple; solidarité Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2001, 4C.220/2001
«/2» 4C.220/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 18 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre C. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Jean- Jacques Martin, avocat à Genève, et A. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Pierre- André Béguin, avocat à Genève; révision Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 26 mai 1989, diverses personnes ont conclu une société simple en vue d'une promotion...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2001, 4P.106/2001
«/2» 4P.106/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 18 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ S.A., représentée par Me Henri Carron, avocat à Monthey, contre le jugement rendu le 13 mars 2001 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal valaisan dans la cause qui oppose G. _ , représenté par Me Jean-Luc Martenet, avocat à Monthey, à la recourante et à la Masse en faillite de la succession répudiée de B. _ ; arbitraire; droit d'être entendu...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 octobre 2001, 4P.136/2001
«/2» 4P.136/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 18 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Statuant sur le recours de droit public formé par C. _ , représenté par Me Jean-Jacques Martin, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 27 avril 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose le recou- rant à A. _ , représenté par Me Pierre-André Béguin, avocat à Genève; arbitraire; déni de justice Vu les pièces du dossier d'où ressortent les...
