La jurisprudences de Suisse - page 4787
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 novembre 2001, C.45/01
«AZA 7» C 45/01 + C 69/01 Tn IVe Chambre MM. et Mme les juges Borella, Président, Leuzinger et Kernen. Greffier : M. Métral Arrêt du 14 novembre 2001 dans la cause V. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève, intimée, et Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève, recourante, contre V. _ , intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- V. _ s'est inscrit au chômage le 1er octobre 1997 et a obtenu l'ouverture d'un délai-cadre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 novembre 2001, 1P.199/2001
T 0/2 1P.199/2001/col Arrêt du 13 novembre 2001 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Jomini. A. _ , recourante, représentée par sa curatrice Me Lorella Bertani, avocate, boulevard Georges-Favon 14, case postale 5129, 1211 Genève 11, contre C. _ , intimé, représenté par Me Robert Assaël et Me Paul Gully-Hart, avocats, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, Cour de cassation de la République et canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 novembre 2001, 2A.340/2001
«/2» 2A.340/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 13 novembre 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, pré- sident, Hungerbühler et Yersin. Greffier: M. Addy. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par A. _ , représentée par la Fondation suisse du Service social International, rue Alfred-Vincent 10, à Genève, contre la décision rendue le 5 juillet 2001 par le Département fé- déral de justice et police; art. 13 lettre f OLE : exception aux mesures de limitation Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 novembre 2001, 2P.131/2001
Art. 27 en relation avec l'art. 94 Cst., art. 36 Cst., art. 50 al. 1 Cst.; liberté économique, autonomie communale; monopole... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 novembre 2001, 5C.214/2001
«/2» 5C.214/2001 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 13 novembre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Revey. _ Dans la cause civile pendante entre V. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Henri Carron, avocat à Monthey, contre L'assurance X. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Guérin de Werra, avocat à Sion; contrat d'assurance Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- V. _ était photographe indépendant à Monthey. Le 7 septembre 1990, il a sign...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 novembre 2001, 6A.75/2001
Art. 16 al. 2 LCR; avertissement, retrait d'admonestation du permis de conduire. Un dépassement de 16 km/h de la vitesse maximale... «/2» 6A.75/2001/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* Séance du 13 novembre 2001 Présidence de M. Schubarth, Président. Présents: M. Schneider, M. Wiprächtiger, M. Kolly et M. Karlen, Juges. Greffier: M. Denys. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , représenté par Me Laurent Huguenin, avocat au Locle, contre l'arrêt rendu le 19 juin 2001 par le Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 novembre 2001, 6S.380/2001
Art. 146 CP; escroquerie. Exigence d'un acte de disposition effectué par la dupe; exigence d'un lien de motivation entre cet acte... «/2» 6S.380/2001/DXC C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E *********************************************** Séance du 13 novembre 2001 Composition de la Cour: MM. Schubarth, Président, Schneider, Wiprächtiger, Kolly et Karlen, Juges. Greffière: Mme Revey. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par A. _ , représenté par Me Gérald Benoît, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 27 avril 2001 par la Cour de cassation genevoise dans la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 novembre 2001, 6S.458/2001
«/2» 6S.458/2001/DXC C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* Séance du 13 novembre 2001 Présidence de M. Schubarth, Président. Présents: M. Schneider et M. Kolly, Juges. Greffière: Mme Angéloz. Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , à Cully, représentée par Me Bernard Katz, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 26 février 2001 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui op- pose la recourante à Y. _ , à Lausanne, et à Z. _ , à Lausanne, tous deux représentés par Me Philippe...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 novembre 2001, 6S.497/2001
«/2» 6S.497/2001/DXC C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 13 novembre 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Schneider et M. Kolly, Juges. Greffière: Mme Angéloz. Statuant sur le pourvoi en nullité formé par A. _ , représenté par Me Olivier Subilia, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 26 février 2001 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui op- pose le recourant à X. _ , représentée par Me Bernard Katz, avocat à Lausanne, et au Ministère pu- blic du canton de V a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 novembre 2001, C.323/00
Art. 24 al. 1 à 3 LACI; art. 41a al. 1 OACI: Compensation de la perte de gain en cas de gain intermédiaire. Les revenus de plusieurs... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
