La jurisprudences de Suisse - page 4771
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 décembre 2001, 4P.114/2001
«AZA 1/2» 4P.114/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 19 décembre 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par N.V. Belgische Scheepvaartmaatschappij-Compagnie Maritime Belge, à Anvers Belgique, représentée par Me Wolfgang Pe- ter, avocat à Genève, contre la sentence arbitrale rendue le 23 mars 2001 par le Tribunal arbitral CCI siégeant à Genève et composé de MM. Otto L.O. de Witt Wijnen, président, Guy Horsmans et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 décembre 2001, K.99/01
«» K 99/01 Kt IIIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Spira et Ursprung. Greffier : Mme Moser-Szeless Arrêt du 19 décembre 2001 dans la cause B. _ , recourant, contre CSS Assurance, Victoria House, route de la Pierre 22, 1024 Ecublens VD, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- B. _ , sa femme C. _ , et sa fille G. _ , domiciliés à X. _ , sont assurés auprès de la CSS Assurance pour l'assurance obligatoire des soins. Par courrier du 14 novembre 1999, B. _ a résilié les polices d'assurance de sa famille. N'ayant reçu aucune communication...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 décembre 2001, P.21/99
Art. 3c al. 1 let. c LPC; art. 3a al. 7 let. b LPC en corrélation avec l'art. 17 al. 4 OPC-AVS/AI; art. 3a al. 7 let. d LPC en... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 décembre 2001, U.86/01
«AZA 7» U 86/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Spira et Ursprung. Greffier : M. Wagner Arrêt du 19 décembre 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre X. _ , intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- a A. _ , titulaire d'un certificat fédéral de capacité d'employé de commerce, a travaillé au service de X. _ de 1970 à 1992, avant de diriger une agence de Y. _ de 1992 à 1994. A partir du 18 octobre 1994, il a exercé l'activité d'agent de voyages dans le cadre de la société Z. _ qu'il a constituée avec un associé. A ce titre, il...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 décembre 2001, 1E.13/2000
Indemnité d'expropriation pour une maison d'habitation avec restaurant. Qualité pour recourir du titulaire de droits de gage... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 décembre 2001, 1P.451/2001
T 0/2 1P.451/2001/dxc Arrêt du 18 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour, vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi, Favre, greffier Thélin. X. _ , recourant, représenté par Me Claude Aberlé, avocat, route de Malagnou 32, 1208 Genève, contre Vice-Présidente de la Cour de Justice civile du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. refus de l'assistance judiciaire recours de droit public contre la décision prise le 1er juin 2001 par la Vice-présidente de la Cour de Justice civile du canton de Genève Le Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 décembre 2001, 2A.523/2001
«/2» 2A.523/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 18 décembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Müller. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , actuellement détenu au Centre de détention L.M.C., à Granges, et représenté par Me Astyanax Peca, avo- cat-stagiaire en l'étude de Me Yves Donzallaz, avocat à Sion, contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2001 par le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 décembre 2001, 4C.253/2001
«/2» 4C.253/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 18 décembre 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffière: Mme Charif Feller. _ Dans la cause civile pendante entre Fondation X. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Minh Son Nguyen, avocat à Vevey, et D. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Christian Bettex, avocat à Lausanne; contrat de travail; licenciement abusif Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a D...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 décembre 2001, 4P.126/2001
«AZA 1/2» 4P.126/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 18 décembre 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et M. Nyffeler, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par LUKoil-Permnefteorgsintez, LLC, à Perm Russie, représentée par Mes Michael E. Schneider et Matthias Scherer, avocats à Genève, contre la sentence incidente rendue le 2 avril 2001 par un Tribunal arbitral siégeant à Genève et composé de MM. François Knoepfler, président, Ali Bozer et Andrey Lissitsyn-Svetlanov, arbitres...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 décembre 2001, 7B.240/2001
«/2» 7B.240/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 18 décembre 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par Dame X. _ , représentée par Me Philippe Pasquier, avocat à Genève, contre la décision rendue le 26 septembre 2001 par l'Autorité de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève; saisie Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Dans le cadre de poursuites...
