La jurisprudences de Suisse - page 4757
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2002, 2A.424/2001
«/2» 2A.424/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 29 janvier 2002 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Betschart et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par D. _ , né en 1969, représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat à La Chaux-de-Fonds, contre l'arrêt rendu le 29 août 2001 par le Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, dans la cause qui oppose le recourant au Département de l'économie publique du canton de N e u c h â t e l; art. 8...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2002, 7B.281/2001
«/2» 7B.281/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 29 janvier 2002 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par X. _ , agissant tant personnellement que comme mandataire de: - J. _ , - P. _ , - B. _ , - la succession de feu R. _ , dont Me X. _ est l'administrateur, contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2001 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton du Jura; procédure de revendication Vu les pièces du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2002, B.1/00
Art. 122 et 141 s. CC; art. 5 al. 2, art. 25a LFLP; art. 73 LPP. - Compétence du tribunal visé par l'art. 73 LPP admise dans le cas... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2002, I.692/00
«AZA 7» I 692/00 Mh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 29 janvier 2002 dans la cause Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, recourant, contre A. _ , Espagne, intimé, représenté par Maître Thierry Thonney, avocat, place Pépinet 4, 1002 Lausanne, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- a A. _ , ressortissant espagnol, a travaillé en Suisse en qualité d'ouvrier du bâtiment chez X. _ AG du 23...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2002, K.106/99
Art. 31 al. 1 let. b LAMal; art. 18 let. d OPAS: Prise en charge des frais de traitement dentaire en cas de maladie des glandes... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2002, U.344/00
«AZA 7» U 344/00 Mh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 29 janvier 2002 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Philippe Loretan, avocat, avenue Ritz 33, 1950 Sion, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- A. _ a travaillé au service de la société X. _ du 15 juillet 1974 au 31 mars 1997. A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2002, 1P.485/2001
T 0/2 1P.485/2001/viz Arrêt du 28 janvier 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Fonjallaz, greffier Thélin. X. _ , Y. _ , Z. _ , recourants, tous les trois représentés par Me Jörn-Albert Bostelmann, avocat, avenue Ritz 31, case postale 2040, 1950 Sion 2, contre C. _ , intimé, représenté par Me Nicolas Fardel, avocat, avenue de la Gare 32, case postale, 1951 Sion, Procureur du Valais central, Palais de Justice, 1950 Sion 2, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour d'appel pénale II...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2002, 2A.356/2001
T 0/2 2A.356/2001 Arrêt du 28 janvier 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler et Berthoud, suppléant greffier Addy. X. _ , recourant, représenté par Me Stefano Fabbro, avocat, rue du Progrès 1, case postale 538, 1701 Fribourg, contre Département de la police du canton de Fribourg, 1700 Fribourg, Tribunal administratif du canton de Fribourg, 1ère Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. regroupement familial recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Fribourg...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2002, 5C.310/2001
«/2» 5C.310/2001 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 28 janvier 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. Greffière: Mme Revey. _ Dans la cause civile pendante entre Dame P. _ B. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Marianne Bovay, avocate à Genève, contre P. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Gilbert Bratschi, avocat à Genève; modification du jugement de divorce, contributions d'entretien Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- P. _ et dame B. _ se sont mariés...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2002, 5P.413/2001
«/2» 5P.413/2001 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 28 janvier 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. Greffière: Mme Revey. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Dame P. _ B. _ , représentée par Me Marianne Bovay, avocate à Genève, contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, dans la cause qui oppose la recourante à P. _ , représenté par Me Gilbert Bratschi, avocat à Genève; art. 9 Cst.: arbitraire, modification d'un jugement de divorce...
