La jurisprudences de Suisse - page 4692
Page 4692 des 53 046 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 juin 2002, 1P.138/2002
T 0/2 1P.138/2002/dxc Arrêt du 17 juin 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Catenazzi, greffier Thélin. X. _ , recourant, représenté par Me Laurent Moreillon, avocat, place St-François 5, case postale 3860, 1002 Lausanne, contre A. _ , B. _ , C. _ , Credit Suisse Group SA, 8070 Zurich, tous quatre représentés par Me Christian Fischer, avocat, avenue Juste-Olivier 9, 1006 Lausanne, D. _ , représenté par Me François Chaudet, avocat, place Benjamin-Constant 2, case postale 3673, 1002 Lausanne...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 juin 2002, 1P.229/2002
T 1/2 1P.229/2002 /svc Décision du 17 juin 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Reeb, Greffier Jomini. Consortage pour l'irrigation et les traitements du vignoble de Bramois, 1950 Sion, recourant, représenté par Me Stéphane Riand, avocat, avenue Ritz 33, case postale 2299, 1950 Sion 2, contre Commission cantonale de recours en matière d'améliorations foncières du canton du Valais, p.a. Me Frédéric Delessert, secrétaire ad hoc, rue de Lausanne 6, case postale 2106, 1950 Sion 2...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 juin 2002, 5C.41/2002
T 0/2 5C.41/2002 /dxc Arrêt du 17 juin 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président de la Cour, Nordmann, Hohl, greffière Revey. X. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Suzette Chevalier, avocate, rue Pestalozzi 15, 1202 Genève, contre Y. _ ASSURANCES DE PERSONNES, défenderesse et intimée, représentée par Me Michel Bergmann, avocat, case postale 5715, 1211 Genève 11. contrat d'assurance recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 14 décembre 2001 Faits: A. X. _ , chauffeur de taxi, est...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 juin 2002, 5P.43/2002
T 0/2 5P.43/2002 /dxc Arrêt du 17 juin 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président de la Cour, Nordmann et Hohl, greffière Revey. X. _ , recourant, représenté par Me Suzette Chevalier, avocate, rue Pestalozzi 15, 1202 Genève, contre Y. _ ASSURANCES DE PERSONNES, intimée, représentée par Me Michel Bergmann, avocat, case postale 5715, 1211 Genève 11, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. contrat d'assurance recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 juin 2002, 7B.44/2002
T 0/2 7B.44/2002 /frs Arrêt du 17 juin 2002 Chambre des poursuites et des faillites Les juges fédérales Nordmann, présidente, Escher, Hohl, greffier Fellay. Administration spéciale de la faillite A. _ , requérante, représentée par Me Jean-Luc Tschumy, avocat, rue du Grand-Chêne 5, case postale 3633, 1002 Lausanne, contre B. _ , représentée par Me Philippe Cottier, avocat, place du Molard 3, case postale 3199, 1211 Genève 3, C. _ , représentée par Me Lucien Gani, avocat, rue du Petit-Chêne 18, case postale 3420, 1002 Lausanne, D. _ SA, E. _ , Cour des poursuites et faillites du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 juin 2002, H.339/01
«AZA 7» H 339/01 Kt IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, et Meyer, Boinay, suppléant. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 17 juin 2002 dans la cause D. _ S. _ , hoir de feue C. _ S. _ , décédée, recourant, contre Caisse interprofessionnelle neuchâteloise de compensation pour l'industrie, le commerce et les arts et métiers, rue de la Serre 4, 2000 Neuchâtel, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- a C. _ S. _ , née en 1908, de natio- nalités suisse et américaine, était bénéficiaire...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 juin 2002, U.252/01
«AZA 7» U 252/01 Tn IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 17 juin 2002 dans la cause C. _ , recourant, représenté par Me Jacques Micheli, avocat, place Pépinet 4, 1002 Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- C. _ a travaillé en qualité de ferrailleur et était, à ce titre, assuré obligatoirement contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 juin 2002, 2A.228/2002
T 0/2 2A.228/2002/dxc Arrêt du 14 juin 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Betschart, Yersin, greffière Rochat. X. _ , recourant, contre Commission des mesures administratives en matière de circulation routière, route de Tavel 10, 1700 Fribourg, Tribunal administratif du canton de Fribourg, IIIe Cour administrative, 1762 Givisiez. Examen pratique; émoluments recours de droit administratif contre la décision du Tribunal administratif du canton de Fribourg, IIIe Cour administrative, du 26 mars 2002 Le Tribunal fédéral considère en fait...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 juin 2002, 5C.61/2002
Art. 527 ch. 4 CC; réduction, attribution du bénéfice par contrat de mariage. La renonciation d'un époux, par contrat de mariage,... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 juin 2002, 5P.153/2002
«/2» 5P.153/2002 IIe C O U R C I V I L E ************************* 14 juin 2002 Composition de la Cour : M. Bianchi, Président, Mmes Nordmann et Hohl, Juges. Greffière: Mme Jordan. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ épouse, représentée par Me Karin Grobet Thorens, avocate à Genève, contre l'arrêt rendu le 22 février 2002 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans les causes qui oppo- sent la recourante à B. _ époux, représenté par Me Alessandra Cambi Favre-Bulle, avocate à Genève; art. 9 Cst.; divorce et mesures provisoires...
