La jurisprudences de Suisse - page 4666
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juillet 2002, 5P.10/2002
«/2» 5P.10/2002 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 16 juillet 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mmes Nordmann et Hohl, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Anne-Marie Pellaz, avocate à Genève, contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à 1. dame B. _ , représentée par Me Daniel Tunik, avocat à Genève, 2. C. _ , 3. D. _ , et 4. E. _ , tous trois représentés par Me Christine...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juillet 2002, 5P.112/2002
T 0/2 5P.112/2002 /frs Arrêt du 16 juillet 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann, Hohl, greffière Mairot. X. _ , recourant, représenté par Me Patrick Blaser, avocat, rue de Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 Genève 6, contre L. _ , intimée, représentée par Me Bernard Lachenal, avocat, place du Molard 3, case postale 3199, 1211 Genève 3. 1ère section de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. inventaire selon l'art. 553 CC recours de droit public contre l'arrêt de la 1ère...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juillet 2002, H.74/02
T 7 H 74/02 /Tn Arrêt du 16 juillet 2002 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless L. _ , recourant, représenté par Me Shahram Dini, avocat, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée, Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 16 novembre 2001 Faits : A. La société X. _ a été inscrite au Registre du commerce le 24 octobre 1989. Le conseil d'administration de cette société était composé de L...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juillet 2002, 1P.222/2002
T 0/2 1P.222/2002/col Arrêt du 15 juillet 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Fonjallaz, greffier Parmelin. J. _ , recourant, représenté par Me Philippe Cottier, avocat, place du Molard 3, case postale 3199, 1211 Genève 3, contre la société T. _ , la société R. _ , intimées, toutes deux représentées par Me Olivier Wehrli, avocat, case postale 5715, 1211 Genève 11, Y. _ , représenté par Me Jean-Marie Crettaz, avocat, place de la Taconnerie 3, 1204 Genève, Juge d'instruction du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juillet 2002, 1P.223/2002
T 0/2 1P.223/2002-1P.224/2002-1P.225/2002 1P.226/2002-1P.227/2002/col Arrêt du 15 juillet 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Fonjallaz, greffier Parmelin. L. _ , la société B. _ , la société C. _ , la société W. _ , la société H. _ , recourants, tous représentés par Me Shahram Dini, avocat, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève, contre la société T. _ , la société R. _ en liquidation, intimées, toutes deux représentées par Me Olivier Wehrli, avocat, case postale 5715, 1211 Genève 11, Y...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juillet 2002, 1P.361/2002
T 0/2 1P.361/2002/col Arrêt du 15 juillet 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Catenazzi, greffier Thélin. S. _ , recourant, représenté par Me Patrick Stoudmann, avocat, place de la Palud 13, case postale 2208, 1002 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. procédure pénale; art. 87 OJ recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juillet 2002, B.41/01
T 7 B 41/01 /mh Arrêt du 15 juillet 2002 Ire Chambre MM. les Juges Schön, Président, Borella, Lustenberger, Ferrari et Frésard. Greffier : M. Wagner S. _ , recourant, représenté par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, 1204 Genève, contre Confédération Suisse, intimée, représentée par l'Administration fédérale des finances, Service juridique, Bundesgasse 3, 3003 Berne Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, Berne Jugement du 14 mars 2001 Faits : A. S. _ est entré au service de la Confédération en 1959. Le 1er janvier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juillet 2002, B.71/01
Art. 73 al. 2 LPP: Droit aux dépens des assureurs sociaux qui obtiennent gain de cause. Les assureurs sociaux qui obtiennent gain... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juillet 2002, K.130/01
Art. 6 al. 2 LAMal; art. 5 PA. Une décision d'affiliation d'office rendue par l'organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie en... «AZA 7» K 130/01 Mh Ière Chambre MM. les juges Schön, Président, Borella, Meyer, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 15 juillet 2002 dans la cause Caisse-maladie et accident FUTURA, rue du Nord 5, 1920 Martigny, recourante, contre République et canton de Genève, Service de l'assurance- maladie, rue du Vieux-Marché 4, 1207 Genève, intimée, représentée par Me Bernard Ziegler, avocat, cours des Bastions 14, 1205 Genève, et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juillet 2002, K.135/01
«AZA 7» K 135/01 Mh Ière Chambre MM. les juges Schön, Président, Borella, Meyer, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 15 juillet 2002 dans la cause AVENIR Assurances, rue du Nord 5, 1920 Martigny, recourante, contre République et canton de Genève, Service de l'assurance- maladie, rue du Vieux-Marché 4, 1207 Genève, intimée, représentée par Me Bernard Ziegler, avocat, cours des Bastions 14, 1205 Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- a Après l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, l'Hospice Général...
