La jurisprudences de Suisse - page 4666
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2002, 1P.288/2002
T 0/2 1P.288/2002 /dxc Arrêt du 21 août 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Féraud, greffier Thélin. Y. _ , recourante, représentée par Me Paolo Bernasconi, avocat, via Somaini 10, case postale 3406, 6901 Lugano, contre A. _ , B. _ , C. _ , tous trois représentés par Me Christian Fischer, avocat, avenue Juste-Olivier 9, 1006 Lausanne, D. _ ,représenté par Me François Chaudet, avocat, place Benjamin-Constant 2, case postale 3673, 1002 Lausanne, intimés; X. _ , représenté par Me Laurent...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2002, 4C.175/2002
Signe s'étant imposé comme marque; risque de confusion art. 2 let. a et 3 al. 1 LPM. Preuve de ce qu'un signe s'est imposé... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2002, 5C.160/2002
T 0/2 5C.160/2002 /dxc Arrêt du 21 août 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann et Hohl, greffier Braconi. X. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Pierre Serge Heger, avocat, Grand-Rue 26, case postale 329, 1630 Bulle, contre Y. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Gérard Montavon, avocat, rue Toepffer 11bis, 1206 Genève. modification d'un jugement de divorce recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 31 mai 2002 Faits: A. X. _ , né le 22 octobre 1954, et Y...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2002, 5P.246/2002
T 0/2 5P.246/2002 /dxc Arrêt du 21 août 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann et Hohl, greffier Braconi. X. _ , recourant, représenté par Me Pierre Serge Heger, avocat, Grand-Rue 26, case postale 329, 1630 Bulle, contre Y. _ , intimée, représentée par Me Gérard Montavon, avocat, rue Toepffer 11bis, 1206 Genève, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. modification d'un jugement de divorce recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2002, 6S.147/2002
Art. 197 ch. 2 al. 1 CP; remise d'objets ou de représentations pornographiques à une personne qui n'en veut pas. Notion de... T 0/2 6S.147/2002 /RrF Séance du 21 août 2002 Cour de cassation pénale Les juges fédéraux Schubarth, président, Schneider, Wiprächtiger, Kolly et Karlen, greffière Bendani. X. _ recourant, représenté par Me François Boillat, avocat, place de la Gare 18, 2800 Delémont, contre Y. _ intimée, représentée par Me Alain Steullet, avocat, rue des Moulins 12, case postale 937, 2800 Delémont 1, Procureur général du canton du Jura, Le Château, case postale 9, 2900...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2002, I.581/01
«AZA 7» I 581/01 Bh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Berset Arrêt du 21 août 2002 dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre G. _ , 1949, intimé, représenté par Me Stefano Fabbro, avocat, Rue du Progrès 1, 1701 Fribourg, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- G. _ , né en 1949, a travaillé comme mouleur au service de l'entreprise Q. _ SA de 1993 à 1998. Le 20 mai 1998, il a sollicité des prestations de l'assurance...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2002, I.698/01
T 7 I 698/01 /Mh Arrêt du 21 août 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud H. _ , recourant, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 10 septembre 2001 Faits : A. H. _ a travaillé en qualité de manoeuvre dans le secteur de la construction. Le 22 février 1996, il a subi une fracture complexe du poignet droit, ce qui a nécessité de procéder à une arthrodèse de ce poignet en octobre 1997. L'assuré s'est annonc...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2002, U.314/01
«AZA 7» U 314/01 Bh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Métral Arrêt du 21 août 2002 dans la cause F. _ , recourante, représentée par Me Amédée Arlettaz, avocat, Rue de la Poste 7, 1920 Martigny, contre SWICA Assurances SA, Römerstrasse 38, 8401 Winterthur, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- a Coiffeuse de formation, F. _ a travaillé en qualité de barmaid depuis 1989. Le 4 novembre 1992, elle a été victime d'une chute dans des escaliers, qui a en- traîné une fracture par tassement du mur antérieur de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2002, U.358/01
«AZA 7» U 358/01 Bh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Berset Arrêt du 21 août 2002 dans la cause F. _ , 1960, recourant, représenté par Me Vincent Willemin, avocat, Place de la Gare 18, 2800 Delémont, contre Allianz Suisse, Laupenstrasse 27, 3001 Berne, intimée, et Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Porrentruy A.- F. _ a travaillé en qualité de stagiaire au centre Q. _ . A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Bernoise Assurances. Le 25...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2002, U.359/01
«AZA 7» U 359/01 Bh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Berset Arrêt du 21 août 2002 dans la cause L. _ , recourant, représenté par Me Yannis Sakkas, avocat, Rue du Nord 9, 1920 Martigny, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- L. _ a travaillé en qualité de serrurier- constructeur au service de l'entreprise Q. _ SA. A ce titre, il était assuré auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents...
