La jurisprudences de Suisse - page 4661
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 septembre 2002, I.70/02
T 7 I 70/02 Arrêt du 3 septembre 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Kernen et Boinay, suppléant. Greffier : M. Wagner B. _ , recourant, représenté par Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève, contre Office cantonal AI Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, intimé Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 29 octobre 2001 Faits : A. B. _ , a déposé une demande de prestations pour adultes à l'assurance-invalidité, le 14 juillet 1997, en invoquant une incapacité totale de travail dès le 4 octobre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 septembre 2002, 1A.108/2001
Protection contre le rayonnement non ionisant des antennes pour la téléphonie mobile: respect des valeurs limites dans les lieux "à... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 septembre 2002, 1P.179/2002
T 0/2 1P.179/2002/sch Arrêt du 2 septembre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Jomini. A.X. _ , recourant, représenté par Me Robert Assaël, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, contre Y. _ , intimée, représentée par sa curatrice Me Lorella Bertani, avocate, boulevard Georges-Favon 14, case postale 5129, 1211 Genève 11, Procureur général de la République et canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 septembre 2002, 1P.329/2002
T 0/2 1P.329/2002/viz Arrêt du 2 septembre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz, greffier Parmelin. A. _ , recourant, représenté par Jean-Luc Addor, avocat, case postale 387, 1951 Sion, contre Juge d'instruction pénale du Valais central, Palais de Justice, 1950 Sion 2, Ministère public du Valais central, Palais de Justice, 1950 Sion 2, Président de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais, Palais de Justice, av. Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion. art. 9 et 29 al. 3...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 septembre 2002, 1P.426/2002
T 0/2 1P.426/2002/sch Arrêt du 2 septembre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Catenazzi, greffier Thélin. X. _ , recourante, représentée par Me Marc von Niederhäusern, avocat, avenue Léopold-Robert 73, case postale 1260, 2301 La Chaux-de-Fonds, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1, Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuchâtel 1. procédure pénale; art. 87...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 septembre 2002, 4P.155/2002
T 0/2 4P.155/2002 /ech Arrêt du 2 septembre 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffier Ramelet. A. _ , recourant, représenté par Me Yves Donzallaz, avocat, avenue de Tourbillon 3, case postale 387, 1951 Sion, contre Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du Valais, Palais de Justice, avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion. procédure civile; assistance judiciaire recours de droit public contre la décision de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal valaisan du 7 juin 2002 Faits: A. A. _ était titulaire de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 septembre 2002, H.77/02
«AZA 7» H 77/02 Bh IIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 2 septembre 2002 dans la cause B. _ , recourant, contre Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux CIAM-AVS, Rue de St-Jean 98, 1201 Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève C o n s i d é r a n t : que B. _ est affilié en tant que personne de condition indépendante à la Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux ci-après : la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 septembre 2002, I.723/01
T 0 I 723/01 Arrêt du 2 septembre 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Beauverd T. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 4 octobre 2001 Vu : la décision du 14 février 2001 par laquelle l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger a alloué à T. _ une rente entière d'invalidité à partir du 1er novembre 2000; vu le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 août 2002, 2A.172/2002
T 0/2 2A.172/2002/svc Arrêt du 30 août 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Betschart et Yersin, greffière Dupraz. A. _ , recourant, représenté par Me Alain Droz, avocat, avenue Krieg 7, 1208 Genève, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. art. 7 LSEE: refus d'approuver la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du 26 février 2002 Faits: A. Ressortissant de la République démocratique du Congo né en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 août 2002, 2P.38/2001
T 0/2 2P.38/2001 /mks Séance du 30 août 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler, Müller, Merkli, Berthoud, juge suppléant, greffière Kurtoglu-Jolidon. 1. Association cantonale des droguistes fribourgeois, 2. A. _ , 3. B. _ , 4. C. _ , 5. D. _ , 6. E. _ , 7. F. _ , 8. G. _ , 9. H. _ , 10. I. _ , 11. J. _ , 12. K. _ , 13. L. _ , 14. M. _ , recourants, tous les quatorze représentés par Me Dominique Morard, avocat, rue Rieter 9, case postale 236, 1630 Bulle, contre Conseil d'Etat du canton de...
