La jurisprudences de Suisse - page 4598

T 7 I 553/02 Arrêt du 2 avril 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Vallat Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, contre A. _ , intimée, représentée par son mari B. _ , lui-même représenté par Me Philippe Gorla, avocat, 10, rue de Candolle, 1205 Genève, Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 14 mai 2002 Vu : le jugement rendu le 14 mai 2002 par la Commission cantonale genevoise de recours AVS-AI ci-après: la commission dans la cause...

T 7 I 749/02 Arrêt du 2 avril 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Vallat D. _ , recourant, représenté par Me Pierre Gabus, avocat, boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève, contre Office cantonal AI Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, intimé Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 10 septembre 2002 Vu : le jugement rendu le 10 septembre 2002 par la Commission cantonale genevoise de recours AVS-AI ci-après: la commission dans la cause opposant l'Office cantonal AI de...

T 7 U 58/02 Arrêt du 2 avril 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl La Bâloise Compagnie d'Assurances, Aeschengraben 21, 4051 Basel, recourante, représentée par Me Christian Grosjean, avocat, rue Etienne-Dumont 1, 1211 Genève 3, contre S. _ , intimée, représentée par Me Jean-Jacques Martin, avocat, Etude Martin Davidoff, place du Port 2, 1204 Genève Tribunal administratif de la République et Canton de Genève, Genève Jugement du 11 décembre 2001 Faits : A. S. _ , domiciliée en France, travaillait en...

T 0/2 2A.608/2002 /viz Arrêt du 1er avril 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Meylan, suppléant. Greffier: M. Langone. X. _ SA, recourante, représentée par Me Shokraneh Habibi Amini, avocate, rue de la Serre 4/avenue de la Gare 10, case postale 2416, 2001 Neuchâtel 1, contre Département de la justice, de la santé et de la sécurité du canton de Neuchâtel, Château, case postale, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. Retrait de plaques professionnelles et...

T 0/2 4C.378/2002 /ech Arrêt du 1er avril 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre. Greffière: Mme de Montmollin. A. _ , défendeur et recourant, représenté par Me François Mudry, avocat, rue de l'Athénée 22, case postale 207, 1211 Genève 12, contre B. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Marie-Flore Dessimoz, avocate, chemin du Grand-Puits 42, 1217 Meyrin. résiliation d'un contrat de société simple; montant dû au titre de liquidation recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 11 octobre...

Art. 122, 125 et 126 al. 2 CC; compensation sur la base de l'art. 125 CC des lacunes de prévoyance d'un époux qui ne peut participer à... T 0/2 5C.265/2002 /frs Arrêt du 1er avril 2003 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. X. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Dominique Henchoz, avocate, Python Schifferli Peter et Associés, rue Massot 9, 1206 Genève, contre Dame X. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Christine Gaitzsch, avocate, 3, place de la Taconnerie, 1204 Genève. divorce...

T 0/2 5C.34/2003 /frs Arrêt du 1er avril 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. greffière: Mme Bendani. X. _ , époux, demandeur et recourant, représenté par Me Philippe Girod, avocat, rue Plantamour 42, 1201 Genève, contre Dame X. _ , épouse, défenderesse et intimée, représentée par Me Yves Bonard, avocat, rue Monnier 1, case postale 205, 1211 Genève 12. divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 15 novembre 2002. Faits: A. X. _ , né le 29 janvier 1960, et...

T 0/2 5P.140/2002 /frs Arrêt du 1er avril 2003 IIe Cour civile Mmes et M. les Juges Nordmann, Juge présidant, Hohl et Marazzi. Greffière: Mme Mairot. Z. _ , recourante, représentée par Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève, contre X. _ Assurances SA, intimée, représentée par Me Gilles Crettol, avocat, case postale 3199, 1211 Genève 3, Tribunal de première instance du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3736, 1211 Genève 3. art. 9 et 10 al. 2 Cst., art. 6 § 1 CEDH expertise, recours de droit public contre l'ordonnance du Tribunal de...

T 0/2 5P.498/2002 /frs Arrêt du 1er avril 2003 IIe Cour civile Mmes et M. les Juges Nordmann, Juge présidant, Hohl et Marazzi. Greffière: Mme Mairot. Z. _ , recourante, représentée par Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève, contre X. _ , intimée, représentée par Me Gilles Crettol, avocat, case postale 3199, 1211 Genève 3, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. Art. 9 et 10 al. 2 Cst., art. 6 § 1 CEDH expertise, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour...

T 0/2 1P.90/2003 /dxc Arrêt du 31 mars 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Thélin. X. _ , recourante, représentée par Me Marino Montini, avocat, Moulins 51, case postale 10, 2004 Neuchâtel 4, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, Cour de cassation pénale, rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuchâtel 1. procédure pénale; relief, recours de droit public contre...