La jurisprudences de Suisse - page 4598
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 janvier 2003, I.271/02
T 7 I 271/02 Arrêt du 24 janvier 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless F. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 12 décembre 2001 Faits : A. F. _ , titulaire d'un certificat fédéral de capacité d'ébéniste, a effectué plusieurs missions temporaires auprès de menuiseries ou sur des chantiers. Souffrant d'allergies et d'asthme, il a, le 13 avril 1999...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 janvier 2003, I.319/01
Art. 48 al. 1 et 2 LAI; art. 85 al. 1 RAI en liaison avec l'art. 77 RAVS; art. 88bis al. 1 let. c RAI: Qualification procédurale de la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 janvier 2003, 2P.75/2002
T 0/2 2P.75/2002 /svc Arrêt du 23 janvier 2003 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler, Müller, Yersin et Merkli, greffière Kurtoglu-Jolidon. D. G. _ et E.G. _ , recourants, représentés par Me Yves Noël, avocat, avenue du Tribunal-Fédéral 27, 1005 Lausanne, contre Kantonales Steueramt Zürich, Abteilung Rechtsdienst, Sumatrastrasse 10, 8090 Zürich, Commission d'impôt et recette de E. _ , représentée par Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Chavannes 37, 1014 Lausanne art. 127 al. 3 Cst.: double imposition...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 janvier 2003, 6A.107/2002
T 0/2 6A.107/2002 /rod Arrêt du 23 janvier 2003 Cour de cassation pénale Les juges fédéraux Schneider, président, Kolly, Karlen, greffier Denys. X. _ , recourante, représentée par Me Stefan Disch, avocat, ch. des Trois-Rois 5bis, case postale 2608, 1002 Lausanne, contre Commission de libération du canton de Vaud, p.a. Service pénitentiaire, rue Cité-Devant 14, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. refus de la libération conditionnelle, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 janvier 2003, 7B.174/2002
Poursuite en prestation de sûretés art. 38 LP; nature des sûretés. La poursuite en prestation de sûretés prévue par l'art. 38 LP n'est... T 0/2 7B.174/2002 /frs Séance du 23 janvier 2003 Chambre des poursuites et des faillites Les juges fédérales Escher, présidente, Nordmann, Hohl, greffier Fellay. M. _ , recourant, représenté par Me Roger Pannatier, avocat, rue du Stade 4, 1950 Sion, contre Autorité supérieure de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite du canton du Valais, Palais de Justice, 1950 Sion 2. poursuite en prestation de sûretés...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 janvier 2003, 7B.199/2002
Compétences des autorités de poursuite dans le cadre de l'exécution du séquestre art. 275 LP. Sous l'empire du nouveau droit de... T 0/2 7B.199-202/2002 /frs Arrêt du 23 janvier 2003 Chambre des poursuites et des faillites Les juges fédéraux Escher, présidente, Meyer, Hohl, greffier Fellay. X. _ recourante, représentée par Mes Nicolas Jeandin et Shahram Dini, avocats, Etude Spira, Luscher et Dini, 5, rue Saint-Ours, 1205 Genève, contre Autorité de surveillance des Offices de poursuites et de faillites du canton de Genève, Palais de Justice, case postale 3108, 1211 Genève 3...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 janvier 2003, 7B.7/2003
T 0/2 7B.7/2003 /frs Arrêt du 23 janvier 2003 Chambre des poursuites et des faillites Les juges fédéraux Escher, présidente, Meyer, Hohl, greffier Fellay. A. _ SA, recourante, représentée par Me Michel Bergmann, avocat, case postale 5715, 1211 Genève 11, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3840, 1211 Genève 3. restitution des sûretés fournies en vertu de l'art. 277 LP recours LP contre la décision du Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 janvier 2003, C.269/02
T 7 C 269/02 Arrêt du 23 janvier 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Berthoud Secrétariat d'Etat à l'économie, Division du marché du travail et de l'assurance-chômage, Bundesgasse 8, 3003 Berne, recourant, contre Caisse d'Assurance-Chômage FTMH, Weltpoststrasse 20, 3015 Berne, intimée, concernant B. _ Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, Berne Jugement du 30 septembre 2002 Faits : A. Depuis le 1er janvier 1985, B. _ a travaillé en qualité d'employée de commerce au service de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 janvier 2003, H.255/02
Art. 85 al. 2 let. f LAVS; art. 61, art. 82 al. 2 LPGA: Droit aux dépens en procédure cantonale; droit applicable. Le droit aux... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 janvier 2003, H.274/02
T 7 H 274/02 Arrêt du 23 janvier 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Wagner X. _ SA, recourante, représentée par Me Raymond Didisheim, avocat, place St-François 7, 1002 Lausanne, contre Caisse AVS de la Fédération Patronale Vaudoise CIVAS, rue du Lac 2, 1094 Paudex, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 16 juillet 2002 Faits : A. La société X. _ SA, de siège social à Y. _ exploite un atelier de mécanique de précision. Elle est affiliée à la Caisse AVS de la Fédération...
