La jurisprudences de Suisse - page 4585
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 février 2003, I.319/02
T 7 I 319/02 Arrêt du 19 février 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Vallat O. _ , recourante, représentée par Me Alexandre Bernel, avocat, rue de Bourg 33, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 10 janvier 2002 Considérant en fait et en droit : que O. _ , née en 1964, sans formation professionnelle, travaillait comme couturière dans une bonneterie industrielle; qu'elle a dépos...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 février 2003, I.468/02
T 7 I 468/02 Arrêt du 19 février 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Vallat S. _ , recourant, représenté par Me Martine Lang, avocate, chemin de la Gare 27, 2900 Porrentruy 1, contre Office de l'AI du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimé Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy Jugement du 5 juin 2002 Faits : A. S. _ était installateur indépendant en chauffage et sanitaire depuis 1973. Souffrant notamment de problèmes cardiaques, il a déposé, le 8...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 février 2003, K.56/01
Art. 31 al. 1 let. a LAMal; art. 17 let. f OPAS: Dysgnathies. Conformément à l'art. 31 al. 1 let. a LAMal, ne peuvent être... T 7 K 56/01 Arrêt du 19 février 2003 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Borella, Widmer, Kernen et Frésard. Greffier : M. Beauverd INTRAS Caisse Maladie, rue Blavignac 1, 1227 Carouge, recourante, contre B. _ , intimée Tribunal administratif de la République et Canton de Genève, Genève Jugement du 6 mars 2001 Faits : A. B. _ , originaire de Malaisie, est domiciliée à Genève. Elle est obligatoirement assurée auprès d'Intras Caisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 février 2003, 1P.60/2003
T 0/2 1P.60/2003 /col Arrêt du 18 février 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges fédéraux Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Fonjallaz et Catenazzi. Greffier: M. Thélin. les époux C. _ , recourants, contre Commission d'estimation du Syndicat d'améliorations foncières de Beurnevésin, intimée, Tribunal cantonal du canton du Jura, Chambre administrative, Le Château, case postale 24, 2900 Porrentruy 2. remaniement parcellaire recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal du 6 janvier 2003. Considérant: Que par arrêt du 6...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 février 2003, 1P.640/2002
T 0/2 1P.640/2002 /col Arrêt du 18 février 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges fédéraux Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, et Reeb. Greffier: M. Kurz. E. _ , recourant, représenté par Me Patrick Stoudmann, avocat, place de la Palud 13, case postale 2208, 1002 Lausanne, contre T. _ , intimé, représenté par Me Christian Favre, avocat, rue de la Paix 4, case postale 3632, 1002 Lausanne, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 février 2003, 1P.672/2002
T 0/2 1P.672/2002 /col Arrêt du 18 février 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges fédéraux Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Thélin. P. _ , recourant, représenté par Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat, Grand-Rue 89, 1110 Morges, contre Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. procédure pénale; appréciation des preuves recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal du 23 mai...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 février 2003, 2A.362/2001
Qualité de partie d'un groupe d'actionnaires minoritaires devant la Commission des OPA art. 53 et 54 OOPA dans le cadre d'une... T 1/2 2A.362/2001 /dxc Arrêt du 18 février 2003 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler, Müller, Merkli, Zappelli, juge suppléant, greffier Langone. Banque Cantonale Vaudoise, place St-François 14, 1002 Lausanne, recourante, représentée par Me Guy Mustaki, avocat, place Benjamin-Constant 2, case postale, 1002 Lausanne, Baumgartner Papiers Holding SA, agissant par Me François Kaiser, avocat, rue de la Grotte 6, case...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 février 2003, 5C.10/2003
T 0/2 5C.10/2003 /frs Arrêt du 18 février 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Braconi. A. et B. X. _ , recourants, représentés par Me Olivier Burnet, avocat, case postale 2308, 1002 Lausanne, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Christine Marti, avocate, avenue Juste-Olivier 17, case postale 3293, 1002 Lausanne. art. 68 OJ mesures provisionnelles, action possessoire, recours en nullité contre l'ordonnance du Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois du 22 novembre 2002. Faits: A. L'immeuble...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 février 2003, 5C.237/2002
T 1/2 5C.237/2002 /frs Arrêt du 18 février 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges fédéraux Raselli, Président, Meyer et Hohl. Greffier: M. Fellay Bernard Rappaz, 3977 Granges VS, demandeur et recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat, case postale 1224, 1870 Monthey 2, contre Imprimerie Moderne SA Sion, rue de l'Industrie 13, 1950 Sion, défenderesse et intimée, représentée par Me Hildebrand de Riedmatten, avocat, avenue Ritz 33, case postale 2135, 1950 Sion 2. droit de réponse selon les art. 28g ss CC, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 février 2003, 5C.56/2002
Art. 1 al. 1 let. a, 9 al. 2 et 66 LDIP; action en constatation de la filiation; compétence internationale; perpetuatio fori. En... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
