La jurisprudences de Suisse - page 4542
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mai 2003, B.69/01
Art. 73 al. 1, art. 66 al. 3 LPP: Légitimation passive de l'ancien employeur. L'ancien employeur a la légitimation passive dans la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2003, 1A.22/2003
T 0/2 1A.22/2003 /col 1P.45/2003 Arrêt du 13 mai 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Kurz. A. _ , recourant, représenté par Me Marc-Etienne Favre, avocat, case postale 3149, 1002 Lausanne, contre B. _ , intimé, représenté par la Société rurale d'assurance de protection juridique FRV, case postale, 1000 Lausanne 6, Municipalité de Berolle, 1149 Berolle, Service de l'aménagement du territoire du canton de Vaud, 1014 Lausanne, représenté par Me Edmond C.M. de Braun, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2003, 1P.141/2003
T 0/2 1P.141/2003 /col Arrêt du 13 mai 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, et Reeb. Greffier: M. Thélin. X. _ , recourante, représentée par Me Sandrine Osojnak, avocate, place St-François 11-12, case postale 3485, 1002 Lausanne, contre A. _ , représenté par Me Xavier Michellod, avocat-stagiaire, avenue Juste-Olivier 11, case postale 1299, 1001 Lausanne, B. _ , représentée par Me Malika Turki, avocate-stagiaire, avenue Juste-Olivier 17, case postale 3293, 1002 Lausanne...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2003, 1P.162/2003
T 0/2 1P.162/2003/sch Arrêt du 13 mai 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb, et Fonjallaz. Greffier: M. Thélin. X. _ , recourant, contre Y. _ , représentée par Me Dan Bally, avocat, rue Jean-Jacques Cart 8, case postale 221, 1001 Lausanne, Pierre-Henry Winzap, Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, Palais de Justice de Montbenon, 1014 Lausanne, intimés, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour administrative, route du Signal 8, 1014 Lausanne. récusation recours de droit public...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2003, 1P.175/2003
T 0/2 1P.175/2003 /svc Arrêt du 13 mai 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Zimmermann. R. _ , recourant, représenté par Me Olivier Derivaz, avocat, case postale 1472, 1870 Monthey 2, contre T. _ , intimé, Juge d'instruction pénale du Bas-Valais, Maison de la Pierre, 1890 St-Maurice, Procureur du Bas-Valais, 1920 Martigny, Tribunal cantonal du Valais, Chambre pénale, Palais de Justice, 1950 Sion 2. refus de constitution de partie civile, recours de droit public contre la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2003, H.113/01
Art. 9 al. 2 let. e LAVS; art. 18 al. 3 RAVS dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996; art. 8 let. a RAVS; art. 27 ss.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2003, I.244/02
T 7 I 244/02 Arrêt du 13 mai 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Kernen et Geiser, suppléant. Greffier : M. Beauverd C. _ , recourant, représenté par Me Yannis Sakkas, avocat, rue du Nord 9, 1920 Martigny, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 13 mars 2002 Faits : A. C. _ , né en 1957, a été victime, en 1978, au Portugal, d'un accident qui a occasionné une fracture de son poignet droit. Cette lésion ne s'étant pas consolidée, une partition du scaphoïde carpien en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2003, I.437/02
T 7 I 437/02 Arrêt du 13 mai 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffière: Mme von Zwehl A. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 2 mai 2002 Faits: A. A.a A. _ , ressortissant espagnol, né en 1947, a travaillé en Suisse en qualité de boucher depuis 1968. En 1985, il a subi une transplantation rénale. Par la suite, il a développé un état dépressif en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mai 2003, 1P.30/2003
T 0/2 1P.30/2003 /dxc Arrêt du 12 mai 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, et Fonjallaz. Greffier: M. Thélin. X. _ , recourant, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3. Condamnation pénale; appréciation des preuves, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève du 25 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 mai 2003, 2A.202/2003
2A.202/2003/elo T 0/2 Arrêt du 12 mai 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Hungerbühler, Juge présidant, Müller et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Charles Bornet, avocat, rue du Scex 3, 1950 Sion, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. refus d'exception aux mesures de limitation, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du 21 janvier 2003. Considérant: Que, par décision sur recours du 21 janvier 2003, le Département fédéral de justice et police a...
