La jurisprudences de Suisse - page 4492
Page 4492 des 53 026 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 septembre 2003, 4P.143/2003
T 0/2 4P.143/2003 /svc Arrêt du 16 septembre 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre. Greffière: Mme Godat Zimmermann. A. _ , B. _ , C. _ , recourants, contre E. _ , H. _ , intimés, représentés par Me Jacques-André Schneider, avocat, case postale 3403, 1211 Genève 3, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst.; procédure civile cantonale, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 mai 2003. Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 septembre 2003, 5C.154/2003
T 0/2 5C.154/2003 /frs Arrêt du 16 septembre 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Nordmann et Escher. Greffière: Mme Mairot. F. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Christophe Sivilotti, avocat, case postale 2367, 1002 Lausanne, contre J. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Stéphane Coudray, avocat, case postale 244, 1920 Martigny 1. Immissions, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 4 juin 2003. Faits: A. A.a Le bâtiment C. _ , construit en 1966, est sis sur la parcelle de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 septembre 2003, 6S.148/2003
T 0/2 6S.148/2003 /rod Séance du 16 septembre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Kistler. X. _ , Y. _ , Z. _ , recourants, tous les trois représentés par Me Serge Milani, avocat, 29, rue Sautter, case postale 167, 1211 Genève 12, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3. Discrimination raciale art. 261bis CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 septembre 2003, 6S.184/2003
Art. 28 ss et 59 CP. Confiscation de valeurs patrimoniales en matière d'infractions poursuivies sur plainte. Les valeurs... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 septembre 2003, I.657/02
T 7 I 657/02 I 658/02 Arrêt du 16 septembre 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Métral Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, contre S. _ , intimé, représenté par Me Sandra Fivian, avocate, 17, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, et S. _ , recourant, représenté par Me Sandra Fivian, avocate, 17, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 30...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 septembre 2003, K.46/03
T 7 K 46/03 Arrêt du 16 septembre 2003 Ire Chambre MM. les Juges Schön, Président, Borella, Lustenberger, Kernen et Frésard. Greffier : M. Beauverd E. _ , recourante, représentée par Me Véronique Fontana, avocate, rue Etraz 12, 1003 Lausanne, contre La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 17 février 2003 Faits: A. E. _ , née en 1966, est affiliée à la Caisse vaudoise pour l'assurance obligatoire des soins, ainsi que pour l'assurance...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 septembre 2003, K.97/02
Art. 72 al. 2 LAMal; art. 22 al. 3 LAI en liaison avec l'art. 18 al. 1 et 2 RAI: Obligation de diminuer le dommage. Un assuré ne... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 septembre 2003, 1E.15/2002
Expropriation partielle d'une décharge contrôlée ancienne décharge, décharge contrôlée pour matériaux inertes et décharge... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 septembre 2003, 2P.113/2003
T 0/2 2P.113/2003/LGE/mks Arrêt du 15 septembre 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Müller et Berthoud, Juge suppléant. Greffier: M. Langone. X. _ , recourante, représentée par Me Michel Bise, avocat, Passage Max.-Meuron 1, case postale 3132, 2000 Neuchâtel, contre Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, Zähringerstrasse 25, case postale 5975, 3001 Berne. art. 8, 9, 27 et 29 Cst.: reconnaissance du diplôme EESP en tant que diplôme ESTS ou ESS, recours de droit public contre la décision de la Conférence suisse des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 septembre 2003, 4C.132/2003
Art. 43 OJ; art. 4, 5 et 7 de la Convention de la Haye relative à la signification et la notification à l'étranger des actes... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
