La jurisprudences de Suisse - page 4318
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juin 2005, 5C.5/2005
Art. 6 LCA; réticence lors de la conclusion d'un contrat d'assurance. Le proposant qui, à la question de savoir quelle est sa profession,... T 0/2 5C.5/2005 /frs Séance du 23 juin 2005 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Meyer, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. X. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Henri Carron, avocat, contre Y. _ Assurances, défenderesse et intimée, représentée par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate, contrat d'assurance, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 mars 2004. Faits: A. Sur...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juin 2005, 6P.154/2004
Diffamation art. 173 CP; devoir de profession art. 32 CP; devoird'exercer la profession d'avocat avec soin et diligence art. 12 let.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 juin 2005, I.437/04
T 7 I 437/04 Arrêt du 23 juin 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Wagner Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, recourant, contre Z. _ , 1965, intimée, représentée par Me Pierre Seidler, avocat, avenue de la Gare 42, 2800 Delémont Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 29 juin 2004 Faits: A. A.a Z. _ , née le 28 octobre 1965, a étudié à l'Université de X. _ , où elle a obtenu deux demi-licences en français et en anglais. Elle est également au bénéfice d'un certificat d'éducation physique...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juin 2005, 1P.765/2004
Défense d'office et défense nécessaire; art. 29 al. 3, art. 31 al. 2 etart. 32 al. 2 Cst., art. 6 par. 1 et par. 3 let. c CEDH. Notion de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juin 2005, 2P.262/2004
Art. 8 al. 1 Cst.; art. 26 al. 5 de la loi bernoise du 2 février 1964 surla construction et l'entretien des routes; règlement du 27 décembre... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juin 2005, 2P.292/2004
Double imposition en matière d'impôts cantonaux; imposition de l'avantagelié à la valeur actuelle résultant d'un contrat de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juin 2005, 4C.393/2004
Droit d'auteur; droit de citation; droit de l'auteur au respect de sapersonnalité art. 11 et 25 LDA. Conditions du droit de citation... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juin 2005, 6P.43/2005
T 0/2 6P.43/2005 6S.118/2005 /rod Arrêt du 22 juin 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Zünd. Greffière: Mme Kistler. Z. _ , recourant, représenté par Me Christophe Wilhelm, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, rte du Signal 8, 1014 Lausanne. Arbitraire, présomption d'innocence art. 9 et 32 al. 1 Cst.; faux dans les titres art. 251 CP et obtention frauduleuse d'une constatation fausse art. 253 CP, recours de droit public et pourvoi en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juin 2005, 6S.119/2005
T 0/2 6S.119/2005 /rod Arrêt du 22 juin 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Zünd. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Faux dans les titres art. 251 CP et obtention frauduleuse d'une constatation fausse art. 253 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 2 décembre 2004. Faits: A. Par jugement du 18 mai 2004, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a condamné Z. _ et X. _ à la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 juin 2005, 6S.178/2005
T 0/2 6S.178/2005 /rod Arrêt du 22 juin 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Urbain Lambercy, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Voies de fait art. 126 CP, droit de correction art. 32 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 7 mars 2005. Faits: A. Par jugement du 12 octobre 2004, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamn...
