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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 juillet 2024 , 5A 316/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_316/2024 Arrêt du 22 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre B. _ , intimé, C.A. _ . Objet placement d'enfant, recours contre l'arrêt de la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 8 mai 2024 CMPEA.2024.6. Considérant en fait et en droit : 1. A.A. _ et B. _ sont les parents de C.A. _ , née en 2022; ils...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 juillet 2024 , 5A 454/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_454/2024 Arrêt du 22 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Bouchat. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, co ntre B.A. _ , représentée par Me Patricia Michellod, avocate, intimée. Objet report d'audience divorce sur demande unilatérale, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 mai 2024 TD16.033412-240580 123. Considérant en fait et en droit : 1. Par avis du 4...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 22 juillet 2024 , 7B 621/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_621/2024 Arrêt du 22 juillet 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , agissant par C. _ , recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, du 30 avril 2024 502 2024 65. Faits : A. Par arrêt du 30 avril 2024, la...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 247/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_247/2024 Ordonnance du 22 juillet 2024 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Estelle Marguet, avocate, recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue des Moulins 3, 1800 Vevey, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 mars 2024 AVS 12/23 - 10/2024. Vu : la lettre du...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 307/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_307/2024 Décision du 19 juillet 2024 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Université de Genève, École d'avocature, Boulevard du Pont-d'Arve 40, 1211 Genève 4, intimée. Objet Élimination de la formation; demande de récusation recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, du 23 avril...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 juillet 2024 , 5A 212/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_212/2024 Arrêt du 19 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre Justice de paix du district de Morges, rue St-Louis 2, 1110 Morges, 1. B.A. _ , 2. Service des curatelles et tutelles professionnelles, Objet curatelle de portée générale, changement de curateur provisoire mesures provisionnelles, recours contre l'arrêt de la Chambre des...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 7B 565/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_565/2024 Ordonnance du 19 juillet 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Hofmann, en qualité de juge unique. Greffier: M. Magnin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Guillaume Bénard, avocat, recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg. Objet Exécution anticipée de la mesure d'internement retrait du recours, recours contre l'arrêt rendu le 25 avril 2024 par le Président de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 398/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_398/2024 Ordonnance du 17 juillet 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Pierre Heinis, avocat, recourante, contre B. _ , représentée par Me Claude Laporte, avocat, intimée. Objet radiation de l'affaire du rôle, recours contre le jugement rendu le 6 février 2024 par la Chambre patrimoniale cantonale du canton de Vaud PT22.028132. Considérant en fait et en droit: 1. Par jugement du 6 février 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 367/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_367/2024 Ordonnance du 17 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Fabien Mingard, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Marie-Pomme Moinat, avocate, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, requête d'effet suspensif contre l'arrêt de la Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 mai 2024 JS21.052615-231543 237...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 juillet 2024 , 5A 373/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_373/2024 Arrêt du 17 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois, rue des Moulins 10, 1400 Yverdon-les-Bains. Objet mesures provisionnelles curatelle de représentation et de gestion, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 juin 2024 D124.005259-240541 113. Vu : l'ordonnance de...