La jurisprudences de Suisse - page 16
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 20 février 2024 , 9C 25/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_25/2024 Arrêt du 20 février 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 7 décembre 2023 A/878/2023 - ATAS/959/2023. Vu : la décision du 8 octobre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 20 février 2024 , 9C 792/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_792/2023 Arrêt du 20 février 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Alexandre Moreira, avocat, recourante, contre intimé inconnu. Objet Assurance-invalidité, recours contre une décision d'une autorité inconnue. Vu : le recours déposé par A. _ auprès du "Tribunal administratif fédéral", Schweizerhofquai 6 à Lucerne, le 14 décembre 2023 timbre postal, l'ordonnance du 22 décembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 20 février 2024 , 9C 796/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_796/2023 Arrêt du 20 février 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Feller. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 12 décembre 2023 A/2141/2023 ATAS/974/2023. Vu : le recours du 21 décembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 20 février 2024 , 9C 94/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_94/2024 Arrêt du 20 février 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Feller. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Avenir Assurance Maladie SA, Service juridique, rue des Cèdres 5, 1920 Martigny, intimée. Objet Assurance-maladie condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 12 décembre 2023 A/75/2023 ATAS/972/2023. Vu : le recours du 1 er février 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 19 février 2024 , 8C 819/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_819/2023 Arrêt du 19 février 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du Valais du 31 octobre 2023 S2 21 81. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 19 février 2024 , 8C 820/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_820/2023 Arrêt du 19 février 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du Valais du 31 octobre 2023 S1 22 74. Considérant en fait et en droit : 1. Par arrêt du 31 octobre 2023, la Cour des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 19 février 2024 , 8C 821/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_821/2023 Arrêt du 19 février 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de l'industrie, du commerce et du travail, avenue du Midi 7, 1951 Sion, intimé. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du Valais du 31 octobre 2023 S1 22 105. Considérant en fait et en droit : 1. Par arrêt du 31 octobre 2023, la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 février 2024 , 5A 919/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_919/2023 Arrêt du 16 février 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral von Werdt, Juge présidant. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Président de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais, avenue Mathieu Schiner 1, 1950 Sion, intimé. Objet assistance judiciaire indigence, recours contre la décision du Président de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 26 octobre 2023 C2 23 72. Considérant en fait...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 778/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_778/2023 Ordonnance du 16 février 2024 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Sarah Meyer, avocate, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité retrait du recours, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 novembre 2023 AI 1/23 - 291/2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 15 février 2024 , 1C 101/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_101/2024 Arrêt du 15 février 2024 Ire Cour de droit public Composition MM les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Cyrus Siassi, avocat, recourante, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Ukraine, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 30 janvier 2024 RR.2023.93, RR.2023.117. Faits...
