La jurisprudences de Suisse - page 5277
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 11 janvier 2024 , 9C 783/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_783/2023 Arrêt du 11 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , recourants, contre Service des contributions du canton du Jura, rue de la Justice 2, 2800 Delémont, intimé. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton du Jura et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2017 à 2019 condition de recevabilité, recours contre la décision du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 12 janvier 2024 , 2C 483/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_483/2022 Arrêt du 12 janvier 2024 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par Me Mattia Deberti, avocat, recourants, contre Commission foncière agricole du canton de Genève, c/o AgriGenève, rue des Sablières 15, 1242 Satigny, intimée. Objet Droit foncier rural, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 12 janvier 2024 , 2C 666/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_666/2023 Arrêt du 12 janvier 2024 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Chambre vaudoise des avocats, Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé, 1. B. _ , 2. C. _ , Objet Dénonciation, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 31 octobre 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 12 janvier 2024 , 7B 1008/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1008/2023 Arrêt du 12 janvier 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Hurni, Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 5 décembre 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 15 janvier 2024 , 2C 19/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_19/2024 Arrêt du 15 janvier 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Commission de recours HEP, p.a. Secrétariat général du DEF, rue de la Barre 8, 1014 Lausanne, 2. Haute Ecole Pédagogique HEP, Comité de direction, avenue de Cour 33, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimées. Objet Echec définitif au module MASPE23-0, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 janvier 2024 , 5A 877/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_877/2023 Arrêt du 17 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, B. _ , Objet rémunération du curateur, recours contre le décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 13 octobre 2023 C/13658/2017-CS DAS/244/2023. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 janvier 2024 , 5A 902/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_902/2023 Arrêt du 17 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Justice de paix du district de Nyon, rue Jules-Gachet 5, 1260 Nyon, intimée. Objet curatelle de représentation et de gestion, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 novembre 2023 OC05.041040-231419 220. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 17 janvier 2024 , 8C 806/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_806/2023 Arrêt du 17 janvier 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse de chômage du SIT, rue des Chaudronniers 16, 1204 Genève, intimée. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 14 novembre 2023 A/3849/2022 ATAS/882/2023. Faits : A. A. _ , né en 1970, a perçu des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 17 janvier 2024 , 9C 691/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_691/2023 Arrêt du 17 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 3 octobre 2023 C-4069/2023. Vu : l'arrêt du 3 octobre 2023, par lequel la juge...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 17 janvier 2024 , 9C 720/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_720/2023 Arrêt du 17 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Scherrer Reber. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jacques Emery, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 28 septembre...
