| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 541/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_541/2024 Ordonnance du 11 novembre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Widmer. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Luca Minotti, avocat, recourante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , les deux représentés par Me Matthieu Genillod, avocat, intimés. Objet contrat de bail à loyer; retrait du recours, recours contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud JL24.001217-240672 407. La Présidente : Vu le...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 8 novembre 2024 , 4A 540/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_540/2024 Arrêt du 8 novembre 2024 I Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Hohl et Kiss. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève, Assistance judiciaire, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, intimée, B. _ , représentée par Me Alessandro De Lucia, avocat, partie intéressée. Objet refus de l'assistance judiciaire, recours contre la décision rendue le 27 août 2024 par la vice-présidente de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 novembre 2024 , 5A 700/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_700/2024 Arrêt du 8 novembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet placement à des fins d'assistance, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 26 septembre 2024 C/15968/2004-CS, DAS/217/2024. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 8 novembre 2024 , 6B 131/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_131/2024 Arrêt du 8 novembre 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Brun. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Ilir Cenko, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion; signalement SIS, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 7 novembre 2024 , 4A 529/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_529/2024 Arrêt du 7 novembre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre C. _ , représenté par Me Frédéric Hensler, avocat, intimé. Objet recours tardif, recours contre l'arrêt rendu le 23 août 2024 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/6960/2022, ACJC/1034/2024. Considérant en fait et en droit: 1. Statuant par arrêt du 23 août 2024, la Chambre des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 novembre 2024 , 5A 719/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_719/2024 Arrêt du 6 novembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites de la Sarine, avenue de Beauregard 13, 1700 Fribourg. Objet procès-verbal de saisie, saisie de parts sociales, recours contre l'arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 30 septembre 2024 105 2024 77, 105 2024 78, 105 2024 99. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 5 novembre 2024 , 4D 160/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_160/2024 Arrêt du 5 novembre 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffière : Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. B. _ , 2. C. _ , intimés. Objet contrat de bail à loyer; expulsion du locataire, recours contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2024 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud JL24.023795-241276, 233. Considérant en fait et en droit : 1. Par ordonnance du 4 septembre 2024, la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 4 novembre 2024 , 9C 494/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_494/2024 Arrêt du 4 novembre 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 2 juillet 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 519/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_519/2024 Ordonnance du 1er novembre 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Widmer. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Christophe de Kalbermatten, avocat, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Pascal Aeby, avocat, intimée. Objet mandat; retrait du recours, recours contre l'arrêt rendu le 27 août 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/25696/2016, ACJC/1050/2024. Considérant : Vu le...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 535/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_535/2024 Ordonnance du 31 octobre 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Widmer. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Christian Favre, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Camille Haab, avocate, intimé. Objet contrat de travail; retrait du recours, recours contre l'arrêt rendu le 21 août 2024 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud PT23.035365-241093 201. La Présidente : Vu le...