| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 15 mai 2025 , 5A 340/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_340/2025 Arrêt du 15 mai 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, De Rossa et Josi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , représenté par Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat, intimé, 1. C. _ , représenté par Me Océane Probst, curatrice de représentation, 2. Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte APEA, rue de la Préfecture 12, 2800 Delémont. Objet retour d'enfant exécution, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 15 mai 2025 , 5A 361/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_361/2025 Arrêt du 15 mai 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, De Rossa et Josi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Sylviane Liniger Odiet, Présidente de la Cour administrative du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, chemin du Château 9, 2900 Porrentruy, intimée, 1. B. _ , représenté par Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat, 2. C. _ , représenté par Me Océane Probst, curatrice de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 mai 2025 , 5A 321/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_321/2025 Arrêt du 9 mai 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État du Valais, Office cantonal du contentieux financier, case postale 638, 1951 Sion, intimé. Objet suspension provisoire de la poursuite, recours contre la décision de la Tribunal cantonal du canton du Valais, Juge unique de la Cour civile II, du 26 mars 2025 C2 25 29. Considérant en fait et en droit : 1. Le 8...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 mai 2025 , 1C 214/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_214/2024 Arrêt du 7 mai 2025 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Haag, Président, Chaix et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Mes Jean-Claude Perroud et Mirjam Aemisegger, avocats, recourant, contre Municipalité de Montilliez, route de Sugnens 4, 1041 Poliez-le-Grand, représentée par Me Yves Nicole, avocat, Direction générale du territoire et du logement du canton de Vaud, avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne. Objet Remise en état, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 7 mai 2025 , 4A 282/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_282/2024 Arrêt du 7 mai 2025 I Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Hurni, Président, Kiss, Denys, Rüedi et May Canellas. Greffier : M. Botteron. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Benoît Fournier, avocat, recourant, contre B. _ , représenté par Me Frédéric Forclaz, avocat, intimé. Objet Qualité pour agir, recevabilité des faits nouveaux en appel, devoir d'interpellation du juge, recours contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 mai 2025 , 5A 296/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_296/2025 Arrêt du 7 mai 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet mesures provisionnelles placement à des fins d'assistance, recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance, du 11 avril 2025 C/24189/2002-CS, DAS/71/2025...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 594/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_594/2024 Ordonnance du 7 mai 2025 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale De Rossa, en qualité de juge instructrice. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Matthieu Gisin, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Valérie Truchet, avocate, intimé. Objet complément d'un jugement de divorce étranger, partage des avoirs de prévoyance professionnelle, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 2 juillet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 5 mai 2025 , 7B 204/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_204/2025 Arrêt du 5 mai 2025 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Gaëlle Van Hove, juge à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, intimée. Objet Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 30 avril 2025 , 1C 80/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_80/2025 Arrêt du 30 avril 2025 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Haag, Président, Merz et Mecca, Juge suppléant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Elsa Messina, juriste, recourant, contre Secrétariat d'État aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Modification des données dans le système d'information central sur la migration; refus de l'assistance judiciaire; demande de reconsidération; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 30 avril 2025 , 5A 540/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_540/2024 Arrêt du 30 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Bovey, Président, Herrmann et Hartmann. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Guillaume Choffat, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Nassima Lagrouni, avocate, intimé. Objet divorce liquidation du régime matrimonial et partage des avoirs de prévoyance, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 20 juin 2024...