| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 avril 2025 , 5A 159/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_159/2025 Arrêt du 9 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève, 1. B. _ , 2. État de Genève, représenté par le Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires SCARPA, Objet avis de vente aux enchères d'un véhicule, recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 89/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_89/2025 Ordonnance du 9 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Pierre-Xavier Luciani, avocat, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Anne-Marie Germanier Jaquinet, avocate, intimé. Objet divorce, partage de la prévoyance professionnelle, indemnité équitable art. 124e al. 1 CC , recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 avril 2025 , 5F 9/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_9/2025, 5F_10/2025 Arrêt du 9 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Juge présidant, Hartmann et De Rossa. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Christian Fischer, avocat, requérante, contre Justice de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne, intimée. Objet requête de révision des arrêts du Tribunal fédéral 5D_10/2024 et 5D_13/2024 du 21 février 2025, récusation. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 9 avril 2025 , 6F 10/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6F_10/2025 Arrêt du 9 avril 2025 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Guidon. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé, Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève. Objet Demande de révision de l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 9 avril 2025 , 8C 110/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_110/2025 Arrêt du 9 avril 2025 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Barman Ionta. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Préfecture de Bienne, Château, rue Principale 6, 2560 Nidau, intimée. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2025 200.2024.843. Considérant en fait et en droit : 1. Par décision sur recours du 20...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 avril 2025 , 5A 70/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_70/2024 Arrêt du 3 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, De Rossa et Josi. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Matthieu Genillod, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Alain Vuithier, avocat, intimé, C. _ , représentée par son père B. _ , lui-même représenté par Me Alain Vuithier, avocat, Objet divorce contributions à l'entretien des enfants; frais et dépens de la procédure cantonale...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 avril 2025 , 5F 15/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_15/2025 Arrêt du 3 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Bovey, Président, Herrmann et Josi. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre B. _ , représentée par Me Céline de Weck-Immelé, avocate, intimée, Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte du Littoral et du Val-de-Travers, Hôtel Judiciaire, rue Louis-Favre 39, case postale 36, 2017 Boudry, C. _ , Objet demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_899/2024 du 11 mars...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 3 avril 2025 , 9C 2/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_2/2025 Arrêt du 3 avril 2025 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 12 novembre 2024 A/236/2024 - ATAS/886/2024. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 2 avril 2025 , 1C 140/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_140/2025 Arrêt du 2 avril 2025 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Haag, Président, Kneubühler et Merz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, avenue du Grey 110, 1014 Lausanne. Objet Retrait du permis de conduire, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 février 2025 CR.2024.0050. Faits : Le 24 janvier...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 2 avril 2025 , 8C 128/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_128/2025 Arrêt du 2 avril 2025 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Hospice général, cours de Rive 12, 1204 Genève, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 28 janvier 2025 A/2851/2024-AIDSO ATA/116/2025. Faits : A. A. _ , né en 1973, divorcé et père de B. _ , née en...