| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 décembre 2024 , 5F 39/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_39/2024 Arrêt du 12 décembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Hartmann. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Christian Fischer, avocat, requérante, contre Justice de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne, intimée. Objet requête de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5D_5/2024 du 6 novembre 2024, récusation, Vu : la requête de récusation formée le 4 décembre 2024 par...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 9 décembre 2024 , 4D 178/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_178/2024 Arrêt du 9 décembre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ Sàrl, représentée par Me Guillaume Grand, avocat, intimée. Objet contrat de vente, recours contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais C3 22 151. Considérant en fait et en droit : 1. Par jugement du 19 septembre 2022, la juge IV du district de Sierre a rejeté la...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 6 décembre 2024 , 4F 28/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4F_28/2024 Arrêt du 6 décembre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre Fondation B. _ , représentée par Me Vadim Harych, avocat, intimée. Objet défaut de paiement de l'avance de frais, demande de révision de l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause 4A_426/2024. Considérant en fait et en droit: 1. Le 21 octobre 2024, A. _ ci-après: la requérante a sollicité la...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 791/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_791/2024 Ordonnance du 6 décembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève. Objet séquestre, recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 7 novembre 2024 A/1834/2024-CS, DCSO/516/24. Vu : le recours traité comme recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 5 décembre 2024 , 5A 725/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_725/2024 Arrêt du 5 décembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Guillaume Bénard, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Cléo Buchheim, avocate, intimée, C. _ , représenté par Me Emmeline Filliez-Bonnard, curatrice de représentation, Objet retour d'enfant dépens recours contre le jugement de la Chambre des curatelles du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 5 décembre 2024 , 5A 727/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_727/2024 Arrêt du 5 décembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal de première instance du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève. Objet faillite personnelle, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 24 septembre 2024 C/12579/2024, ACJC/1150/2024. Considérant en fait et en droit : 1. Par jugement du 12...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 5 décembre 2024 , 7B 1219/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1219/2024 Arrêt du 5 décembre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann. Greffière : Mme Rubin-Fügi. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel De Palma, avocat, recourant, contre Office régional du Ministère public du Bas-Valais, place Sainte-Marie 6, case postale 98, 1890 St-Maurice. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 10 octobre 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 décembre 2024 , 5A 790/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_790/2024 Arrêt du 4 décembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. B. _ , 2. C. _ , 3. D. _ , 4. E. _ , tous quatre représentés par Me Erika Antille, avocate, intimés. Objet action alimentaire, irrecevabilité de l'appel, recours contre l'arrêt de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 16 octobre 2024 C1 24 200. Considérant en fait et en droit : 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 6B 845/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_845/2024 Ordonnance du 4 décembre 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel De Palma, avocat, recourant, contre 1. Ministère public du canton du Valais, Procureure générale, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion, 2. B. _ , représentée par Me Mathieu Dorsaz, avocat, intimés. Objet Voies de fait; arbitraire, Retrait du recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 décembre 2024 , 5A 766/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_766/2024 Arrêt du 3 décembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa, Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Caroline Conrad-Behr, avocate, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Jennifer Tapia, avocate, intimée, C.A. _ et D.A. _ , représentés par Me Denise Wettstein, avocate. Objet Enlèvement international d'enfants, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'État de...