| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 avril 2025 , 5A 64/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_64/2025 Arrêt du 29 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Razi Abderrahim, avocat, intimée. Objet avance de frais droit aux relations personnelles, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 12 décembre 2024 C/6451/2016-CS DAS/289/2024. Vu : l'ordonnance du Tribunal de protection de l'adulte...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 avril 2025 , 5A 143/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_143/2025 Arrêt du 28 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office des poursuites et des faillites du Jura bernois, rue Centrale 33, 2740 Moutier. Objet adjudication immobilière, conditions d'adjudication, recours contre la décision de l'Autorité de surveillance en matière de poursuite et de faillite de la Cour suprême du canton de Berne du 28 janvier 2025 ABS 24 405. Vu : le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 24 avril 2025 , 2C 132/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_132/2025 Arrêt du 24 avril 2025 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représentée par B. _ , recourante, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot, intimé. Objet Renvoi de Suisse, recours cantonal irrecevable, délai de l' art. 64 al. 3 LEI , recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'État de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 23 avril 2025 , 5A 223/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_223/2025 Arrêt du 23 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Juge présidant. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal des faillites de l'État de Fribourg, avenue Beauregard 13, 1700 Fribourg. Objet procédure de faillite, irrecevabilité de la plainte, recours contre l'arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 7 mars 2025 105 2025 31. Vu : l'arrêt de la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 avril 2025 , 5A 288/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_288/2025 Arrêt du 17 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte APEA, rue de la Préfecture 12, 2800 Delémont, intimée. Objet mesures superprovisionnelles de protection de l'enfant retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, etc.. recours contre la décision de l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte APEA...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 100/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_100/2025 Ordonnance du 17 avril 2025 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Beusch, en qualité de juge unique. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes, avenue du 1er Mars 18, 2000 Neuchâtel, intimée. Objet Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité Covid-19, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 15 janvier 2025...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 avril 2025 , 5F 17/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_17/2025, 5F_18/2025 Arrêt du 14 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, De Rossa et Josi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre B. _ , représenté par Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat, intimé, C. _ , représenté par Me Océane Probst, curatrice de représentation, Objet 5F_17/2025 5F_18/2025 demandes de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 6 mars 2025 5A_96/2025 arrêt cantonal ADM...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 avril 2025 , 5A 93/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_93/2025 Arrêt du 11 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Céline de Weck-Immelé, avocate, intimée, Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte du Littoral et du Val-de-Travers, Hôtel Judiciaire, rue Louis-Favre 39, case postale 36, 2017 Boudry. Objet capacité de postuler, conflit d'intérêts de l'avocat, recours contre l'arrêt de la Cour des mesures de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 avril 2025 , 5A 159/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_159/2025 Arrêt du 9 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève, 1. B. _ , 2. État de Genève, représenté par le Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires SCARPA, Objet avis de vente aux enchères d'un véhicule, recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 89/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_89/2025 Ordonnance du 9 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Pierre-Xavier Luciani, avocat, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Anne-Marie Germanier Jaquinet, avocate, intimé. Objet divorce, partage de la prévoyance professionnelle, indemnité équitable art. 124e al. 1 CC , recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18...