La jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 février 2023 , 1C 119/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_119/2022 Arrêt du 27 février 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure A. _ SA, B. _ , C. _ , D. _ , tous les quatre représentés par Me Laurent Winkelmann, avocat, recourants, contre E.E. _ , F.E. _ , G.G. _ , H.G. _ , I.G. _ , J.G. _ , tous représentés par Maîtres Philippe Cottier et Damien Tournaire, Avocats, intimés, Département du territoire de la République et canton de Genève, Office...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 février 2023 , 2C 725/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_725/2022 Arrêt du 23 février 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Milena Peeva, avocate, recourant, contre Vice-Présidente du Tribunal de première instance de la République et canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève. Objet Décision d'assistance judiciaire, recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, assistance...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 février 2023 , 2C 906/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_906/2022 Arrêt du 23 février 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière: Mme Jolidon. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Cédric Liaudet, avocat, recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 février 2023 , 2E 1/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2E_1/2023 Arrêt du 23 février 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux, Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Hartmann. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , demandeur, contre Département fédéral des finances, Secrétariat général DFF, Service juridique DFF, Bundesgasse 3, 3003 Berne. Objet Responsabilité de l'Etat, action contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 19 décembre 2022 A-4096/2022. Considérant en fait et en droit : 1. Le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 22 février 2023 , 1B 104/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_104/2023 Arrêt du 22 février 2023 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Müller, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Julien Maillefer, Juge au Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève, rue des Chaudronniers 9, 1211 Genève 3, intimé, Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; récusation, recours contre l'arrêt de la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 février 2023 , 6B 1194/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1194/2021 Arrêt du 22 février 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Koch et Hurni. Greffier: M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Richard-Xavier Posse, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimé. Objet Violation grave des règles de la circulation routière; conduite en état d'ébriété qualifiée; arbitraire, recours contre le jugement du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 février 2023 , 6B 633/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_633/2022 Arrêt du 22 février 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière: Mme Schwab Eggs. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Daniel F. Schütz, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Révision des ordonnances pénales, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 30 décembre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 février 2023 , 6B 745/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_745/2022 Arrêt du 22 février 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes les Juges fédérales Jacquemoud-Rossari, Présidente, van de Graaf et Koch. Greffière: Mme Corti. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Dina Bazarbachi, avocate, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Expulsion art. 66a CP ; recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 février 2023 , 6B 946/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_946/2022 Arrêt du 22 février 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, van de Graaf et Hurni. Greffière: Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Julien Broquet, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , 6. F. _ , intimés. Objet Vol, dommage à la propriété, violation de domicile...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 21 février 2023 , 6B 967/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_967/2022 Arrêt du 21 février 2023 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Hurni. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Inès Feldmann, avocate, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Monica Mitrea, avocate, intimés. Objet Ordonnance de classement incitation et assistance au suicide; art. 115 CP , recours...
