| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 571/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_571/2022 Ordonnance du 30 mai 2023 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Lionel Zeiter, avocat, recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue des Moulins 3, 1800 Vevey, intimée. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI retrait du recours, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 octobre 2022 PC 16/22 - 38/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 30 mai 2023 , 9C 79/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_79/2023 Arrêt du 30 mai 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 2 décembre 2022 C-6761/2019. Vu : le recours que A. _ a formé le 23 janvier 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 mai 2023 , 1B 234/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_234/2023 Arrêt du 23 mai 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Kölz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Reza Vafadar, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 26 avril 2023 ACPR/293/2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1C 637/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_637/2022 Ordonnance du 23 mai 2023 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me François Bellanger, avocat, recourante, contre Département du territoire de la République et canton de Genève, Office des autorisations de construire, Service des affaires juridiques, case postale 22, 1211 Genève 8. Objet Ordre de remise en état; qualité pour recourir, recours contre l'arrêt de la Chambre administrative de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 mai 2023 , 2C 252/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_252/2023 Arrêt du 23 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , tous les trois représentés par Me Philippe Mantel, avocat, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 mai 2023 , 2C 259/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_259/2023 Arrêt du 23 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , 3. C. _ SA, tous les trois représentés par Me Gregory J. Connor, avocat, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 mai 2023 , 2C 261/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_261/2023 Arrêt du 23 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , 3. C. _ Sàrl, 4. D. _ SA, 5. E. _ SA, 6. F. _ SA, 7. G. _ , 8. H. _ , 9. I. _ , 10. J. _ , tous représentés par Me Gregory J. Connor, avocat, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 mai 2023 , 2C 262/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_262/2023 Arrêt du 23 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ SA, tous les deux représentés par Me Delphine Jobin et Me Matteo Pedrazzini, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 23 mai 2023 , 4A 250/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_250/2023 Arrêt du 23 mai 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , intimée. Objet évacuation forcée, recours contre l'arrêt rendu le 27 mars 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/20597/2022 ACJC/421/2023. La Juge présidant: Vu l'accord valant jugement conclu le 20 janvier 2022 devant le Tribunal des baux genevois en vertu duquel...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 1062/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_1062/2021 Ordonnance du 22 mai 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Maridor, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Sarah El-Abshihy, avocate, intimée. Objet mesures provisionnelles modification de mesures protectrices de l'union conjugale; qualité pour défendre, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Ie Cour d'appel civil...