
-
Termes de la recherche :
-
Tri :
-
Pays & Juridiction :
Suisse (46 590)
- Tribunal fédéral suisse (46 590)
46 590 résultats
Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 30 décembre 2020 , 1B 655/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_655/2020 Arrêt du 30 décembre 2020 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Miriam Mazou, avocate, recourant, contre Ministère public de la Confédération, route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne. Objet Procédure pénale; refus de reporter des débats, recours contre la décision de la Juge présidente de la Cour...
Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 décembre 2020 , 1B 559/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_559/2020 Arrêt du 28 décembre 2020 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Président, Jametti et Merz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; assistance judiciaire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la...
Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 454/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_454/2020 Ordonnance du 28 décembre 2020 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale May Canellas, en qualité de juge instructrice. Greffière : Mme Godat Zimmermann. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , représentés par Me Andreas Hauenstein et Me Maria Ingold, recourants, contre D. _ , représenté par Me Simone Nadelhofer et Me Benoît Mauron, intimé. Objet action en paiement; retrait de recours...
Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 décembre 2020 , 5A 1026/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_1026/2020 Arrêt du 28 décembre 2020 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Escher, Juge présidant. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourante, contre Office des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève. Objet commination de faillite, recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 3...
Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 décembre 2020 , 5D 282/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_282/2020 Arrêt du 28 décembre 2020 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Escher, Juge présidant. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Etat de Vaud, représenté par le Service juridique et législatif, Secteur recouvrement, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 15...
Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 décembre 2020 , 5D 290/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_290/2020 Arrêt du 28 décembre 2020 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Escher, Juge présidant. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Etat de Fribourg, représenté par le Tribunal cantonal, rue des Augustins 3, 1701 Fribourg, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg...
Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 décembre 2020 , 5A 142/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_142/2020 Arrêt du 24 décembre 2020 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Marazzi. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Katarzyna Kedzia Renquin, avocate, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Mélanie Mathys Donzé, avocate, intimée. Objet divorce garde et entretien, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour...
Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 402/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_402/2020 Ordonnance du 23 décembre 2020 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Florian Ducommun, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Vincent Carron, intimée. Objet libération de dette; contrat de mandat, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 16 juin 2020 par la Cour d'appel civile du Tribunal...
Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 23 décembre 2020 , 5A 995/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_995/2020 Arrêt du 23 décembre 2020 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Juge de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet curatelle, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 novembre 2020 QC19.051575-201201 208...
Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 23 décembre 2020 , 6B 1286/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1286/2020 Arrêt du 23 décembre 2020 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Président. Greffier : M. Graa. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Irrecevabilité du recours, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 19 octobre 2020 n° 778...