| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 23 avril 2025 , 5A 223/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_223/2025 Arrêt du 23 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Juge présidant. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal des faillites de l'État de Fribourg, avenue Beauregard 13, 1700 Fribourg. Objet procédure de faillite, irrecevabilité de la plainte, recours contre l'arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 7 mars 2025 105 2025 31. Vu : l'arrêt de la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 avril 2025 , 5A 288/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_288/2025 Arrêt du 17 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte APEA, rue de la Préfecture 12, 2800 Delémont, intimée. Objet mesures superprovisionnelles de protection de l'enfant retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, etc.. recours contre la décision de l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte APEA...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 100/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_100/2025 Ordonnance du 17 avril 2025 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Beusch, en qualité de juge unique. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes, avenue du 1er Mars 18, 2000 Neuchâtel, intimée. Objet Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité Covid-19, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 15 janvier 2025...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 avril 2025 , 5F 17/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_17/2025, 5F_18/2025 Arrêt du 14 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, De Rossa et Josi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre B. _ , représenté par Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat, intimé, C. _ , représenté par Me Océane Probst, curatrice de représentation, Objet 5F_17/2025 5F_18/2025 demandes de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 6 mars 2025 5A_96/2025 arrêt cantonal ADM...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 avril 2025 , 5A 93/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_93/2025 Arrêt du 11 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Céline de Weck-Immelé, avocate, intimée, Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte du Littoral et du Val-de-Travers, Hôtel Judiciaire, rue Louis-Favre 39, case postale 36, 2017 Boudry. Objet capacité de postuler, conflit d'intérêts de l'avocat, recours contre l'arrêt de la Cour des mesures de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 avril 2025 , 5A 159/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_159/2025 Arrêt du 9 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève, 1. B. _ , 2. État de Genève, représenté par le Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires SCARPA, Objet avis de vente aux enchères d'un véhicule, recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 89/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_89/2025 Ordonnance du 9 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Pierre-Xavier Luciani, avocat, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Anne-Marie Germanier Jaquinet, avocate, intimé. Objet divorce, partage de la prévoyance professionnelle, indemnité équitable art. 124e al. 1 CC , recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 avril 2025 , 5F 9/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_9/2025, 5F_10/2025 Arrêt du 9 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Juge présidant, Hartmann et De Rossa. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Christian Fischer, avocat, requérante, contre Justice de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne, intimée. Objet requête de révision des arrêts du Tribunal fédéral 5D_10/2024 et 5D_13/2024 du 21 février 2025, récusation. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 9 avril 2025 , 6F 10/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6F_10/2025 Arrêt du 9 avril 2025 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Guidon. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé, Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève. Objet Demande de révision de l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 9 avril 2025 , 8C 110/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_110/2025 Arrêt du 9 avril 2025 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Barman Ionta. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Préfecture de Bienne, Château, rue Principale 6, 2560 Nidau, intimée. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 3 février 2025 200.2024.843. Considérant en fait et en droit : 1. Par décision sur recours du 20...