| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 juin 2025 , 5A 188/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_188/2025 Arrêt du 4 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Clara Schneuwly, avocate, intimée. Objet divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 janvier 2025 C/6380/2023 ACJC/79/2025. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Par jugement du 12 mars 2024, le Tribunal de première instance de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 juin 2025 , 5A 205/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_205/2025 Arrêt du 4 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites de la Glâne, rue des Moines 58, 1680 Romont FR. Objet minimum d'existence, recours contre l'arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 27 février 2025 105 2025 23. Considérant en fait et en droit : 1. Le 30 janvier 2025, l'Office des poursuites...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 3 juin 2025 , 4A 202/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_202/2025 Arrêt du 3 juin 2025 Ire Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Hurni, président. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre C. _ , intimée. Objet contrat de bail, recours contre l'arrêt rendu le 16 avril 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud JL24.043404-241766, 171. Considérant en fait et en droit: 1. Par ordonnance du 16 décembre 2024, le Juge de paix du district de Lausanne, statuant...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 juin 2025 , 5A 220/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_220/2025 Arrêt du 3 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut, rue de la Madeleine 39, 1800 Vevey. Objet saisie de salaire, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 3 mars 2025 FA24.041612-241529 35...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 juin 2025 , 5A 412/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_412/2025 Arrêt du 2 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Juge de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne, intimée. Objet déni de justice, recours contre la Juge de paix du district de Lausanne. Vu : la "requête en constatation de déni de justice et violation des droits fondamentaux " formée le 26 mai 2025 par A. _ contre la Juge de paix du district...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 2 juin 2025 , 6B 339/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_339/2025 Arrêt du 2 juin 2025 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti, von Felten, Wohlhauser et Guidon. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, recourant, contre A. _ , représenté par Me John-David Burdet, avocat, intimé. Objet Mesure thérapeutique institutionnelle, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 2 juin 2025 , 7B 315/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_315/2025 Arrêt du 2 juin 2025 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, van de Graaf et Hofmann, Greffière : Mme Pittet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Albert Habib, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 26 mai 2025 , 2C 221/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_221/2025 Arrêt du 26 mai 2025 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Kradolfer. Greffière : Mme Joseph. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pierre-Alain Killias, avocat, recourant, contre 1. Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD, 2. Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimés. Objet Détention administrative en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 mai 2025 , 5F 22/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_22/2025 Arrêt du 26 mai 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Juge présidant, Hartmann et Josi. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre B. _ , représentée par Me Adrienne Favre, avocate, intimée. Objet demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_186/2025 du 7 avril 2025; récusation, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 7 avril 2025 5A_186/2025 Arrêt TD20.027548-231104 67. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 mai 2025 , 5A 309/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_309/2025 Arrêt du 22 mai 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Julien Fivaz, avocat, intimé. Objet divorce retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 14 mars 2025 TD21.039115-250211 120. Considérant en fait et en droit : 1. Par jugement...