La jurisprudences de Sénégal - page 402
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| Sénégal, Cour suprême, 04 février 2010, 34
ARRET N° 34 du 04 février 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/41/RG/08 Ac Aa A Contre Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA PAR UET GENFRAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 04 février 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Bara NIANG, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX ENTRE : Ac Aa A ; DEMANDEUR D gt; une part, t ET: Ministère public ; DEFENDEUR D’autre part...
| Sénégal, Cour suprême, 04 février 2010, 35
ARRET N° 35 du 04 février 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/42/RG/08 Ab A Contre Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA PAR UET GENFRAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 04 février 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Bara NIANG, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX ENTRE : Ab A ; DEMANDEUR D gt; une part, t ET: Ministère public ; DEFENDEUR D’autre part...
| Sénégal, Cour suprême, 03 février 2010, 03
ARRET N° 03 Du 03 février 2010 Civil et Commercial N° AFFAIRE : J/111/RG/09 Héritiers Ai X Contre SCAT - URBAM RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : Dial GUEYE AUDIENCE : 03 février 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Jean Louis TOUPANE, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI TROIS FEVRIER DEUX MILLE DIX ENTRE : Héritiers Ai X : Al X, Aa X, Ab X, Aj X, Ak...
| Sénégal, Cour suprême, 03 février 2010, 04
ARRET N° 04 Du 03 février 2010 Civil et Commercial N° AFFAIRE : J/133/RG/09 Am Z Contre Moussa NIANG RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : Dial GUEYE AUDIENCE : 03 février 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Jean Louis TOUPANE, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI TROIS FEVRIER DEUX MILLE DIX ENTRE : Am Z, administrateur de société, demeurant à Nianing...
| Sénégal, Cour suprême, 03 février 2010, 05
ARRET N° 05 Du 03 février 2010 Civil et Commercial N° AFFAIRE : J/125/RG/09 Aa X Contre Bakary SOUMARE RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE MINISTERE PUBLIC : Dial GUEYE AUDIENCE : 03 février 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Jean Louis TOUPANE, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI TROIS FEVRIER DEUX MILLE DIX ENTRE : Aa X, demeurant au 174, Avenue Ab B à Ac, faisant...
| Sénégal, Cour suprême, 28 janvier 2010, 04
ARRET N°04 du 28/01/10 N°J/38/RG/09 du 11/02/09 - Bf AH et 35 autres Me Guédel NDIAYE amp; associés Contre : Etat du Sénégal Agent judiciaire de l’Etat PRESENTS : Mouhamadou NGOM, Président ; Amadou Hamady DIALLO, Bara NIANG, Conseillers RAPPORTEUR : Amadou Hamady DIALLO, PARQUET GENERAL: Ndary TOURE, Avocat général, substitué par Dial GUEYE, Avocat général, Cheikh DIOP, Greffier; AUDIENCE : Du 28 janvier 2010 LECTURE : Du 28 janvier 2010 MATIERE : Administrative RECOURS : Cassation REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A l’audience publique ordinaire du jeudi...
| Sénégal, Cour suprême, 28 janvier 2010, 05
ARRET N°05 du 28/01/10 N°J/135/RG/09 du 20/05/09 - Ae Asyla Gum Company X Me Mayacine TOUNKARA amp; Assoçés Contre : Etat du Sénégal Agent judiciaire de l’Etat PRESENTS : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président ; Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers RAPPORTEUR : Abdoulaye NDIAYE, PARQUET GENERAL: Ndary TOURE, Avocat général, Substitué par Dial GUEYE, Avocat général, Cheikh DIOP, Greffier; AUDIENCE : Du 28 janvier 2010 LECTURE : Du 28 janvier 2010 MATIERE : Administrative RECOURS : Excès de pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS...
| Sénégal, Cour suprême, 21 janvier 2010, 06
ARRET N° 06 du 21 janvier 2010 MATIERE Pénale Affaire n° 51/RG/06 Aa A Contre Ministère public RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY PAR UET GENERAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 21 janvier 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE DIX ENTRE : Aa A ; DEMANDEUR D’une part, ET: Ministère public ; DEFENDEUR D’autre...
| Sénégal, Cour suprême, 21 janvier 2010, 07
ARRET N° 07 du 21 janvier 2010 MATIERE Pénale Affaire n° 87/RG/06 Aa A Contre Ministère public RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY PAR UET GENFRAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 21 janvier 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE DIX ENTRE : Aa A, demeurant à Pikine rue 10, mais faisant élection de domicile en l’étude de Maître Cheikh Tidiane FAYE...
| Sénégal, Cour suprême, 21 janvier 2010, 08
ARRET N° 08 du 21 janvier 2010 MATIERE Pénale Affaire n° 87/RG/06 Ab A alias Ameth Contre Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA PAR UET GENERAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 21 janvier 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE DIX ENTRE : Ab A alias Ameth ; DEMANDEUR D gt; une part, t ET: Ministère public...
