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| Sénégal, Cour suprême, 29 décembre 2021, 72
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ae Ac B, né le … … … à Af Ah région de Saint-Louis, d’Oumar et Ai B, receveur de poste, demeurant à Ag au quartier Grand Ag, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Sidy Seck, avocat à la cour, au 319, avenue Ad Aa Ab, Ag, téléphone : 77 573 99 75, email : mesiseck@yahoo.fr ; DEMANDEUR, D’une part, ET Ministère public ; La Poste et l’Etat du Sénégal, représentés par l’Agent judiciaire de l’Etat ; DEFENDEURS, D’autre part, Statuant...
| Sénégal, Cour suprême, 29 décembre 2021, 73
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : El Aa Ae, né le … … … à Ag, de feus Ah et Ad Af, mécanicien automobile, domicilié au quartier Ac Ai, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Thérence Senghor, avocat à la cour, DEMANDEUR, D’une part, ET Ministère public ; DEFENDEUR, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d’Appel de Ab, le 11 mars 2021 par Maître El Hadji Malick Diouf, avocat à la cour, muni d’un pouvoir spécial...
| Sénégal, Cour suprême, 29 décembre 2021, 74
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ac Af Ad Ab, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Ibrahima Sarr, avocat à la cour, domicilié à Santhiaba Ouest rue 17 à Ziguinchor, téléphone : 33 991 73 26, email : esarr2@hotmail.fr ; DEMANDEUR, D’une part, ET Ac Aa Ae, sans autres précisions ; Yannick Arlabosse-Titz, sans autres précisio;s ; B, D’autre part, Statuant sur la lettre de désistement déposée au greffe de la Cour suprême, le 28 juillet 2021 par Maître Ibrahima Sarr...
| Sénégal, Cour suprême, 28 décembre 2021, 58
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ad Ah X, né le … … … à …, d’El Ag Ak et de Am Ai, domicilié à Keur Af Aa Ao, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Arona Bass de la SCPA Guédel Ndiaye et associés, Avocat à la cour, 73 bis, rue Ad Ap Ae Aj, téléphone : 33 822 10 75, email : guedel.ndiaye@orange.sn ; DEMANDEUR, D’une part, ET Les héritiers de feu Abdoulaye Diallo représenté par Aq X, âgée de 35 ans, née en Guinée, de Abdoulaye et de Am Ab X, domiciliée à Al, sans...
| Sénégal, Cour suprême, 28 décembre 2021, 60
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ac Ab, née le … … … à …, de Ad et Af Ab, secrétaire, demeurant à Ouagouniaye 2, villa n°998, téléphone : 77 578 68 45, sans autres précisions ; DEMANDERESSE, D’une part, ET Astou Diagne, née en 1961 à Pikine, d’Assane et Aa Ae, commerçante, demeurant à Guédiawaye, sans autres précisions ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d’Appel de Dakar, le 16 décembre 2020 par Ac Ab contre l’arrêt n°538 rendu le 14 décembre 2020 par...
| Sénégal, Cour suprême, 28 décembre 2021, 61
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Aj Ae, né le … … … à Saint-Louis, fils de feus Alioune et de Ab An, pêcheur, domicilié à Goxu Mbathie, Saint-Louis, sans autres précisions ; Af Ae, né le … … … à Saint-Louis, fils de Babacar et de Ag Ac, pêcheur, domicilié à Goxu Mbathie, Saint-Louis, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de leurs conseils Maître Ciré Clédor LY, avocat à la cour, 40 avenue Am A, Dakar, téléphone : 33 822 82 11, emails : cabinetcledorly@yahoo.fr ; DEMANDEURS, D’une part...
| Sénégal, Cour suprême, 28 décembre 2021, 62
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Procureur général près la Cour d’Appel de Saint-Louis ; Af Ag, née le … … … à Ogo, de feu At et Aq Ag, ménagère, domicilié à Aa, sans autres précisions ; DEMANDEURS, D’une part, ET Ap Ad Av alias Bagal, né en 1967 à Ar, de Ad et Au Aj Am, chauffeur, demeurant au quartier Soubalo à Ar, sans autres précisions ; Ab Aj C alias Ab Ak, né le … … … à Ai, d’Oumar et Ak C, tradipraticien, domicilié au lieu de naissance, sans autres précisions ; Ba An alias Sowel, né le … … … à Ar de Ae et As...
| Sénégal, Cour suprême, 28 décembre 2021, 63
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ac Ag, né le … … … à An, d’Ad et de Mame Ao C, immigré, demeurant au lieu de naissance, sans autres précisions ; Ab Ar, né le … … … à Ah, de Ap et de Al B, immigré, demeurant au lieu de naissance, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile tous les deux en l’étude de leur conseil Maître Sidy Seck, avocat à la cour, 319, avenue Ak Am Aa à An, Téléphone : 77 573 99 75 ; DEMANDEURS, D’une part, ET : Mor Af, né le … … … à An, de Lamine et de Aq Aj, chaudronnier, domicilié au...
| Sénégal, Cour suprême, 28 décembre 2021, 64
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Aa Am, né le … … … à Al An, fils d’Af et Ak Ab Ai, vigile à l’hôtel « Balafon » de Cap Aj, demeurant à Cap Aj, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Boubacar Badji, avocat à la cour, n°699, rue Ah C Rond point Ad Ag X, Ziguinchor ; DEMANDEUR, D’une part, ET Salif Diédhiou, es qualité de civilement responsable de sa fille mineur Rabiatou Diédhiou, née le … … … à …, de Salif et Ao Ac, élève en classe de CE2, demeurant au quartier...
| Sénégal, Cour suprême, 28 décembre 2021, 65
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ah Af, commandant des Eaux et Forêts à la retraite, trésorier du GIE Scierie Goorgorlou, demeurant à Ziguinchor, sans autres précisions ; Ad Ag, secrétaire du GIE Scierie Goorgorlou, demeurant à Ziguinchor, sans autres précisions ; DEMANDEURS, D’une part, ET Oumar Gueye, président du GIE Goorgorlou, demeurant au quartier Ab Ae à Ziguinchor, sans autres précisions ; Amary Kane, responsable de Casamance Electricité se trouvant à la rue Ai Ac angle Général Aa ; B, D’autre part...