La jurisprudences de Sénégal - page 203

ARRÊT N°51 du 23 Juillet 2015 N° AFFAIRE J/90/RG/15 Du 20/03/15 Administrative - Ac Af A Contre  Etat du Sénégal PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA Abdoulaye NDIAYE Waly FAYE Adama NDIAYE Sangoné FALL RAPPORTEUR : Waly FAYE PARQUET GENERAL: Ndiaga YADE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 23 juillet 2015 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Annulation RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : Ac Af A, demeurant à Dakar, SICAP Karack, Villa...

Arrêt n° 100 du 16 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n° J/518/RG/14 du 23/12/2014 Ad Y Me Sandembou DIOP CONTRE MP et Abdoulaye SALL RAPPORTEUR Adama NDIAYE PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 16 juillet 2015 PRESENTS Amadou BAL, Président, Mama KONATE, Ibrahima SY, Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ad Y, né le … … … à Thiès, de Bassirou et de Ab Aa A, expert, demeurant à Thiès au quartier Grand Ac, sans...

Arrêt n° 101 du 16 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n° J/524/RG/14 du 26/12/2014 Af C Me Martin DIATTA CONTRE MP et Alphonse MENDY RAPPORTEUR Amadou Mbaye GUISSE PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 16 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Ibrahima SY, Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Af C, né le … … … à …, de Marcel et de Aa Y, technicien supérieur, demeurant à Ad Ab, sans...

Arrêt n° 102 du 16 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n° J/525/RG/14 du 26/12/2014 Ab A Me Ibrahima MBENGUE CONTRE MP et Jean Bernard NADOLNY RAPPORTEUR Ibrahima SY PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 16 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Ibrahima SY, Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ab A, né le … … … à …, de feu Ac Ae et de Ag Y, opérateur économique, demeurant au...

Arrêt n° 104 du 16 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n° J/530/RG/14 du 26/12/2014 Ae Z Me Ibrahima MBENGUE CONTRE MP et Ab A et autres RAPPORTEUR Amadou Mbaye GUISSE PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 16 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Ibrahima SY, Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ae Z, né le … … … à …, de Ah et de Ag Ad Z, commerçant, demeurant à la cit...

Arrêt n°90 du 16 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/310/RG/14 du 26/08/2014 Ad Aa CONTRE Khalil AYACH RAPPORTEUR Adama NDIAYE PARQUET C Ndiaga YADE AUDIENCE 16 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ad Aa, né le … … … à …, fils de Ai et de Ac B, pompiste, demeurant à Guédiawaye au quartier Notaire villa n° 519...

Arrêt n°91 Du 16 juillet 2015 ¤¤¤¤¤ MATIERE Pénale ¤¤¤¤¤ Affaire n°J/417/RG/14 Du 30/09/2014 ¤¤¤¤¤ Ab Ad Y Me C.P. Bruce BENOIST  CONTRE MP et Aminata SALL RAPPORTEUR Ibrahima SY PARQUET X Ndiaga YADE AUDIENCE 02 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Adama NDIAYE, Ibrahima SY, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : Ab Ad Y, né le … … … à Lyon France, fils de feu Katime et de Ae B, gérant de société, demeurant à la Sicap...

Arrêt n° 92 du 16 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/452/RG/13 du 31/10/2014 Ae AH Me Abdoulaye DIALLO CONTRE Ah Af Y Me Papa Seyni MBODII et Me Assane Dioma NDIAYE RAPPORTEUR Amadou Mbaye GUISSE PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 16 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Ibrahima SY, Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ae AH, né le … … … à Mbacké, de Djiby et de Aa A...

Arrêt n° 93 du 16 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n° J/458/RG/14 du 05/11/2014 Ac X CONTRE MP et Pierre GAVEAU RAPPORTEUR Mama KONATE PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 16 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ac X, né le … … … à Af, de Amadou et de Ad C, entrepreneur, demeurant à Aa sans autres précisions ; DEMANDEUR, Le...

Arrêt n°95 du 16 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/460/RG/14 du 05/11/2014 Ag Ab A Me Ousseynou GAYE CONTRE MP et Olivier TRABELSI RAPPORTEUR Abdourahmane DIOUF PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 16 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ag Ab A, né le … … … à …, fils de Ad et de Ac Z, demeurant au 66, avenue El Ae Aa X à Dakar et...