La jurisprudences de Sénégal - page 203

Arrêt n° 104 du 16 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n° J/530/RG/14 du 26/12/2014 Ae Z Me Ibrahima MBENGUE CONTRE MP et Ab A et autres RAPPORTEUR Amadou Mbaye GUISSE PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 16 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Ibrahima SY, Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ae Z, né le … … … à …, de Ah et de Ag Ad Z, commerçant, demeurant à la cit...

Arrêt n°90 du 16 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/310/RG/14 du 26/08/2014 Ad Aa CONTRE Khalil AYACH RAPPORTEUR Adama NDIAYE PARQUET C Ndiaga YADE AUDIENCE 16 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ad Aa, né le … … … à …, fils de Ai et de Ac B, pompiste, demeurant à Guédiawaye au quartier Notaire villa n° 519...

Arrêt n°91 Du 16 juillet 2015 ¤¤¤¤¤ MATIERE Pénale ¤¤¤¤¤ Affaire n°J/417/RG/14 Du 30/09/2014 ¤¤¤¤¤ Ab Ad Y Me C.P. Bruce BENOIST  CONTRE MP et Aminata SALL RAPPORTEUR Ibrahima SY PARQUET X Ndiaga YADE AUDIENCE 02 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Adama NDIAYE, Ibrahima SY, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : Ab Ad Y, né le … … … à Lyon France, fils de feu Katime et de Ae B, gérant de société, demeurant à la Sicap...

Arrêt n° 92 du 16 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/452/RG/13 du 31/10/2014 Ae AH Me Abdoulaye DIALLO CONTRE Ah Af Y Me Papa Seyni MBODII et Me Assane Dioma NDIAYE RAPPORTEUR Amadou Mbaye GUISSE PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 16 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Ibrahima SY, Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ae AH, né le … … … à Mbacké, de Djiby et de Aa A...

Arrêt n° 93 du 16 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n° J/458/RG/14 du 05/11/2014 Ac X CONTRE MP et Pierre GAVEAU RAPPORTEUR Mama KONATE PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 16 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ac X, né le … … … à Af, de Amadou et de Ad C, entrepreneur, demeurant à Aa sans autres précisions ; DEMANDEUR, Le...

Arrêt n°95 du 16 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/460/RG/14 du 05/11/2014 Ag Ab A Me Ousseynou GAYE CONTRE MP et Olivier TRABELSI RAPPORTEUR Abdourahmane DIOUF PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 16 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ag Ab A, né le … … … à …, fils de Ad et de Ac Z, demeurant au 66, avenue El Ae Aa X à Dakar et...

Arrêt n°96 du 16 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/469/RG/14 du 17/11/2014 Ac X CONTRE Sadibou DIOUF et Cheikh FALL RAPPORTEUR Ibrahima SY PARQUET A Ndiaga YADE AUDIENCE 16 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ac X, né le … … … à Thiès, fils de Ad et de Ae Y, Professeur d’anglais, demeurant au quartier Hersent à Thiès près...

Arrêt n°97 du 16 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/470/RG/14 du 17/11/2014 Ac Y Me Ibrahima MBENGUE CONTRE MP et Massamba TALL RAPPORTEUR Abdourahmane DIOUF PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 16 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ac Y, demeurant à la Zone B à Dakar sans autres précisions et ayant pour conseil Maître Ibrahima...

Arrêt n°98 du 16 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/487/RG/14 du 28/11/2014 Ad Z Ab Y Me Souleymane DIAGNE CONTRE MP et SONATEL RAPPORTEUR Mama KONATE PARQUET C Ndiaga YADE AUDIENCE 16 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Ibrahima SY, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ad B Ab Y, né le 060juillet 1966 à Saint-Louis, de Mayacine et de Ac AG, comptable, demeurant à Hann...

Arrêt n°99 du 16 juillet 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/515/RG/14 du 19/12/2014 Ac B Me Macodou NDOUR CONTRE MP et Etat du Sénégal RAPPORTEUR Amadou BAL PARQUET X Ndiaga YADE AUDIENCE 16 juillet 2015 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Mama KONATE, Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Ac B, né le … … … à Ad , de Babayel et de Ab Aa C, ingénieur, demeurant au 1046 HLM Grand Yoff, Ae et ayant...