La jurisprudences de Sénégal - page 12

ARRET N° 41 Du 18 mai 2022 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/260/RG/21 SARL Etude et Construction Ae Mes Ac, Ab eA Af C/ Alios Finances Sénégal Me Abdou THIAM Rapporteur Amadou Lamine Bathily PARQUET GENERAL : Lamine Sow AUDIENCE Du 18 mai 2022 PRÉSENTS : Souleymane Kane Amadou Lamine Bathily Marème Diop Gueye Mamadou Diakhaté Mamadou Lamine Diédhiou GREFFIER : Mbacké Lô RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX ENTRE : La SARL Etude et...

ARRET N° 42 Du 18 mai 2022 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/265/RG/21 Banque de l’Habitat du Sénégal Me Ibrahima Guèye C/ Ac Aa Me Adnan Yahya Manoumbé Diop SN HLM Rapporteur Souleymane Kane PARQUET GENERAL : Lamine Sow AUDIENCE Du 18 mai 2022 PRÉSENTS : Souleymane Kane Amadou Lamine Bathily Marème Diop Guèye Mamadou Diakhaté Mamadou Lamine Diédhiou GREFFIER : Mbacké Lô RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX ENTRE : La Banque de l’Habitat du...

ARRET N° 43 Du 18 mai 2022 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/269/RG/21 Ac Aa Me René Louis Lopy C/ Lorenzo A Ab Me Sahjanane Akdar Rapporteur Souleymane Kane PARQUET GENERAL : Lamine Sow AUDIENCE Du 18 mai 2022 PRÉSENTS : Souleymane Kane Amadou Lamine Bathily Marème Diop Guèye Mamadou Diakhaté Mamadou Lamine Diédhiou GREFFIER : Mbacké Lô RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX ENTRE : Ac Aa, demeurant à Mbour, ayant pour conseil maître Ren...

ARRET N° 44 Du 18 mai 2022 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : RI//01/2021 Procureur général Ae Ac C/ Souleymane Téliko Rapporteur Amadou Lamine Bathily PARQUET GENERAL : Ag Af Ab AUDIENCE Du 18 mai 2022 PRÉSENTS : Souleymane Kane Amadou Lamine Bathily Marème Diop Guèye Mamadou Diakhaté Mamadou Lamine Diédhiou GREFFIER : Mbacké Lô RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX ENTRE : Monsieur le Procureur général près la Cour suprême, Soumbédioune Fann ex...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Af Ae, demeurant à Scat Urbam, lot n°13, Rue GY 213, sans autres précisio;s ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Mbaye Sène, avocat à la cour, 192 Avenue Ad Ah C Ag Ac à Dakar, téléphone : 33 822 07 13 ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Thierno Boubacar Diallo, demeurant à Ab Aa, sans autres précisions ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d’Appel de Dakar, le 18 mars 2021, par Maître Mbaye Sène...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ad Ab Ah, né en 1927 à Dakar, de El Aa Af et de Ac Aj, domicilié à la Médina rue 30 x 45, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ae Ak, né le 14/01/1974 à Dakar, de Souleymane et de Al X, menuisier, domicilié à la Médina rue 47 x 30, sans autres précisions ; Abdou Mbaye, né le 14/02/1956 à Dakar, de Ag et de Ai Aj, domicilié à la Médina rue 30 x 45, sans autres précisions ; A, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ag Af, né le 05/03/1973 à Ab, de Mame Ai et de Ad Ah, agent immobilier, demeurant au 78 Patte d’Oie Builders, téléphone : 33 820 17 80, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ndèye Mariame Thioye, née le 08/07/1961 à Aj, de Mounirou et de Aa Ae, Directeur de l’ONG Femmes Développement entreprises en Ac C, demeurant au 142 Bis Sacré-Cœur 3 Pyrotechnique, téléphone : 77 569 35 48, sans autres précisions ; Y, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ao Am, né le … … … à …, de Feu Mbaye et de Af Ag, commerçant, demeurant à Keur Ab Ah, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Ousseynou Gaye, avocat à la cour, 106, avenue Ad An Ak, téléphone ; 33 822 24 04, email : ousingaye@yahoo.fr ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Babacar Sall es qualité de Al Aj, né le … … … à …, des feus Ai et Ae Ah, Administrateur des Greffes à la retraite, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Aa Ae, née le 12/01/1958 à Dakar, d’Ad et d’Aida Mbengue, conseillère à la Lonase, demeurant à la Sicap Sacré-Cœur 2, villa n°8483 Dakar, sans autres précisio;s ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Abdou Dialy Kane, avocat à la cour, 65, rue Vincens en face Direction Générale des Impôts et Domaines, à Dakar, Téléphone : 33 821 57 10, email : dialykane@gmail.c;m ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ministère publ;c ; Aida Ndong, née le 12/01/1971 à Ndonrong/Poleck...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ae Ab Ad, huissier de justice à la retraite, demeurant à Castor x Ac Aa, sans autres précisio;s ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Abdou Dialy Kane, avocat à la cour, 65, rue Vincens en face Direction Générale des Impôts et Domaines, à Dakar, Téléphone : 33 821 57 10, email : dialykane@gmail.c;m ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Youssoupha Sylla, demeurant à Guédiawaye Cité Douanes Golf Océan, villa n°87 à Dakar, téléphone : 77 639 53 80, sans autres...