La jurisprudences de Sénégal - page 1138

ARRET n° 15 AFFAIRE ne more .9/RG/88 ABLE carence DEMANDEUR : RAPPORTEUR MO Meissa_ DIOUF MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : d 6 Janvier 1993 LECTURE : MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME _ CHAMBRE».STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience gublique…ordinaire.du.mercredi. vu ENTRE La Société Nationale d'Electrici- té dite A dont le siège social est à Dakar, rue Vincens mais ayant élu domicile en l'étude de Me Bokar NIane, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET...

ARRET n° 16 AFFAIRE N° 205/RG/89. DEMANDEUR : el Boub DIATTA RAPPORTEUR M ons TOUF MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : du 6 janvi er 1993. MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE ..STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE Le sieur Ab B, Maçon, demeurant ru es 11 x 6 parcelle n° 1931, Médina- Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha DIOP, avocat à la Cour , Demandeur, D'UNE PART ET Le sieur Aa A, demeu- rant rues 11 x 6 parcelle n...

AFFAIRE N° .240/RG/91. DEMANDEUR : RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du LECTURE : MATIERE : I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME _ CHAMBRE ,STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience du -publiqueordinaire. du Mercredi Commerçant demeurant à 3 Dakar 92, Avenue Ad Pompidou , ayant élu domicile en l'étude de Maitre Aïssata Tall Sall, avocat à la Cour Demandeur D' UNE PART ET , Le Standing Immobilier ayant son siége social 92 , Avenue Ad … … … … , faisant élection de domicile en l'étude de Maitre...

ARRET n° 18 AFFAIRE N° 175/RG/90 DEMANDEUR A e/ 2 Hiers feu Alioune Ndia RAPPORTEUR pâdame Nicole DIA MINISTERE PUBLIC AUDIENCE du 6 janvier 1993 LECTURE MATIERE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE six janvier 1993 ; vu ENTRE : La Société Nationale d'Assuran- ces Mutuelles dite A ayant son siège social à Dakar 6, Avenue Roume ayant élu domicile en l'étude de Mes Wane et Lèye avocats à la Cour Demanderesse, D'UNE PART ET . : 1 - La société Union des Impor- tateurs et Ab Ad dite UNIMES siège social 3,5 Route de Rufisque...

ARRET n° 19 AFFAIRE N° .235/RG/92 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Société COMPLAST LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR VU mme NTRE La Sociét 6 COMPLAST en réglement judiciaire et le sieur Ab Ac MBengue syndic de ladite société, demeurant à Dakar, 7T, Place de l'ONU, ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha Diop, avocat à la Cour : Demandeurs, D'UNE PART ET - : La Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale dite BIAO dont le...

AFFAIRE n° …Z28/RG/22, DEMANDEUR : ° RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE LECTURE 6 Janvier 1993 du MATIERE CIVILE et COMMERCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE , A l’audience qublique…ordinaire.du.Mercredi.5six Janvier 1993 rant au 81 ,Avenue Aa Ad mais ayant élu domi- cile en l'étude de Maitre Madické Niang , avocat à la Cour Demanderesse ; d'une part gt; ET LE SIEUR Ab Af,propriétai- re demeurant à Dakar au 81,Avenue Aa Ad mais ayant élu domicile en l' Étude de Maitre Mayaci- ne Tounkara...

ARRET n° 21 AFFAIRE ne 152/R.G/92 DEMANDEUR : 3 Héritiers Bocar_ Cissé. RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC MONSIEUR Seydou BA AUDIENCE : 1 du LECTURE MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE LO.A. - TEL. mm - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, Générales Sénégalaises 43, Avenue Ak Ad, ayant élu domicile en l'étude de Mes Al et Sarr, avocats à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET 1 - Les héritiers de Ae Af, domiciliés à Ai, quartier Abattoirs, ayant élu domicile en l'étude de Me Bakhao Sall, avocat a 3 la COur , 2 Les...

M. ARRET N° 22 AFFAIRE N° …220/RG/92 DEMANDEUR : 2 MBaye ré Diagne RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE LECTURE MATIERE Civi LO.A. TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE …©TATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE . A l’audience dublique.du…:Mercredib.Janvier1993... S.A. siége social 5 , Avenue Ae Ah à Dakar ,mais ayant élu domicile en l'étude de Maitre Oumar NGalla NDiaye , avocat à la Cour ; Demanderesse , D'UNE PART ; ET 1 le sieur Ag Aa demeurant à Aa Ac parcelle Madeleine n°2 Face Camp Lat Dior à Dakar...

A l'audience publique et extraordinaire du jeudi trois juin mil neuf cent quatre vingt treize. Af B né le … … … à …, de Antoine et de Ag Ac A Ai, demeurant à grand yoff, quartier arafat parcelle N° 15 à Dakar Demandeur faisant élection de domicile en l'étude de Mattre Ciré Clédor LY, Avocat à la Cour à Dakar ; Le Ministère Public défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 19 Avril 1991 Par Maître Ciré Clédor LY, Avocat à la Cour à Dakar, agissant au nom .et pour le compte de Af B, contre l'arrêt N°42 du 18 avril 1991 rendu par la chambre d'accusation de la Cour d'Appel...

N° 40 DU 3 Janvier 1993 DEMANDEUR : Aa C A : Ministère Public PRESENTS MADAME ET MESSIEURS : Mireille NDIAYE, Président de Bassirou DIAKHATE, Conseiller ; Maître Näèye Macoura CISSE, Creffier. RAPPORTEUR : Mme Ac Y X PUBLIC : Ae Ab 3 juin 1993 LECTURE DU : 3 JUIN 11993 MATIERE . : Pénale 126/91 EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE be DE LA COUR DE CASSATION REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ET EXTRAORDINAIRE DU JEUDI TROIS JUIN MIL NEUF CENT QUATRE VINGT TREIZE ENTRE : Aa C né le … … … à …, de Antoine et de Marie Made...