La jurisprudences de Sénégal - page 1134
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| Sénégal, Cour suprême, 20 janvier 1993, 32
AFFAIRE ne 250/RG/92 DEMANDEUR : Aa Ad c/ B.I.A.0. RAPPORTEUR : r Meissa DIOUF MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du 20 janvi LECTURE : Janvier d MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE ……STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, à Dakar, Sicap Liberté V - villa n 569 mais ayant élu domicile en l'étude de Me Mame Adama Guèye, avocat à la Cour, Demandeur, D'UNE PART ET La Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale dite BIAO, ayant son siège social à 3...
| Sénégal, Cour suprême, 20 janvier 1993, 33
\ EXTR KIT DES ARRET N° 33 du 20 Janvier 1993 AFFAIRE N° 281/8G/92 MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE Ac Ab c/ Fresen ts s Madame ot Messieurs s Aa SAnx / Greffier . MUUNOTSS DU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION PUSLIQUE DU SENEGAL HU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS mer rer rat Ysi COUX DE CASSATION DEUXTEME CHAMBRE , STAÇUANT EN MATIE RS CIVILE EI COMMERCIALE Demandeur ET 2 2 La Banque Interna- tionanle pour l'Afrique occidentale Défenderesse ° F n 22-25 du 30 Moi 1952 Sur de sursis à Cucron udit jugement qui à 830220 MAIS ATTEJOU jue 12 preuve n°ast pas r Dortss tion du jugoment n°2 du 13...
| Sénégal, Cour suprême, 20 janvier 1993, 34
ARRET n° 34 Te —— AFFAIRE N° -231/RG/92. DEMANDEUR : RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : LO.A. TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE ……STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience gu blique - ordinaire…du…mercredi… vu ENTRE : La SONACOS-GRAINES, Etablissement de Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Aa et Sall, avocats à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET Le sieur Ac A, transporteur demeurant à Koungueul, derrière la Brigade de gendarmerie, élisant domicile … l'étude de Mes...
| Sénégal, Cour suprême, 20 janvier 1993, 35
ARRET n° 35 AFFAIRE N° …253/RG/91.- REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : ee AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, 1 Souteymane SOU LA COUR DE CASSATION — CIVILE ET COMMERCIALE, RAPPORTEUR : M.à me Nicole DIA MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR A l'audience pu blique…ordinaire. du mercredi commerçant demeurant au 378, Boulevard du Général De Gaulle à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Niang, avocat à la Cour, 2 Le sieur Ab Ac, syndic du réglement judiciaire de Souleymane Sow, 92, Avenue Af Aa à a Dakar, ayant élu...
| Sénégal, Cour de cassation, 19 janvier 1993, 001
A l'audience Publique du mardi dix neuf janvier mil neuf cent quatre vingt treize Le sieur Ac B, né en 1951 à Aa A Podor fils de Boula et de Ab C, ex-gardien à l'USB, Agence de Diourbel, demeurant à Diourbel, quartier Keur Goumack Le Ministère Public Défendeur Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration reçu au Greffe de la Cour d'Appel le 5 février 1991 contre l'arrêt n° 36 du 30 janvier 1991 rendu par la deuxième Chambre Correctionnelle de la Cour d'Appel et qu'il l'a relaxé au bénéfice du doute ; Vulaloi organique n° 92-25 du JOmai 1992 sur la Cour de Cassation ; Vu l'ordonnance 60-17 du 3 septembre 1960 sur la Cour Suprême...
| Sénégal, Cour de cassation, 19 janvier 1993, 002
A l'audience du Publique du mardi dix neuf janvier mil neuf cent quatre vingt treize Le sieur Ad A, né le 14121933 à Dakar, de Abdoulaye et de Aa A, inspecteur des recettes municipales, domicilié à Grand-Yoff, parcelle n° 24 quartier Af Ac. Prévenu de vente illicite de terrain Le Ministère Public Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration au Greffe de la Cour dlAppel de Dakar le 10 juillet 1991 par le sieur Ad A contre l'arrêt n° 261 du 8 juillet 1991 rendu par la Chambre Correctionnelle de la Cour dlAppel qui a confirmé le jugement rendu par itératif défaut par le Tribunal Correctionnel de Dakar ; Vu la loi organique 92-25 du...
| Sénégal, Cour de cassation, 19 janvier 1993, 003
003 Français Sénégal Cour de Cassation Chambre Pénale Pénale Cassation Pénale Arrêt Cour d'Appel 27051991 n°197 Ac A Le Ministère Public Ae Ab Me Talam BOUSSO Mme Mireille NDIAYE Mr Guibril CAMARA 19011993 Mme Mireille NDIAYE Papa Samba BA Bassirou DIAKHATE Me Ndèye Aa CISSE A l'audience Publique du mardi dix neuf janvier mil neuf cent quatre vingt treize MBacké SARR, Commerçant demeurant à Touba, quartier Gouye MBinde, faisant élection de domicile en l'étude de Maître talam bousso, Avocat à la Cour ; 1° Le Ministère Public 2° Ae Ab, né en 1967 à Dakar, de Iba et de NGoye SARR...
| Sénégal, Cour de cassation, 19 janvier 1993, 005
A l'audience Publique du mardi dix-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt treize Ag Ae A directeur de société domicilié à la rue Ac Ad à Kaolack mais faisant élection de domicile en l'étude de Maître Jean Marie Dehaye, Avocat à la Cour à Kaolack, 1° Le Ministère Public, 2° Ab Aa, Af Aa, Sébikotane BP 2016y faisant élection de domicile en l'étude de Maître Sy, Ly et NDiaye, avocats à la Cour, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration au Greffe de la Cour d'Appel de Dakar par Ag Ae A contre l'arrêt n° 108 du 19 février 1992 rendu par la 2è Chambre Correctionnelle de la Cour d'Appel qui a infirmé un arrêt de défaut rendu à son...
| Sénégal, Cour de cassation, 19 janvier 1993, 006
A l'audience publique du mardi dix neuf janvier mil neuf cent quatre vingt treize Ab B demeurant à Grand-Dakar sc El Ac A, mais faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Alioune Badara SENE et Félix Moussa SOW, Avocats à la Cour, ENTRE Le Ministère Public Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration reçu au Greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 26 avril 1992 par Maître Félix Moussa SOW, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab B, contre l'arrêt n° 143 rendu le 23 mars 1992 par la 1ère Chambre Correctionnelle de la Cour d'Appel qui a condamné ce dernier à 2 années d'emprisonnement pour vol avec...
| Sénégal, Cour suprême, 19 janvier 1993, 4
M. N° 4..du-19.…. REPUBLIQUE DU SENEGAL Janvier 1993 — _ DEMANDEUR : AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Ac X c,M.P LA COUR DE CASSATION le sieur Ac X, né en 1951 RAPPORTEUR : à Aa C Podor fils de Boula et de Ab B, ex-gardien à l'USB, Agence de Diourbel, me - MireilleNDIAYE … demeurant à Diourbel, quartier Keur Goumack, MINISTERE PUBLIC — Prévenu de recel, demandeur, AUDIENCE ET Le Ministère Public du janvier 1993...
