La jurisprudences de Sénégal - page 1121

ARRET n° 59 | AFFAIRE ne .263/RG/88. DEMANDEUR : c/ 2 RAPPORTEUR : M.ad Nicole DIA MINISTERE PUBLIC : monsieur Guibril CAMARA AUDIENCE : du 17 mars 1 LECTURE MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, dix sept mars 1993 ENTRE .:.1.-.Le.sieur. Ab Ac, demeu- rant à Dakar, agissant ès-nom et ès-qualité de ses enfants mineurs, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour ; 2 - Les Héritiers de Aa Ac, demeurant tous à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat...

ARRET n° 60 AFFAIRE N° .154/RG/90.. DEMANDEUR : RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME … CHAMBRE ….STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience gu blique - ordinaire.du.mercredi … ENTRE La dame Aa B, demeurant à Mécké cité HLM - villa n° 31 chez feu M C A, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET La dame Ab A ës-qualité de ses enfants mineurs El Aj Ae A et Ad Ag A, demeurant à a...

ARRET n° 61 AFFAIRE N° .147/RG/89 DEMANDEUR : c/ RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du 17 mars 19 LECTURE 17 mars 1993 MATIERE : LO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience Bu blique..ordin: mercredi dix sept mars 1993 ENTRE La Loterie Nationale Ab dite LONASE dont le siège est à Dakar, Boulevard de la République, ayant élu domicile en l'étude de Me Ely Ousmane Sarr, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET Le sieur Ad Ae Ac...

ARRET n° 62 AFFAIRE N° 38/RG/89 DEMANDEUR : RAPPORTEUR : M, ON: ssa DIOUF MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : 17 mars 1993 LECTURE du 17 mars 1993 MATIERE : I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, “ LA COUR DE CASSATION DEUXIEME, CHAMBRE , STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE Le sieur Ab aye, syndic du réglement judiciarre . de Ag Aa, demeurant 18, rue Af Aj Ad, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Niang, avocat à la Cour, D'UNE PART ET Le sieur Ai Ah demeurant au 18, rue Af Aj Ad, ayant élu domicile en l'étude de Mes...

ARRET n° 63 AFFATREN° 265/RG/88…. DEMANDEUR : Doi de Pik RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du 17 ma LECTURE du … MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE , STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE : La dame Ad A, demeurant à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Daouda Ba, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET 1 - Le sieur Ac Ab, commer- çant demeurant à Yeumbeul, ayant élu domicile en l'étude de Me Abdoulaye Oumar Kane, avocat à a la Cour, 2 - Le...

AFFAIRE N° .272/RG/88 DEMANDEUR : RAPPORTEUR DIA MINISTÈRE PUBLIC : yonsieur Guibril CAMARA AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : PR CIVILE ET COMMERCIALE IO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXTEMECHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience pu bliqueordinaire.du-mercredi dix sept mars 1993 teur de l'Entreprise Sénégalaise du Froid, 20, rue Ad Ag à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ah et Sall, avo- cats à la Cour, Demandeur, D'UNE PART ET Le sieur Aa A, 18, rue El Af Ad Ag à 3 Dakar, ayant...

ARRET n° 65 AFFAIRE N° ….8/RG/88.. DEMANDEUR : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, MUTUELLE AGRICOLE DU SENEGAL LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : M onsieur Guibril CAMARA AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : TLO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR dix sept mars 1993 ; ENTRE La Mutuelle Agricol al dont le siège se trouve au 45, Avenue Af Ae à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Bokar Niane, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET L - Le sieur Antonio de Ag...

ARRET n° 66 AFFAIRE ne 48/RG/89 0er : REPUBLIQUE DU SENEGAL / DEMANDEUR : Hier Aa B 1 - Ché é - A.S.S. RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DE MEHAMBRE»STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE Les héritiers d C B, demeurant tous à Ac Ah Ai, département de Kaffrine mais ayant élu domicile en l'étude de Me Mademba Diop, avocat à la Cour, Demandeurs, D'UNE PART ET 1 - Le sieur Ag A, chauf- feur demeurant à à Colobane, département de Gossas chez El Ae Ad Af , 2 - La...

ARRET MARS n° EI 67 AFFAIRE N°295/RG/88.. DEMANDEUR : RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : Monsieur Laity KAMA AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, ——_ LA COUR DE 2 CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE ,..STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, dix sept mars 1993 ENTRE La s dont 1e siège est à Dakar rue Félix Eboué, élisant domicile … l'étude de Mes Ad, Ae et Sarr, avocats à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET Le Consortium d'Entreprises CDE dont le siège social est à à Dakar rue Félix Eboué angle Bel Air, ayant...

ARRET n° 68 AFFAIRE N° .276/RG/92. DEMANDEUR : .Fatimata Kane NIANE RAPPORTEUR : Mâd Nicole DIA MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, dix sept mars 1993 ENTRE: iété Sénégalaise de Repré- sentation et de conseil en Assurance dite A, sise 11, rue Vincens x Faidherbe à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET : La dame Ac Ab épouse Niane, demeurant 40...