La jurisprudences de Sénégal - page 1114
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| Sénégal, Cour suprême, 14 avril 1993, 53
Du 14 Avril 1993 DEMANDEUR : El Ac Aa Ad B Ah Chambre, Président RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL …. AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION EN MATIERE SOCIALE ENTRE El Ac Aa Ad B, trans- porteur demeurant à Thiaroye sur Mer, mais ayant domicile élu en l'étude de Maître Mame Bassine Niang, avocat à la Cour, 13, rue Parchappe, Dakar D'UNE PART ET Ai Ah, Chauffeur demeurant à ambérène, quartier Thiokhone, mais ayant élu omicile en l'étude de Maître Nohine MBodj vocat à la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 14 avril 1993, 54
du 14 Avril 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, et 23 autres DEFENDEUR SNCS ex- .RCES LA COUR DE CASSATION PRESENTS Messieurs EN MATIERE SOCIALE ENTRE Ad Ae et vingt-trois autres figurant sur la liste annexée au procès- RAPPORTEUR — verbal de comparution, lesquels ont tous élu domicile en l'étude de Maître Babacar Niang, avocat à la Cour, 42, Avenue Ab Ac A PUBLIC à Dakar M, Aa Af’ ET La Régie des Chemins de Fer du Sénégal...
| Sénégal, Cour suprême, 14 avril 1993, 55
du 14 Avril REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR ‘Ecole Pap AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, PE EUR Mamadou LA COUR DE CASSATION PRI NTS vessieurs Amadou Makhtar Samb Pdt de Chambre sonnerie Présiden TRO+-S+4-EME - CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE SOCIALE treize ENTRE l'Ecole Papa Guèye Fal!, ayant élu RAPPORTEUR domicile en l'étude de Maître Lamine Séga Fall, 64, rue Carnot, Immeuble David Diop , M. Amadou Makhtar. Samb… D'UNE PART MINISTERE PUBLIC : ET Ak Ad Aa, rue,11 angle...
| Sénégal, Cour suprême, 14 avril 1993, 56
ARRET N° 56 DU 14 AVRIL 1993 AFFAIRE N° ……………. DEMANDEUR : Amadou Makhtar SAMB, Meîssa DIOUF Conseillers RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME- CHAMBRE ……SPATUANT EN MATIERE SOCIALE A l’audience Puüblique - ordinaire…du-Mercredi-qua- Dakar quartier Yarakh , parcelle n° 11 mais ayant domicile élu en l'étude de Maître Guédel NDiaye : avocat à la Cour : D' UNE PART . * ET . : La Société Africaine des Ah Ae Ak dite S.A.S.I.F. Km 3, Route de Rufisque mais ayant domicile élu en l'étude de Maitre A.P...
| Sénégal, Cour suprême, 14 avril 1993, 57
5 Arrêt du 14 Avril 1994 FALL DEFENDEUR :Air Afrigbe _PRESENTS : wi Papa Samba BA Maïssa Diouf, Conseiller. Greffier RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE LECTURE MATIERE I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROIS! EMECHAMBRE .STATUANT A l'audience pub.lique.ordinaire.du mercredi. ENTRE Ab Ae demeurant à la Sicap Amitié n° 4168 à Dakar, mais ayant élu domi - cile en l'étude de Maîtres Doudou et Moustapha NDoye, Avocats a a la Cour, 3 , rue Ad Aa à Dakar : D'UNE PART ET La Compagnie Multinationale Air...
| Sénégal, Cour suprême, 14 avril 1993, 58
Arrêt Ne 58 REPUBLIQUE DU SENEGAL du 14 Avril 1993 —aee DEMANDEUR : Ab B AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEUR :STE SIMPA PRESENTS Messieurs LA COUR DE CASSATION Papa Samba B Conse EN MATIERE SOCIALE ENTRE Ab B, demeurant chez Babacar RAPPORTEUR Pouye à Bargny, mais faisant élection de do- micile en l'étude de Maître Scicluna, avocat M. RATS .Amadou SALASS Makhtar. SSSR Samb AITO à la Cour, domicilié à Dakar, 14, Allées R, MINISTERE PUBLIC : Guibril C ET La...
| Sénégal, Cour suprême, 14 avril 1993, 59
5 Arrêt N° 1993. du 14 Avril REPUBLIQUE DU SENEGAL Me DEMANDEUR : Bernard — _ MONDOT AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Y X Ac Ab LA COUR DE CASSATION Ama dou.Makh.t-a-r-S-amb-;—Pd-t-de- TROISIEME. CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE ENTRE Le sieur Ad C, demeurant RAPPORTEUR 12, rue Henri Pigeon, 92500 Asnières, France, ayant élu domicile en l'étude de Maîtres Lô M. -Amadou.…Makh-t-a-r - Samb- et Kamara, avocats à la Cour, 38, rue Ag Aj, Dakar, MINISTERE PUBLIC : D'UNE PART ET...
| Sénégal, Cour suprême, 14 avril 1993, 60
Arrêt ne du 14 Avril 1993 DEFENDEUR NGor CIS et autres Chambre, Président Papa Sa Greffier RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE du 14…Av.ril 1993. LECTURE MATIERE fins de sursis à exéc tion I.O.A. TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROIS1EME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE publique ordinaire du mercredi A l’audience avril mil neuf cent quatre- nat treize ENTRE La dame A Aj, propriétaire du Restaurant "Keur NDèye" sis rue Vincent x Sandiniéry demeurant à la Sicap Dieuppeul El villan 2572 mais...
| Sénégal, Cour suprême, 14 avril 1993, 61
N° .61..d0.14....Avrii 1993 REPUBLIQUE tte DU SENEGAL snaennnnanna metre DEMANDEUR : Sté Ai Y AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEURS : TL. R. EGLF LA COUR DE CASSATION TROFSTFEME-—— CHAMBRE …STATUANT NE MATIERE QUATORZE A NEUF CENT QUATRE T TREIZE RAPPORTEUR : Amadou Makhtar SAMB MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE LECTURE MATIERE ENTRE . : La Société Touring Sénégal, Route de Kandé à Ziguinchor, domicilé élu en l'étude de Maîtres MBaye et NDiaye, Avocats à à la Cour, 66, Boulevard de la Répüblique à Dakar...
| Sénégal, Cour de cassation, 07 avril 1993, 072
A l'audience publique ordinaire du mercredi sept avril 1993 ; Le sieur Aa Ae, demeurant à la Route du Front de terre, parcelle objet du titre foncier n° 12 520DG mais ayant domicile élu en l'étude de Me Moustapha Diop, avocat à la Cour, 46, rue Vincens, Dakar ; La dame Ad Ac, ménagère demeurant à Ab Af A, villa n°23 à Dakar, Défenderesse STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe le 10 octobre 1988 par le sieur Aa Ae, contre l'arrêt n°722 du 7 juillet 1988 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans l'affaire l'opposant à la dame Ad Ac ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi ; VU la...
