La jurisprudences de Sénégal - page 1088
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| Sénégal, Cour de cassation, 01 décembre 1993, 013
A l'audience publique ordinaire du treize janvier mil neuf cent quatre vingt treize Les Héritiers de Ac A demeurant tous à Dakar, 5, Avenue Barachois mais ayant élu domicile en l'étude de Ab B et Mathieu, Avocats à la Cour ;Demandeurs 1° La Régie des chemins de fer du Sénégal, dont le siège social se trouve, rue Aa Ag, 2° La Caisse de Sécurité Sociale siège social se trouve à la place de L'O.1.T. à Dakar STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 31 Juillet 1985 contre l'arrêt N° 336 du 19 avril 1985 de la Cour d'Appel de Dakar qui a redonné l'imputation des débours de la Caisse de...
| Sénégal, Cour de cassation, 01 décembre 1993, 014
A l'audience publique du mercredi premier décembre mil neuf cent quatre vingt Le sieur Ag A, commerçant domicilié à Louga, mais ayant élu domicile en l'étude de Maîtres Doudou etYérim THIAM, Avocat à la Cour ; Demandeur ; Les Héritiers de Ac Ae Aa Af C B, représenté par Ac Ah B, demeurant à louga, route de Coki, ayant élu domicile en l'étude de Maître René Louis LOPY, Avocat à la Cour, Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe, de la Cour de Cassation le 3 Août 1993 par le sieur Ag A à la suite de son pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'Appel de Dakar rendu par la Première Chambre civile le...
| Sénégal, Cour de cassation, 01 décembre 1993, 015
A l'audience publique du mercredi premier décembre mil neuf cent quatre vingt Le sieur Ad Aa A, mécanicien-garagiste, demeurant au quartier Escale de Mbour, ayant élu domicile en l'étude de Maître René Louis LOPY, Avocat à la Cour ; Demandeur ;ENTRE Le sieur Af A, mécanicien et gérant de station de service demeurant à Dakar au Km 9, route de Rufisque agissant tant en son nom propre qu'aux noms de feu Ae A née Richa , de Ac A et de Ab A, ayant élu domicile en l'étude de Maître Abdoulaye Oumar KANE, Avocat à la Cour ;Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de Cassation le 26 Août...
| Sénégal, Cour suprême, 01 décembre 1993, 07
AFFAIRE 172/RG/91 1993 DEMANDEUR : STE G. Ag B A. SEYE Nicole DIA, Président de Chambre Elias DOSSEH, Conseiller Mandiaye NIANG, Auditeur MINISTERE PUBLIC : M Af .NTANG AUDIENCE du LECTURE du I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR ECEMBRE REPUBLIQUE DU SENEGAL AS AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE ….STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience PUBLIQUE - DU - MERGREDI - PREMIER- ENTRE La Société Georges Daras, ayant son siège social 14, rue FORTIA,B.P 1878; 13222 Marseille CEDEX O1 en France, ayant élu domicile en l'étude de Maîtres GENI et SANKALE...
| Sénégal, Cour suprême, 01 décembre 1993, 08
AFFAIRE 290/RG/92 et 4/RG/92 CC —08.DU..er CEMBRE REPUBLIQUE DU SENEGAL 1993 DEFENDEUR S. D. SHCK AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS PRESENTS Madame et Messieurs LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE PREMI DECEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT TREIZE UE 90 C5 ENTRE La Société Nouvelles Conserveries 4”. 4, - RAPPORTEUR : du Sénégal dite S.N.C.D.S ayant son siège 3 kAS A social a N Dakar nouveau quai de pêche mais faisant élection de domicile en l'étude de Maître...
| Sénégal, Cour suprême, 01 décembre 1993, 09
AFFAIRE 177/RG/89 DEMANDEUR : A.G.S DEFENDEURS A. NDI M. B Y Madame et Messieurs Aa. résident br Président rapporteur .: Bassirou DIAKHATE, Conseiller…; RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR BRE 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE .STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE Les Assurances Générales Sénégalaises dite A.G.S. dont le siège social est a N Dakar, !3 Avenue Ai Ad mais élisant domicile … l'étude de Ab C AG et SARR, Avocats à la...
| Sénégal, Cour suprême, 01 décembre 1993, 10
AFFAIRE 131/RG/89 DEMANDEUR : A.S.S DEFENDEURS 1° G: Nicole DIA, Président de Chambr Président ; Bassirou DIAKHATE, Conseiller; RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC M Ac A AUDIENCE : du LECTURE : du MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR DHCEMBRE 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL LQUM AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, NJaNG LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience PUBLIQUE D vu ENTRE LES Assurances Sécu. ité Sénéga- laise., dont le siège social est situé Pue Y x Ae Aa, ayant élu domicile en l'étude de Maître Bara DIOKHANE, Avocat à la Demanderesses...
| Sénégal, Cour suprême, 01 décembre 1993, 11
AFFAIRE 143/RG/89 Ne 11.du 1er Décembre 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Awa DTIP AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEUR I. DIAW PRESENTS : Madame et Messieurs LA COUR DE CASSATION Président Bassirou DIAKHATE, Conseiller. Ousmane SARR, Greffier..…… ENTRE La dame Ab B demeurant a Dakar, 8 rue Woro Woula Fann Hock ayant élu RAPPORTEUR : re domicile en l'étude de Maître Adnan YAHYA, Avocat à la Cour Demanderesse MINISTERE PUBLIC : D'UNE PART M. Mandiaye NIANG ET Le sieur...
| Sénégal, Cour suprême, 01 décembre 1993, 12
AFFAIRE Le N° 92/RG/88 DEMANDEUR :S. X Y M THIAMÏlet autre AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, presents Madame et Messieurs LA COUR DE CASSATION Nicole DIA, Président de chambr Président. ; DEUXIEME CHAMBRE .STATUANT EN MATIERE Meissa DIQUF,. conseiller: CIVILE ET COMMERCIALE Ad B Z MIL NEUF CENT QUATRE VINGT TREIZE vu ENTRE La Société TETAIL-Rote-HAAG- WEG I 5 100 R.F.A, représentée au Sénégal par RAPPORTEUR : Mlle Ac A ménagère demeurant à —_ Saint-Louis mais ayant élu domicile en l'étude messes...
| Sénégal, Cour suprême, 01 décembre 1993, 13
ARRET n° 13 pr AFFAIRE N° 33/RG/90 DEMANDEUR : RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE .-STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE? demeurant à Dakar-Hann, Km 5, Route de Rufisque mais ayant élu domicile en l'étude de Me Jacques Baudin, avocat à la Cour , Demandeur, D'UNE PART ET La Société Iransen-Shell dont le siège social est à Dakar, Bel Air, mais élisant domicile … l'étude de Me Gabolde, Fakry et Sarr, avocats à la Cour, Défenderesse, STATUANT sur le...
