Résultats par plus récent

Filtrés par : Sénégal / Sénégal | Cour suprême

La jurisprudences de Sénégal | Cour suprême - page 740

Page 740 des 7 397 résultats trouvés :

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 13 janvier 1992, 26

N° Porte 26 DU 13 JANVIER Li 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Express- Transit PRESENTS / MM. Amadou Makhtar Por SAMB, Lrctrtratersrsseneesvenmneanennserereereeue Président RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : M Ab C AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION SOCIALE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI —TREIZE JANVIER MI L NEUF CENT QUATRE VINGT ENTRE . La Société Express-Transit 49, Ac Ad B, ayant domicile élu en l'étude de Maître Mame Bassine NIANG, Avocat a à la Cour, 3, Place de l'Indépendance, Dakar...

Sénégal | 13/01/1992

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 08 janvier 1992, 2

EXTRAIT N° 2 DU 8 JANVIER 1992 DEMANDEUR : AGENCE DE SECURITE AFRICAINE A.S.A. PRESENTS : MM. -Amadou SO, Président de Section, Président -Amadou Makhtar SAMB, -Babacar KEBE, Conseillers Me Abdou Razakh DABO, Greffier. RAPPORTEUR M. Babacar KEBE. MINISTERE PUBLIC . Mme Mireille NDIAYE. AUDIENCE DU 8 Janvier 1992. MATIERE . : SOCIALE. DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME DEUXIEME SECTION STATUANT EN MATIERE SOCIALE. A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI HUIT JANVIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DOUZE. ENTRE . L'Agence de Sécurit...

Sénégal | 08/01/1992

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 08 janvier 1992, 3

EXTRAIT N ° 3 DU 8 JANVIER 1992 DEMANDEUR AGENCE DE SECURITE AFRICAINE A.S.A. PRESENTS MM. -Amadou SO, Président de Section, Président -Amadou Makhtar SAMB, -Babacar KEBE, Conseillers, Me Abdou Razakh DABO, Greffier. RAPPORTEUR M. Babacar KEBE MINISTERE PUBLIC Mme Mireille NDIAYE. AUDIENCE DU 8 JANVIER 1992 MATIERE SOCIALE. DES MINUTES DUGR amp;FFE DE LA COUR SUPREME REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME DEUXIEME SECTION STATUANT EN MATIERE SOCIALE. A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI HUIT JANVIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DOUZE. ENTRE L'Agence de Sécurité Africaine...

Sénégal | 08/01/1992

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 08 janvier 1992, 5

EXTRAIT N° 5 DU 8 JANVIER 1992 DEMANDEURS Ae C et Autres PRESENTS MM. -Amadou SO, Président de Section, Président -Amadou Makhtar SAMB, Conseiller -Malick DIOP, Magistrat Référendaire Me Abdou Razakh DA30, Greffier. RAPPORTEUR M. Malick DIOP MINISTERE PUDLIC Doudou NDIR AUDIENCE. DU 8 Janvier 1992 MATIERE SOCIALE DES MINUTES po DU GREFFE DE LA COUR SUPREME REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA CJUR SUPREME DEUXIEME SECTION STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI HUIT JANVIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DOUZE ’ ENTRE . : Ae C et Autres Ex-employés à l'Etude de...

Sénégal | 08/01/1992

Sénégal | Sénégal, Cour suprême du sénégal, 30 janvier 1991, .

ASSURANCE - CODE CIMA - CONTRAT - NON PAIEMENT DE LA PRIME ... En application des clauses du contrat d’assurance, l’obligation de garantie due par l’assureur est la contrepartie du paiement de la prime par l’assuré ; Il est reproché à la Cour d’Appel, d’avoir admis avec le premier juge, que les Assurances « La Sécurité Sénégalaise » seront tenues à garantie, alors que l’assuré n’a même pas payé la première prime d’assurance, et qu’il y a là, de la part de celui-ci, une volonté manifeste et délibérée, de ne pas respecter le contrat d’assurance, et donc de le rendre inefficace et sans effet. En déclarant les Assurances « La Sécurit...

Sénégal | 30/01/1991 | Chambre civile et commerciale

Sénégal | Sénégal, Cour suprême du sénégal, 30 janvier 1991, .

ASSURANCE - CODE CIMA - CONTRAT - NON PAIEMENT DE LA PRIME ... En application des clauses du contrat d’assurance, l’obligation de garantie due par l’assureur est la contrepartie du paiement de la prime par l’assuré ; Il est reproché à la Cour d’Appel, d’avoir admis avec le premier juge, que les Assurances « La Sécurité Sénégalaise » seront tenues à garantie, alors que l’assuré n’a même pas payé la première prime d’assurance, et qu’il y a là, de la part de celui-ci, une volonté manifeste et délibérée, de ne pas respecter le contrat d’assurance, et donc de le rendre inefficace et sans effet. En déclarant les Assurances « La Sécurit...

Sénégal | 30/01/1991 | chambre civile et commerciale

Sénégal | Sénégal, Cour suprême, 17 novembre 1988, 3

ps Arrêt n° 3 du 17/11/1988 Pénal Ab A 0 Contre Ac X 0 RAPPORTEUR: Mireille NDIAYE Ciré Aly BA AUDIENCE: 17 novembre 1998 PRESENTS: Mireille NDIAYE, Président de chambre, Président Aïssata Raby WANE et Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Ousmane SARR, Greffier M ERF Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI DIX SEPT NOVEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX HUIT ENTRE : Le sieur Ab A, Administrateur de Société, demeurant au 54, Rue Ad Ae C … …, élisant domicile … l’étude de Maître Ibrahima KANE, Avocat à la Cour à Dakar...

Sénégal | 17/11/1988
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award