La jurisprudences de OHADA - page 7

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 5 mai 2023 Recours : n° 293/2022/PC du 22/08/2022 Affaire :Société TSA GLOBAL SERVICES AFRICA SARL Conseil : Maître Sylvain A. TABANGUE, Avocat à la Cour Contre Société ORANGE CENTRAFRICAINE SA Arrêt N° 129/2023 du 25 mai 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 25 mai 2023 où étaient présents : Messieurs...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Assemblée Plénière - Audience publique du 27 avril 2023 Recours : n° 184/2022/PC du 01/06/2022 Affaire : Société d’Exploitation de B et les délégués syndicaux de la Société d’Exploitation de Kipoi Conseil : Maître NGUIMGO TSAPZONG Luchelle Brice, Avocat à la Cour Contre Société GROUP FIVE DRC SARL Conseil : Maître KADIMA KABONGO...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 160/2018/PC du 27/06/2018 Affaire : Société Ivoirienne de Distribution du Gaz Conseils : SCPA IMBOUA-KOUAO-TELLA amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Etat de Côte d’Ivoire Conseil : Maître KOUASSI KOUADIO Pierre, Avocat à la Cour Arrêt N° 078/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première Chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 380/2020/PC du 28/12/2020 Affaire : Société OPTIMUM MULTIMODAL SOLUTIONS Conseils : Maîtres Paulin KAMBA KOLESHA, Jules MASUANGI MBUMBA, Robert KAHENGA SUNGU, Théodore NGEJI MUKENDI et Jérémie KABAMBI MUKOKA, Avocats à la Cour Contre Société Orange RDC, Conseil : Maître TSHITEMBO MULENG, Avocat à la...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 190/2021/PC du 25/05/2021 Affaire : Madame Ad d’Assise X Conseil : Maître Agathe AFFOUGNON AGO, Avocat à la Cour Contre Madame Aa A AG Z Conseil : Maître ADISS Yékini SALAMI, Avocat à la Cour Arrêt N° 080/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 273/2021/PC du 16/07/2021 Affaire : La Société MEDLOG Côte d’Ivoire Conseils : SCPA DOGUE-ABBE YAO amp; Associés, Avocats à la Cour Contre 1. La Société Bois Déroulage de Côte d'Ivoire Conseil : Maître KAMIL Tarek, Avocat à la Cour 2. La Société SAHAM Assurance Côte d'Ivoire Conseils : SCPA PARIS...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 385/2021/PC du 21/10/2021 Affaire : Cabinet El Ae B, Architecte et associés Conseils : Maître Mahamadou TRAORE et Maître Ibrahim KEITA, Avocats à la Cour Contre Société Libyan African Company LAICO Mali Conseils : SCPA JFC Avocats et SCPA Legis-Conseils, Avocats à la Cour Arrêt N° 082/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 386/2021/PC du 21/10/2021 Affaire : Cabinet El Af A Aa et associés Conseils : Maître Mahamadou TRAORE et Maître Ibrahim KEITA, Avocats à la Cour Contre Société Libyan African Company LAICO-Mali Conseils : SCPA JFC Avocats et SCPA Legis-Conseils, Avocats à la Cour Arrêt N° 083/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvois : N°410/2021/PC du 09/11/ 2021 N°419/2021/PC du 16/11/2021 et N° 463/2021/PC du 23/12/2021 Affaire : Société GLOBAL TREATY CORPORATION CONGO Sarl Conseil : Maître Patrick LELU NAWEJ, Avocat à la Cour Contre Société HUAWEI Technologies CO. Ltd Société HUAWEI Technologies RDC SARL Conseils...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi n° 046/2022/PC du 22/02/2022 Affaire : Monsieur MASAMBA MAKELA Roger Conseils : Bâtonnier KAYUDI MISAMU, Maîtres AG Z, B Ae AI et autres, Avocats à la Cour Contre Société VENTORA DEVELOPMENT SASU Conseils : Bâtonnier Y AO Aa, Maîtres A X Ag, AH A et autres, Avocats à la Cour Société KAMOTO COPER COMPANY SA KC Sociét...