La jurisprudences de OHADA - page 29

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 27 janvier 2022 Pourvoi : n° 068/2021/PC du 01/03/2021 Affaire : Ab A de Management Conseils : Maîtres Bertrand MOUSSAVOU et Emmanuel KODJO AKA, Avocats à la Cour Contre Société Immobilière Notre Dame de la Grâce Conseils : Maîtres MEYE François et MAVIOGA Fatou, Avocats à la Cour Arrêt N° 021/2022 du 27 janvier 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 27 janvier 2022 Pourvoi : n° 183/2021/PC du 17/05/2021 Affaire : Me SONTE Emile Narcisse Diomandé Conseil : Maître SONTE Emile Narcisse, Avocat à la Cour Contre - Monsieur B Ac Ab - Veuve HOUPHOUET-BOIGNY Thérèse N’Goran née BROU Conseils : SCPA IMBOUA-KOUAO-TELLA amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 022/2022 du 27 janvier 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 27 janvier 2022 Pourvoi : n° 056/2021/PC du 22/02/2021 Affaire : Société Optimum Multimodal Solutions Sarl Conseils : Maîtres Ab Z AL, Af AK AJ, Ad A AM, Aj B AI, Ae Y AH, ITOPA MAGBABU MBIMBO, Achille KABEMBA KABEMBA et Jules MASUANGI MBUMBA, Avocats à la Cour Contre 1. Société Orange RDC SA 2. Société CITIGROUP Congo SA Conseils : Cabinet du Bâtonnier Laurent KALENGI, Avocats à la Cour Arrêt N° 14/2022 du 27 janvier 2022 La Cour Commune...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième Chambre Audience publique du 20 janvier 2022 Pourvoi : n° 225/2020/PC du 19/08/2020 Affaire : L’Ab B DE MANAGEMENT dite AFRAM Conseils : Maîtres Bertrand OMA MOUSSAVOU et Emmanuel KODJO AKA, Avocats à la Cour Contre LA SOCIETE IMMOBILIERE NOTRE DAME DE LA GRACE dite SCI la Grâce Conseils : Ac Y Ad et AH Aa Arrêt N° 003/2022 du 20 janvier 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième Chambre Audience publique du 20 janvier 2022 Pourvoi : n° 248/2020/PC du 08/09/2020 Affaire : La Société d’Equipements Techniques Automobiles de Côte d’Ivoire dite SETACI SA Conseil : Maître Kamil TAREK, Avocat à la Cour Contre La Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie en Côte d’Ivoire dite BICICI SA Conseils : SCPA DOGUE-ABBE-YAO et Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 004/2022 du 20 janvier 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour...

ORGANISATION PF POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience Publique du 20 janvier 2022 Pourvoi : n° 352/2020/PC du 19/11/2020 Affaire : C A Aa Ad Conseils : Maîtres NGOUEN Emmanuel, MENDOUGA BALLA Cécile Joëlle et NJIINDAM NCHANKOU, Avocats à la Cour Contre Société Civile Immobilière X Conseil : Maître REETA G. FANTA, Avocate à la Cour Arrêt N° 005/2022 du 20 janvier 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 20 janvier 2022 Pourvoi : n° 037/2021/PC du 10/02/2021 Affaire : Ad Ag C Conseil : Maître COULIBALY TIEMOKO, Avocat à la Cour Contre Al X B Af A Conseils : SCPA RAUX-AMIEN amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 006/2022 du 20 janvier 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 20 janvier 2022 Pourvoi : n° 087/2021/PC du 18/03/2021 Affaire: Société GROUPE FIVE DRC Conseils Maîtres Éric KADIMA KABONGO et Dorothée MADIYA MWAMBA, Avocats à la Cour Contre - Société d’exploitation de KIPOI - Les délégués syndicaux de la société d’exploitation de KIPOI Conseils : Maître Alex KABINDA NGOY amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 007/2022 du 20 janvier 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience Publique du 20 janvier 2022 Pourvoi : n° 146/2021/PC du 22/04/2021 Affaire : Société Aéroport International d’Ab BC Conseils : La X Ad, Fofana amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Ac A Y Z Conseils : La SCPA BILE-AKA, BRIZOUA BI amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 008/2022 du 20 janvier 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Assemblée plénière Audience publique du 23 décembre 2021 Recours n° 187/2021/PC du 21/05/2021 Affaire : Aa A Conseil : Maître TEKAM SILATCHOM Roger, Avocat à la Cour Contre - Société Générale Ae Conseil : Maître Roger BEBE, Avocat à la Cour - Centre de Médiation et d’Arbitrage du Groupement Inter- patronal du Cameroun GICAM Conseil : Maître TCHUENTE Paul, Avocat à la Cour Arrêt N° 214/2021 du 23 décembre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de...