La jurisprudences de OHADA - page 24

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 03 mars 2022 Pourvoi : n° 032/2021/PC du 05/02/2021 Affaire : Equity Banque Commerciale du Congo, anciennement BCDC SA Conseil : Maître TSHITEMBO MULENG, Avocat à la Cour Contre 1. Madame Ad B X 2. Monsieur Ae AQ C 3. Monsieur AN AO AI 4. Monsieur Af Ah B AM 5. Monsieur Ai Y Conseils : Maîtres KAHISHA ALIDOR MUNEMEKA et Laurent MBALA KAKINAMBUTAKO, Avocats à la Cour Arrêt N° 061/2022 du 03 mars 2022 La Cour Commune de Justice et...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 03 mars 2022 Pourvoi : n° 077/2021/PC du 11/03/2021 Affaire : Express Service Corporation Succession de feu B A Luc Conseil : Maître Goïlar NDJEDUBUM, Avocat à la Cour Contre Banque Ah Af pour l’Investissement et le Commerce BSIC SA Conseil : Maître NGADJADOUM Josué, Avocat à la Cour Arrêt N° 062/2022 du 03 mars 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 03 mars 2022 Pourvoi : n° 094/2021/PC du 19/03/2021 Affaire : Société SECURIPORT LLC Conseils : Maîtres Robert DOSSOU, Nadine DOSSOU SAKPONOU, Yaya POGNON, Avocats à Contre L’Etat Béninois représenté par l’Agent Judiciaire du Trésor Conseils : Maîtres Olga ANASSIDE, Nicolin ASSOGBA, Pâcom KOUNDE, Avocats à la Cour la Cour Arrêt N° 064/2022 du 03 mars 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 03 mars 2022 Pourvoi : n° 210/2021/PC du 04/06/2021 Affaire : Monsieur A Ah Ae X Conseils : Maîtres Ai B, Ab Z Contre et Octave DABLE, Avocats à la Cour Société de Distribution Pharmaceutique de Côte d’Ivoire DPCI Conseils C AG, Cabinets d’Avocats Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 065/2022 du 03 mars 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE Première chambre Audience publique du 03 mars 2022 Pourvoi : n° 364/2021/PC du 30/09/2021 Affaire : Madame X Afi, épouse C Conseils : Maîtres ALOGNON Ayayi François et DJOMATIN Ezin, Avocats à la Cour Contre Madame A Ah Arrêt N° 066/2022 du 03 mars 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 03 mars 2022 où étaient présents...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 03 mars 2022 Pourvoi : n° 367/2021/PC du 05/10/2021 Affaire : Monsieur B Ab Madame B née C Aa Conseil : Maître Éric N. TCHOUMI, Avocat à la Cour Contre Société PRO PME FINANCEMENT Conseil : Maître SENDE Emmanuel Yves, Avocat à la Cour Arrêt N° 067/2022 du 03 mars 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A, Première chambre, a rendu l’Arrêt...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 03 mars 2022 Pourvoi : n° 039/2022/PC du 14/02/2022 Affaire : Monsieur Aa A Conseil : Maître Gilbert ERANGAH, Avocat à la Cour Contre SCI LA DUNE D’ESTERIAS Arrêt N° 068/2022 du 03 mars 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A, Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 03 mars 2022 où étaient présents : Messieurs...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 03 mars 2022 Pourvoi : n° 001/2022/PC du 03/01/2022 Affaire : Société AIRTEL-Gabon SA Conseils : Cabinet OBAME SIMA, Avocats à la Cour Contre Conseil : Floris Pierre AUGE, Avocat à la Cour Arrêt N° 069/2022 du 03 mars 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A, Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 03 mars 2022 o...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première Chambre - Audience publique du 03 mars 2022 Pourvoi : n° 030/2018/PC du 25/01/2018 Affaire : Société Entreprise de Services, Transports et Agriculture ESTAGRI Sarl Conseil : Maître Sylvanus MUSHI BONANE, Avocat à la Cour Contre Société Nationale d’Electricité SNEL SA Conseil : Maître Claude MPUNGA YENDE ETENDA, Avocat à la Cour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 24 février 2022 Pourvoi : n° 308/2019/PC du 28/10/2019 Affaire : Société AXA Cameroun SA Conseil : Maître Emmanuel EKOBO, avocat à la Cour Contre SOCIETE RINGO SA Conseils : Maître Marcel JOB amp; Robert FOJOU, Avocats à la Cour Arrêt N° 036/2022 du 24 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Robert...