La jurisprudences de OHADA - page 2

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 13 juillet 2023 Pourvoi : n° 321/2022/PC du 13/09/2022 Affaire : Société de Développement du Caoutchouc Ivoirien SDCI SA Conseils : SCPA IMBOUA-KOUAO-TELLA amp; associés, Avocats à la Cour Contre Madame B Aa Ae A Conseils : Cabinet EMMERITUS, Avocats à la Cour Arrêt N° 173/2023 du 13 juillet 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième Chambre - Audience publique du 06 juillet 2023 Recours : n° 157/2021/PC du 26/04/2021 Affaire : Monsieur AG Y Aa Ac Conseil : Maître MASUDI KADOGO, avocat au Barreau du Nord-Kivu à Goma, RDC Contre La Société Bralima C, Conseils : Maître Marcellin MAJALIWA, avocat près la Cour d’appel du Sud-Kivu...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 06 juillet 2023 Recours : n° 165/2021/PC du 04/05/2021 Affaire :Monsieur Aa B A Conseil : Maître Donald Sindani Kandambu, Avocat à la Cour Contre Société ORANGE RDC SA ex-Société OASIS SPRL Arrêt N° 158/2023 du 06 juillet 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 06 juillet 2023 où étaient présents...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 06 juillet 2023 Recours : n° 032/2022/PC et n°033/2022/PC du 09/02/2022 Affaire : Héritiers de feue Aa Ah d’AG Représentés par les sieurs Jean Louis Christian A. PARAÏSO et Jean-Noël Cyrille PARAÏSO Conseil : Maître Maurice LIGAN, Avocat à la Cour Contre Financial Développement FINADEV SA Conseil : Maître Amos AKONDE, Avocat à la Cour Monsieur Ac Ap AH Monsieur Ab Ag Ae AL Conseil : Maître Rafiou G. C. PARAÏSO Avocat à la Cour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième Chambre - Audience publique du 06 juillet 2023 Recours : n° 127/2022/PC du 14/04/2022 Affaire : Association TANYO Conseil : Maître Yahaya ABDOU, Avocat à la Cour Contre Société de Transformation et de commercialisation de produits Agricoles SOTRAGRI Conseil : Maître MAHAMAN MOUSSA LABO, Avocat à la Cour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 06 juillet 2023 Recours : n° 198/2022/PC du 13/06/2022 Affaire :Société SODEXO Conseil : Maître Claude COELHO, Avocat à la Cour Contre Société AUBE Eternelle Services SARL Conseils : Cabinet Didier Christophe MVOUMBI, Avocats à la Cour Arrêt N° 161/2023 du 06 juillet 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre a rendu l’Arrêt...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 06 juillet 2023 Pourvoi : n° 402/2021/PC du 05/11/2021 Affaire : Sieur Ac A Conseils : Maîtres Hugues Désiré BOGUIKOUMA et Grâce KIELEY HOUNDY, Avocats à la Cour Contre Société Pari Mutuel Urbain Gabonais SA « PMUG » Conseils : SCP ITCOLA AGBANRIN, Avocats au Barreau du Gabon et SCPA KONAN-LOAN amp; ASSOCIES, Avocats au barreau de Côte d’Ivoire Arrêt n°162/2023 du 06 juillet 2023 La...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi : n° 005/2020/PC du 13/01/2020 Affaire : Banque Ah AJ dite BPMG-SA Conseils : Maîtres An Ab Z et El Hadj Hamidou BARRY, Avocats à la Cour Contre Groupement d’Entreprises Al B ENGECO-EGC-BAH et Fils Ai Ae AG Ac Ak X Af Ag Aa Conseils : Maîtres Dinah SAMPIL et Almamy TRAORE, Avocats à la Cour Arrêt N° 141/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi : N° 050/2022/PC du 9/03/ 2020 Affaire: SOCIETE ATLANTIQUE TELECOM TOGO SA Conseil : Maître Mojona-Esso Tombuyou DANDAKOU, Avocat à la Cour Contre SOCIETE NEAT TELECOM TOGO SARL Conseil : Maître AJAVON Ata Messan Zeus, Avocat à la Cour Arrêt N° 142/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvois : n° 361/2020/PC du 30/11/2020 n° 436/2022/PC du 14/11/2022 Affaire : Monsieur Ab A Conseils : SCPA Maître Mayacine TOUNKARA amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Les Héritiers de feu Ao C Conseil : Maître Assane Dioma NDIAYE, Avocat à la Cour Arrêt N° 143/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur...