La jurisprudences de OHADA - page 13

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième Chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Recours : n° 018/2020/PC du 05/02/2020 Affaire : SOCIETE NOUVELLE MICI-EMBACI SA Conseils : SCPA Oré-Diallo et Associés, Avocats à la Cour Contre LA GENERATION NOUVELLE D’ASSURANCES-COTE D’IVOIRE dite GNA-CI SA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième Chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Recours : n° 162/2020/PC du 30/06/2020 Affaire: SOCIETE CAMBANIS AND COMPANY SARL Conseils : Cabinet DJEEGIP Stephan et Associés, Avocats au Barreau du Cameroun Contre NGASSA NGUELOHE Jean Mathurin Conseil : Maître KAMAKO Martin...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Recours : n° 083/2021/PC du 15/03/2021 Affaire :Société Togolaise de Produits Congelés SOTOGEL SARL Conseil : Maître Galolo SOEDJEDE, Avocat à la Cour Contre Société Négoce, Transit, Affrètement, Divers NETADI SA Succession Z X C Af Conseils : Maîtres Foli Jean DOSSEY et ALOGNON Ayayi François, Avocats à la Cour Arrêt N° 068/2023 du 30 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Recours : n° 238/2021/PC du 23/06/2021 Affaire :Madame Y X Ac Conseils : Cabinet GUIRO amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Maître SIDIBET-KRAMO Angèle Conseils : Aa C amp; Associés, Avocats à la Cour LA BANQUE ATLANTIQUE DE COTE D’IVOIRE SA Conseils : Cabinet EKA amp; Associés, Avocats à la Cour LA N’SIA BANQUE COTE D’IVOIRE SA LA SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE SA Arrêt N° 069/2023 du 30 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Assemblée Plénière - Audience Publique 23 mars 2023 Recours : n° 60/2022/PC du 03/03/2022 Affaire : Société Générale des Travaux Publics et Négoce, dite GETRAN S.A. Conseil : Maître Abdou Dialy KANE, Avocat à la Cour Contre Ag C Conseil : Ae Mbaye DIENG, Avocat à la Cour Arrêt N° 049/2023 du 23 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Assemblée plénière, a rendu l’Arrêt suivant, en son...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première Chambre - Audience publique du 09 mars 2023 Pourvoi : n° 306/2020/PC du 14/10/2020 Affaire : Société Internationale de Contrôle Aéroportuaire et Services de Af Y dite A Y Conseils : Cabinet d’Avocats Henri JOB, Avocats à la Cour Contre Monsieur C Ac Arrêt N° 033/2023 du 09 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première Chambre - Audience publique du 09 mars 2023 Pourvoi : n° 086/2021/PC du 18/03/2021 Affaire : SOCIETE WESTERN UNION PAYMENT SERVICES IRELAND Ltd Conseil : Maître KAYUDI MISAMU Coco, Avocat à la Cour Contre Madame Caroline BEMBA WALE An Jean-Pierre BEMBA GOMBO...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 09 mars 2023 Recours : n° 091/2021/PC du 13/03/2021 Affaire : SOCIETE ITF TRADING COMPANY SARL Conseil : Maître Serges Martin ZANGUE, Avocat à la Cour Contre SOCIETE CAMEROUNAISE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES dite SOCIA A Conseil : Maître Ngo Yolande MINYOGOG, Avocat à la Cour Arrêt N° 035/2023 du 09 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 09 mars 2023 Pourvoi C n° 154/2021/PC du 23/04/2021 Affaire C BANK OF AFRICA BENIN SA Conseils C SCPA DTAF amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Héritiers de feu Y Ai Ad AGConseil C Maître Issiaka MOUSTAFA, Avocat à la Cour Arrêt N° 036/2023 du 09 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...

² amp; lt; ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience Publique du 09 mars 2023 Pourvoi : n° 300/2021/PC du 09/08/2021 Affaire : SOCIETÉ TCHADIENNE D'EXPLOITATION HOTELIERE SOTEXHO Conseil : Cabinet ALLAGUERBAYE Olivier et Associés, Avocats à la Cour Contre BANQUE DE DÉVELLOPEMENT DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE BDEAC Conseil, Maître Emmanuel OKO et Maître NGADJADOUM...