La jurisprudences de OHADA - page 125

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisièeme chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Requête : n° 185/2019/PC du 07/02/2019 Affaire : A Y amp; SOTEXHO conseil : Cabinet Thomas DINGAMGOTO, Avocat à la cour Contre COMMERCIAL BANK TCHAD Cabinet Josué NGADJADOUM, Avocat à la cour Arrêt N° 089 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A, Troisième chambre, a...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième Chambre - Audience Publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 0106/2020/PC du 14 /05 /2020 Affaire C X Ab Conseils : SCPA Avocats Conseils Associés, Avocats à la cour Contre Z Aa A Y -OLLO Conseils : SCPA AYIE et Associés, Avocats à la cour Arrêt N° 090/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième Chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Recours : n° 298/2020/PC du 08/10/2020 Affaire : Société OLHEOL Industries Côte d’Ivoire SA Conseils : Cabinet Ouattara amp; Associés, Avocats à la Cour Contre La Banque Atlantique de Côte d’Ivoire dite BACI SA Conseil : Maître Félix AKA FOUFOUE, Avocat à la Cour Arrêt N° 091/ 2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Recours : n° 357/2020/PC du 23/11/2020 Affaire :Société HOTELIERE DU LIDO SHL Conseil : Maître Ibrahima DIA, Avocat à la Cour Contre Société JAMBAR INVEST SASU Conseils : Ah B A et Associés, Avocats à la Cour Société GENERALE DE BANQUES AU SENEGAL SGBS Conseils : SCP HOUDA amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 092/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 089/2021/PC du 18/03/2021 Affaire : FEDERATION B Z F. L.M AG AH Conseils : Cabinet MIANENGAR Pierre, Avocats à la Cour Contre ETABLISSEMENT QUINCAILLERIE TROPICALE Conseil : Maître RASSEMADJE MOGUENA, Avocat à la Cour Arrêt N° 093/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Recours : n° 290/2021/PC du 05/08/2021 Affaire :B C Ag Ab Ac Conseil : Maître COULIBALY Climanlo Jérôme, Avocat à la Cour Contre Société MICROSOFT CI Arrêt N° 094/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 27 avril 2023 où étaient présents : Monsieur : Mahamadou...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième Chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Recours : n° 329/2021/PC du 27/08/2021 Affaire : Société Serge Marie Sainte Trinité SMST Sarl Conseils C X A et Associés, Avocats à la Cour Contre La Banque d’Abidjan BDA SA Conseils : SCPA SORO, BAKO amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Recours : n° 345/2021/PC du 13/09/2021 Affaire :Société IIC SENITALY GABON SARL dite ISG SARL Conseil : Maître MAGUISSET Cédric, Avocat à la Cour Contre Société ORABANK Gabon Conseils : SCP NTOUTOUME et MEZHER MOULOUNGUI, Avocats à la Cour Arrêt N° 096/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre a...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Recours : n° 057/2022/PC du 01/03/2022 Affaire :Société Centrafricaine de Transports Aa BA SA Conseil : Maître Pierre OUADDA-DJALE, Avocat à la Cour Contre Société Centrafricaine de Stockage des Produits Pétroliers SOCASP SA Conseil : Maître Thierry Patrick AKOLOZA, Avocat à la Cour Arrêt N° 097/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 177/2022/PC du 24/05/2022 Affaire : Union Gabonaise de Banque UGB SA Conseil : Maître ANDONG EMANE Morguiane, Avocat à la Cour Contre Aa B Conseil : Maître DIBOUNDJE Jean-Jacques, Avocat à la Cour Arrêt N° 098/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA...