La jurisprudences de OHADA - page 117

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Première chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 335/2020/PC du 03/11/2020 Affaire : Société Générale d’Entreprise Constructions Ah dite la SGE-C CONGO SA Conseil : Maître Emmanuel OKO, Avocat à la Cour Contre Monsieur X Ab Aa Monsieur X A Ai Monsieur C Ely Arrêt N° 129/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires CCJA, Première chambre, présidée par Monsieur Mounetaga DIOUF et...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Première Chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 127/2021/PC du 06/04/2021 Affaire : Société PRO-PME Financements SA Conseil : Maître SENDE Emmanuel Yves, Avocat à la Cour Contre 1. Monsieur B Aa 2. Madame B née A Ab Conseil : Maître Eric N. TCHOUMI, Avocat à la Cour Arrêt N° 130/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires CCJA, Première chambre, présidée par Monsieur Mounetaga...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Première chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 139/2021/PC du 15/04/2021 Affaire : Ab A Conseil : Maître MOSSI Boubacar, Avocat à la Cour Contre Banque Atlantique du Niger Conseils : SCPA MANDELA, Avocats associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 131/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires CCJA, Première chambre, présidée par Monsieur Mounetaga DIOUF et assisté de Maître Jean Bosco...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première Chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 237/2021/PC du 21/06/2021 Affaire : Société Mistral Voyages SA Conseil : Maître Gaston Serge NDONG-MEVIANE Contre Banque Ab pour le Commerce et l’Industrie du Gabon dite BICIG SA Arrêt N° 132/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Aa AB, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires CCJA, Première chambre, présidée par Monsieur Mounetaga DIOUF et assisté de Maître Jean Bosco...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 321/2021/PC du 19/08/2021 Affaire : Société Union Africaine de Transport et de Transit SA UATT-SA Monsieur Aa A Conseils : La SCP YATTARA- SANGARE, Avocats à la Cour Contre BANK OF AFRICA BOA Mali - SA Conseil : Maître FOUNEKE F. TRAORE, Avocat à la Cour Arrêt N° 133/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires CCJA, Première...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Première chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 347/2021/PC du 15/09/2021 Affaire : Groupement d’Intérêt Economique dénommé Groupement pour la Gestion de la Gare d’Ac en abrégé 3.G.A Conseils : SCPA NAMBEYA-DOGBEMIN, Avocats à la Cour Contre Société de Gestion de B Ab A SA Conseil : Maître COMA Aminata, Avocat à la Cour Arrêt N° 134/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires CCJA...

ORGANISATION pa POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 03 novembre 2022 Pourvoi : n° 151/2022/PC du 10/05/2022 Affaire : Madame Aa A B Conseil : Maître Sidiki DIARRA, Avocat à la Cour Contre Société Banque of Africa Mali SA, dite BOA Mali Conseil : Maître Salif SANOGO, Avocat à la Cour Arrêt N° 158/2022 du 03 novembre 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE Deuxième chambre Audience publique du 03 novembre 2022 Pourvoi : n° 262/2021/PC du 08/07/2021 Affaire : La Société Seaquest-Infotel Mali SA Conseil : Maître Jonas Florent Vienyemenu SOKPOH, Avocat à la Cour Contre La Société des Télécommunications du Mali « SOTELMA SA » Conseils : la SCPA MTK amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 159/2022 du 03 novembre 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 03 novembre 2022 Pourvoi : n° 174/2021/PC du 11/05/2021 Affaire : Monsieur C Aa représenté par ses ayants droit Conseil : Maître Jackson Francis NGNIE KAMGA, Avocat à la Cour Contre Monsieur A Ab B Conseils : SCP MBOCK-MBENDANG-NDOCK LEN-NGUEMHE, Avocats à la Cour Arrêt N° 160/2022 du 03 novembre 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCIJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience Publique du 19 janvier 2023 Pourvoi : n° 375/2020/PC du 17/12/2020 Affaire : Madame X Ac A Conseils : Maîtres Sidiki DIARRA, Demba TRAORE, Hamidou MAÏGA, Sidi Mahmoud Baba HAÏDARA et Mamadou TRAORE, Avocats à la Cour Contre BANQUE MALIENNE DE SOLIDARITE BMS-SA Conseils : Maîtres Elias TOURE et Hamidou DAOU, Avocats à la Cour Arrêt N° 001/2023 du 19 janvier 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation...