La jurisprudences de OHADA - page 111

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 03 mars 2022 Pourvoi : n° 039/2022/PC du 14/02/2022 Affaire : Monsieur Aa A Conseil : Maître Gilbert ERANGAH, Avocat à la Cour Contre SCI LA DUNE D’ESTERIAS Arrêt N° 068/2022 du 03 mars 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A, Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 03 mars 2022 où étaient présents : Messieurs...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 03 mars 2022 Pourvoi : n° 001/2022/PC du 03/01/2022 Affaire : Société AIRTEL-Gabon SA Conseils : Cabinet OBAME SIMA, Avocats à la Cour Contre Conseil : Floris Pierre AUGE, Avocat à la Cour Arrêt N° 069/2022 du 03 mars 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A, Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 03 mars 2022 o...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première Chambre - Audience publique du 03 mars 2022 Pourvoi : n° 030/2018/PC du 25/01/2018 Affaire : Société Entreprise de Services, Transports et Agriculture ESTAGRI Sarl Conseil : Maître Sylvanus MUSHI BONANE, Avocat à la Cour Contre Société Nationale d’Electricité SNEL SA Conseil : Maître Claude MPUNGA YENDE ETENDA, Avocat à la Cour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 21 avril 2022 Pourvoi : n° 126/2021/PC du 06/04/2021 Affaire : Société Gabonaise de Construction et de Location Automobile EGCA SA Conseil : Maître NNANG NTSEME Alexis, Avocat à la Cour Contre Société La Gabonaise des Travaux et Bâtiments LGTB SA Arrêt N° 070/2022 du 21 avril 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A, Première chambre, a rendu...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 21 avril 2022 Pourvoi : n° 224/2020/PC du 17/08/2020 Affaire : ORABANK-TOGO SA ex BTD SA Conseil : Maître Afoh KATAKITI, Avocats à la Cour Contre Aa B Conseil : Galolo SOEDJEDE, Avocat à la Cour Arrêt N° 071/2022 du 21 avril 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 21 avril...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 21 avril 2022 Pourvoi : n° 279/2020/PC du 28/09/2020 Affaire : Société Africaine pour le Commerce, l’Industrie en abrégé SAFICOMIA Conseils : SCPA BARRY et DIALLO, Avocats à la Cour Contre Société TOTAL Guinée SA Conseil Thierno Ibrahima BARRY, Avocat à la Cour Société STAR OIL Guinée SA Monsieur Aa A et l’Artisanat, Arrêt N° 072/2022 du 21 avril 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 21 avril 2022 Pourvoi : n° 346/2020/PC du 17/11/2020 Affaire : Société Ivoirienne de Banque dite SIB Conseils : Cabinet FADIKA-DELAFOSSE, FADIKA, Avocats à la Cour Contre A et Associés F.D.K.A, Société Bonkoungou Transport de l’C dit SBTA Ayants droit de feu Y Ai Aa Arrêt N° 073/2022 du 21 avril 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 02 juin 2022 Pourvoi :n° 224/2019/PC du 19/08/2019 Affaire : Société HYDROFOR INTERNATIONAL SA Conseil : Maître MESSAN TOMPIEU Nicolas, Avocat à la Cour Contre Office National de l’Eau Potable dite ONEP Conseil : SCPA KSK, Avocats à la Cour Arrêt N° 074/2022 du 02 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A, Troisième chambre, a rendu...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 02 juin 2022 Pourvoi : n° 181/2020/P du 14/07/2020 Affaire : Z A Ae Conseils : Maîtres Moreau SHAMAMBA LUKOO et Jacques BWIRA HANGI, Avocats à la Cour Contre Ac AI X Conseils : Maîtres Matthieu CINGORO MULAHUKO et N’Guessan Alexandre ASSAMOI, Avocats à la Cour Arrêt N° 075/2022 du 02 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 02 juin 2022 Pourvoi :n° 310/2020/PC du 15/10/2020 Affaire : Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public pour l’Emploi AGETIPE-MALI Conseil : Maître Abdourhamane Boubacar MAIGA, Avocat à la Cour Contre Atelier d’Architecture et d’Urbanisme AAU Conseil : Maître MAGATTE A. SEYE, Avocat à la Cour Arrêt N° 076/2022 du 02 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique...