La jurisprudences de Niger - page 64

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux décembre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C Aa, cultivateur demeurant à Tchinkaki-Tahoua ; D'une part ET : A B, cultivateur dmeurant à Tchinkaki-Tahoua ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Albachir Nouhou Diallo, conseiller, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé au greffe du Tribunal...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi quinze décembre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ac, cultivateur demeurant à Torombi/Boboye ; D'une part ET B Aa Ae dit Djadjé, chef de village de Torombi/Boboye ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par déclaration...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires commerciales en son audience publique ordinaire du jeudi quinze décembre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Société Rothmans Of Pall Mall Limited, assistée de Maître Zada Aïssata, avocat à la Cour ; D'une part ET : Société Adil Company SA, représentée par son administrateur général M. Af Ad, assisté de Maître De Campos Desiré Anastase, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les...

ultra petita il était seulement demandé au premier juge de déclarer Rothmans Of Pall Mall Limited responsable du préjudice causé à la suite... ARRÊT N° 05-205/C Du 15 décembre 2005 MATIERE : Commerciale DEMANDEUR : Société Rothmans Of Pall Mall Limited Me Zada Aïssata B : Société Adil Company SA Me De Campos Desiré Anastase PRESENTS : Dillé Rabo Président Issaka Dan Déla ; Moussa Idé Conseillers Ousmane Oumarou Ministère Public Me Gado Fati Founou Greffier RAPPORTEUR Issaka Dan Déla République du Niger - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires commerciales en son audience...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi premier décembre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Union Générale des Assurances du Niger UGAN, SA Siège Niamey BP 11935 représentée par son directeur général et Dame Ab Ad, assistés de Maître Kouaovi Bernard Olivier, avocat à la Cour ; D'une part ET : Aa Ac, chauffeur demeurant à A, assisté de Maître Kimba Manou, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Dillé Rabo...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi premier décembre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Aa, demeurant à Mayahi, assisté de Maître Galy Adam Abdourahamane, avocat à la Cour ; D'une part ET : Projet Hydraulique Villageoise PHV/MI/GTZ, assisté de Maître Kouaovi Bernard Olivier, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Madame Jeannette Adabra, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi premier décembre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Compagnie Minière d'Akouta Cominak, siège social Ab B 10595 représentée par Monsieur Ac Ad, Directeur Général, assisté de Maître Baadhio Issouf, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ae Aa, ex conseiller juridique du Président du Conseil d'Administration de Cominak, demeurant à Niamey, assisté de Maître Soulèye Oumarou, avocat à la Cour ; D'autre part Après...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi premier décembre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Société Nigérienne d'Assurances et de Réassurances SNAR-LEYMA SA Siège Social Niamey BP 740 représentée par son directeur général et Aa Ad, assistés de Maître Karimoun Niandou, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ayants droit Ac Ab et Ayants droit Ag Ae, assistés de Maître Soulèye Oumarou, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi premier décembre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Abdoullahi Hamza, commerçant demeurant à Mai Adoua Nigéria ; D'une part ET : Elh Warsou Harouna, commerçant demeurant à Zinder ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Mounkaila, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi premier décembre deux mille cinq, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ab et Aa Ac, détenus à la prison civile de Niamey, assistés de Maître Karimoun Niandou, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ministère Public, D'autre part Après lecture du rapport de Madame Jeannette Adabra, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi...