La jurisprudences de Niger - page 55

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi six avril deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A B, Capitaine des FAN en service à la Garde Présidentielle Aa Partie civile ; D'une part ET : MINISTERE PUBLIC et ABDOURAHAMANE ABDOUL-LATIF, garde présidentiel mle 89.451 en service à la garde Présidentielle à Aa ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Albachir Nouhou Diallo, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et...

ARRÊT N° 06-098 Du 6 avril 2006 MATIERE : Sociale DEMANDEUR : SOCIETE NIGERIENNE DE CHARBON D'ANOU ARAREN dite SONICHAR représentée par son directeur général Me Mounkaila Yayé DEFENDEUR : MAMADOU SAIDOU NOUHOU SCPA Mandéla PRESENTS : Issaka Dan Déla Président Nouhou Hamani Mounkaila ; Albachir Nouhou Diallo Conseillers Mahamadou Aminou Aouta Ministère Public Me Illiassou Amadou...

ARRET N°81 DU 3-4-2006 Matière : Civile DEMANDEURS A. T.Me FATI KOUNTCHE DEFENDEURS A. K.Me HACHIROU PRESENTS Hamidou Salifou Kané Président Issa Bouro Boubé Mamane Conseillers Me Kadi Idrissa Greffier REPUBLIQUE DU NIGER                                 COUR D’APPEL DE NIAMEY                                CHAMBRE CIVILE     La cour d’appel de Niamey, statuant pour les affaires civiles en son audience publique  ordinaire du trois avril deux mille six, tenue au palais de...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi trente mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ag Ac, chef de tribu demeurant à Dan Bako Matamèye-Zinder ; D'une part ET : Elh Ab Af Ah et Aa Ah, tous cultivateurs demeurant à Dan-Bako Matamèye-Zinder ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi trente mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ag, cultivateur demeurant à Shett Fandou-Filingué, assisté de la SCPA Nabara-Gourmou, avocats à la Cour ; D'une part ET : Ac Ad, cultivateur demeurant à Shett Fandou-Filingué D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi trente mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Af Ad, cultivateur demeurant à Ae ; Aa Ad, enseignante demeurant à Ae ; D'une part ET : Ac Ab, ménagère demeurant à Ae ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par déclaration au...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi trente mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ah Ab, cultivateur demeurant à Aa Ac BAaC, assisté de Maître Galy Adam Abdourahamane, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ali Aj représentant les Ayants droit Ae Ab, cultivateur demeurant à Af Ac BAa ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi trente mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ab, Directeur Général de la Société Mobil Oil Niger, assisté de Maître Mounkaila Yayé, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ad Ac, demeurant à Niamey quartier Collège Mariama, assisté de Maître Kader Chaibou, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi trente mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ministère Public ; D'une part ET : Af Ag, né vers 1962 à Filingué, fils de feu Ag et de Am, sous-préfet de Z et Ae Ap, né vers 1956 à Ao CAjX fils de feu Ap et de Zaria, Adjoint au sous-préfet de Z ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi trente mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Ab C Ad, cultivateur demeurant à Kiota Mayaki Boboye, assisté de Maître Alidou Adam, avocat à la Cour ; D'une part ET : Aa Ag et Ae Af, ménagères demeurant à Kiota Boboye ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Dillé Rabo, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi...