La jurisprudences de Niger - page 44

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt sept juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C X A, ex-comptable demeurant à Niamey-Yantala, assisté de Maître Illo Issoufou, Avocat à la Cour ; D'une part "ETMOUSSA BADARA, commerçant demeurant à Niamey-Yantala, assisté de Maître Mossi Boubacar, Avocat à la Cour D'autre part Après lecture du rapport de Madame Jeannette Adabra, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt sept juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : SONIBANK représentée par son directeur général, assisté de Maître Manou Kimba, Avocat à la Cour ; D'une part ET : B A, commerçant à Aa, assisté de Maître Harouna Abdou, Avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi vingt sept juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MINISTERE PUBLIC D'une part ET : ABDOU TCHOUSSO, magistrat demeurant à A Ak ; D'autre part Après le rapport oral de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller, les réquisitions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur les réquisitions en date du 21 juillet 2006 de Monsieur le Procureur Général près la Cour...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi treize juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Ab, Cadre Supérieur de la CNSS BP 10 106 Aa, assisté de Maître Pierre Albert Ferral, Avocat à la Cour ; D'une part ET : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS BP 255 Niamey, assisté de Maître Baadhio Issouf, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi treize juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ae Ad, demeurant à Niamey, assisté de Maître Abba Elh Ibrah, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ab Ac, demeurant à Niamey, assisté de Maître Kimba Manou, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Dillé Rabo, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi treize juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest BCEAO, Agence de Aa, ayant son siège social sis en ladite ville, représentée par son Directeur National, assistée de Maître Marc Lebihan, avocat à la Cour, partie civile ; D'une part ET : Ministère Public et Mouha Ibrahim, Huissier de Justice demeurant à Aa ; D'autre part Après lecture du rapport de...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi treize juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Société Béninoise de Représentation CB ayant son siège social à Ag République du Bénin, représentée par son Directeur Général , assistée de Maître Marc Lebihan, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ac Ab, Directeur Général des Etablissements Négoce Général à Ae A 12 162 ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Dillé Rabo, conseiller rapporteur...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi treize juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Ag et Ab Ad, tous commerçants demeurant à Ac, assistés de la SCPA Mandela, avocats associés au barreau de Niamey ; D'une part ET : Ministère Public ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi treize juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Aa, chef de village de Damana-Guéchémé/Doutchi, assisté de Maître Souna Issaka, Avocat à la Cour ; D'une part ET : Ab Ad, cultivateur demeurant à Lokoko/Guéchémé/Doutchi, assisté de Maître Kimba Manou, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Madame Jeannette Adabra, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi treize juillet deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Elh Ab Aa et autres, cultivateur demeurant à Gadabour-Kellé Gouré ; D'une part ET B Ab Ad et 2 autres, cultivateur demeurant à Gouré ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Diallo Mahamadou Albachir , conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant...