Facebook Twitter Appstore

2 600 résultats

§ Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 19 juin 2018, 18-047/Civ

La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix neuf juin deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : E M H , Commerçant demeurant à XXX, assisté de Me Y N , Avocat au Barreau de Niamey ; Demandeur, D’une Part ; ET : 1- M B E S D G, Commerçant demeurant à xxx, assisté de la SCPA xxx, avocats associés au Barreau de Niamey 2- M S O dit M, demeurant à xxx 3-Banque xxx SA, représentée par N A A , es qualité de Directeur Général, prise en...

§ Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 12 juin 2018, 18-044/Civ.

RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi douze juin deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Commune Rurale de X, agissant en la personne du Président du Conseil M.O.K.J.; Demanderesse, D’une Part ; ET : Ayants droit Y, représentés par Monsieur Z., Mandataire de la succession Y; demeurant à X Dakoro ; Défendeurs, D’autre Part...

§ Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 05 juin 2018, 18-041/Com

La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires commerciales en son audience publique ordinaire du mardi cinq juin deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : E B A B T, Commerçant demeurant à XXX, assisté de la SCPA XXX, avocats associés au Barreau de Niamey ; Demandeur, D’une Part ; ET ; E S S Commerçant à XXX, assisté de Me S O, avocat au Barreau de Niamey ; La Banque XXX, siège social à Niamey, Immeuble XXX, représentée par son Directeur Général, assisté de Me D H, Avocat au Barreau de...

§ Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, 31 mai 2018, 18-064/Soc

La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du trente un mai deux mil dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : S.M.A SA avec Conseil d’Administration ayant son siège social à Niamey, agissant par l’organe de son Directeur Général, assistée de la SCPA M, avocats associés à la Cour. DEMANDEURESSE: D’UNE PART : ET : H.S.A., conducteur d’engin à la S.M.A SA, domicilié à Arlit DEFENDEUR : D’AUTRE PART : LA COUR Après lecture du rapport par Mr IM., conseiller rapporteur, les conclusions...

§ Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 29 mai 2018, 18-038/Civ

La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt neuf mai deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : H R dit D D, xxx ans, xxx, représenté par E D , xxx demeurant à xxx, assisté de Me D S, avocat au Barreau de Niamey ; Demandeur, D’une Part ; ET ; C U de XXX Représentée par M ; O D dit T , xxx demeurant à xxx ; Défendeurs, D’autre Part...

§ Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mai 2018, 18-029/CC/CRIM

La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt trois mai deux mille dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE A. A. assisté de SCPA BNI avocats associés ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC ; 2° A. M. assisté de Me G A. avocat à la Cour ; DEFENDEURS D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur E.A.B. Conseiller Rapporteur, les conclusions du Ministère public, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur la requête en...

§ Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, 21 mai 2018, 18-073/Soc

La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant en rétractation d’arrêt en son audience publique ordinaire du jeudi 31 mai deux mil dix-huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B B., Ex ouvrier embouteillage à Sté B. S.A. ; Demandeur d’une part ; ET : Sté B. S.A. assistée de Me B.M.M., avocat à la Cour ; Défenderesse d’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur M.A.N.D., Président de la chambre coutumière et des...

§ Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, 17 mai 2018, 18-058/Soc

La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi 17 mai deux mil dix-huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M.A. S.A, Avenue de la Chambre de commerce, Niamey, représentée par son Directeur Général, assistée de Me F.L. Avocat à la cour ; Demanderesse d’une part ; ET : J.S.A. Magasinier en service à la logistique de la M. A. ; S.I. agent de maîtrise, ex-assistant logistique à la M.A. ; A. S., chaudronnier au service Atelier de la M. A.; A.M.O...

§ Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, 17 mai 2018, 18-059/Soc

La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi 17 mai deux mil dix-huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M.G. ET AUTRES, Ex-employés de l’ONG S.t.c. Maradi, assistés de Me A.O. Avocat à la Cour ; Demandeurs d’une part ; ET : ONG S.T.C., assistée de Me K.O.S., Avocat à la Cour ; Défenderesse d’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur M.A.N.D...

§ Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, 10 mai 2018, 18-056/Soc

La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du dix mai deux mil dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : S I S.A, ayant son siège social à Niamey, représentée par son Directeur Général, assisté de la SCPA M, Avocats associés à la Cour, au siège de laquelle domicile est élu. DEMANDEURESSE: D’UNE PART : ET : M Y A, ex-employé de la S.I. S.A. demeurant à Niamey, assisté de la SCPA B, Avocats associés à la Cour. DEFENDEUR : D’AUTRE PART : LA COUR Après la lecture du rapport par...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.