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§ Niger, Cour de cassation, 13 octobre 2020, 20-087

ARRET N° 20-087 /Civ DU 13 OCTOBRE 2020 AFFAIRE : CIVILE DEMANDEUR M.D.T A Ad Ae et Sportif National du Niger COSNTI PRESENTS Moussa Idé Président Zakari Kollé Idrissa YAYE Conseillers Maazou Adam Ministère Public M Ibrahim Lihida Bondiéré Greffier Rapporteur Idrissa YAYE REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant pour les affaires civiles, en son audience publique ordinaire du mardi 13 octobre deux mil vingt, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE M. Ab Aa, dirigeant de société, demeurant...

§ Niger, Cour de cassation, 08 octobre 2020, 20-076

ARRET n°20-076/Soc du 08 OCTOBRE 2020 MATIERE : SOCIALE DEMANDERESSE SEIF PHARMA SALR DEFENDEUR MH. M PRESENTS Souleymane A. Maouli Président Issa Bouro et Hassimiou Oumarou Conseillers Mme Gonda Fassouma Ministère Public Abalovi Zara Ousmane A Souleymane A. Maouli REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi 08 octobre deux mil vingt, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Société de Distribution...

§ Niger, Cour de cassation, 08 octobre 2020, 20-078

ARRET n°20-078/Soc du 08 OCTOBRE 2020 MATIERE : SOCIALE DEMANDERESSE C B X D.M PRESENTS Souleymane A. Maouli Président Issa Bouro et Hassimiou Oumarou Conseillers Mme Gonda Fassouma Ministère Public Abalovi Zara Ousmane A Souleymane A. Maouli REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi 08 octobre deux mil vingt, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C B dont le siège est à Ab, Aa Rue NB 108 porte...

§ Niger, Cour de cassation, 06 octobre 2020, 20-079

Arrêt n° 20-079/Civ du 06-10-2020 Matière : Civile DEMANDERESSE Entreprise de Construction de Kidal EKC ayant pour conseil Me Mahamadou Nanzir DEFENDEURESSE Compagnie Ab ayant pour conseil Me Fatima Lopy PRESENTS Président Zakari Kollé Conseillers Ibrahim Boubacar Zakaria Procureur Général Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR REPUBLIQUE LA DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles, en son audience publique ordinaire du mardi six octobre deux mil vingt, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont...

§ Niger, Cour de cassation, 06 octobre 2020, 20-081

Arrêt n° 20-081/Civ du 06-10-2020 Matière : Commerciale DEMANDEUR |. M ayant pour conseil la SCP JURIPARTNERS DEFENDEUR |. A. B ayant pour conseil Me lbrah Mahamane Sani et Me Rabiou Oumarou PRESENTS Moussa Idé Président Zakari Kollé Conseillers Ibrahim Boubacar Zakaria Procureur Général Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Zakari Kollé REPUBLIQUE LA DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires Commerciales en son audience publique ordinaire du mardi six octobre deux mil vingt, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu...

§ Niger, Cour de cassation, 06 août 2020, 20-072

ARRET N°20-072/Cout Du 06-08-2020 MATIERE : coutumière DEMANDEUR: ElhH.1 DEFENDEUR: Mahamadou À. N. Diallo Président Issa Bouro Mme MaigaZeïnabou Labo Conseillers SanoussiMamane MoumouniMounkaila Assesseurs Ibrahim Boubacar Zakaria Ministère Public Mme Aboubacar Zeïnabou Greffière RAPPORTEUR Mme MaigaZeïnabou Labo REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières, en son audience publique de vacation du jeudi six août deux mille vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu...

§ Niger, Cour de cassation, 06 août 2020, 20-073

ARRET N°20-073/Cout Du 06-08 -2020 MATIERE : coutumière DEMANDEUR: M.S Ayant pour conseil Me Harouna Abdou A: MM et 02 autresrep. par D.M ayant pour conseil Me SoumanaMadjou Président Mahamadou AlbachirNouhou Diallo Issa Bouro Mme MaigaZeïnabou Labo Conseillers SanoussiMamane MoumouniMounkaila Assesseurs Ibrahim Boubacar Zakaria Ministère Public Mme Aboubacar Zeïnabou Greffière RAPPORTEUR Mme MaigaZeïnabou Labo REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières, en son audience...

§ Niger, Cour de cassation, 27 juillet 2020, 20-050

Arrêt n°20- 050/CC/CRIM du 2707/ 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR Ministère public DEFENDEURS A.H et autres PRESENTS Salissou Ousmane Président Mme Adamou Aissatou Sékou Boukar Diop Conseillers Ibrahim B Zakariya Ministère Public Me Chaibou Kadadé Greffier RAPPORTEUR Salissou Ousmane COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du Lundi vingt-sept juillet deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE MINISTERE PUBLIC DEMANDEUR D’une part ; ET A.H...

§ Niger, Cour de cassation, 22 juillet 2020, 20-046

Arrêt n°20-046/CC/CRIM du 22/07/2020 MATIERE PENALE DEMANDEUR H.M.M DEFENDEUR Ministère public PRESENTS : Ibrahim Malam Moussa Président, Mme Adamou Aissata et Mahamadou A. Maichanou Conseillers, Emilien A. Bakolé Ministère Public Ouba Djada Zalifa Greffière RAPPORTEUR Mme Adamou Aissata REPUBLIQUE Pa DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi 22 juillet deux mille vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE H.M.M et de Sa, Directeur...

§ Niger, Cour de cassation, 22 juillet 2020, 20-047

Arrêt n°20- 047/CC/CRIM du 22/07/2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR M.I DEFENDEUR Ministère public PRESENTS Président Ibrahim Malam Moussa Conseillers Mme AdamouAissata Maichanou Abdou Mahamadou Ministère Public Emilien A. Bankolé Greffière Ouba Djada Zalifa A Maichanou Abdou Mahamadou COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt-deux juillet deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE M.1 et de B, conducteur exploitant de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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