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§ Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumieres, 27 octobre 2016, 16-124/Cout

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du vingt sept octobre deux mil seize , tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M.X, 28 ans, cultivateur demeurant à Bana, coutume Haoussa ; DEMANDEUR D’UNE PART : ET : Mme Z, 40 ans, ménagère demeurant à Bana, coutume Haoussa ; DEFENDEURS D’AUTRE PART : LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Souleymane Amadou Maouli, conseiller rapporteur, les conclusions du...

§ Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumieres, 13 octobre 2016, 16-115/Cout

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du treize octobre deux mil seize , tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M. X, 82 ans, cultivateur à Dangoma, coutume Haoussa,assisté de Me H., Avocat à la cour ; DEMANDEUR D’UNE PART : ET : M.Y, 75 ans, chef de village de S. G., coutume Haoussa, assisté de Me O., Avocat à la Cour ; DEFENDEURS D’AUTRE PART : LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Issiaka...

§ Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumieres, 04 août 2016, 16-107/Cout

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire de vacation du quatre août deux mil seize , tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Consorts A.Z.N. ayants droit de M. Z.N., représentés par M. Z., cultivateur demeurant à Tounfalis, coutume Kourfey, assisté de Me D., Avocat à la Cour. DEMANDEURS D’UNE PART : ET : M.X., 50 ans, cultivateur à Tounfalis coutume Kourfey. DEFENDEUR D’AUTRE PART : LA COUR Après la lecture du...

§ Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 29 mars 2016, 16-048/Civ.

RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt neuf mars deux mil seize, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : D.O Siège Social à Niamey, zone industrielle ex-XXX représenté par O.K OB, assisté de Me M.L, avocat au Barreau de Niamey ; Demandeur D’une Part ; ET : LA SOCIETE Y. SA, Siège social à Niamey, agissant par l’organe de son Directeur Général, assisté de...

§ Niger, Cour de cassation, 23 mars 2016, 16-017/CC/Crim

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt trois mars deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1° Monsieur M., domicilié à XXX, MD du 18/06/2010 LP du 25/01/2011, assisté de Me O., avocat au Barreau de Niamey ; 2° Monsieur A., domicilié à XXX, MD du 18/06/2010 LP du 22/03/2011, assisté de Me D., avocat au Barreau de Niamey ; DEMANDEURS D’une part ; ET 1° MINISTRE PUBLIC ; 2° Monsieur H., né le 22/09/1960 à XXX, domicilié à XXX...

§ Niger, Cour de cassation, 09 mars 2016, 16-013/CC/Crim

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires criminelles en son audience publique ordinaire du mercredi neuf mars deux mil seize, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit ENTRE : Monsieur O., résidant à XXX, assisté de Maître L., Avocat au Barreau de Niamey Demandeur D’une Part ; ET : MINISTERE PUBLIC ; Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Djibrillou Manzo, conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère...

§ Niger, Cour de cassation, 09 mars 2016, 16-014/CC/Crim

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi neuf mars deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1° Monsieur M., né le XXX à XXX, domicilié à XXX, assisté de Me O., avocat au Barreau de Niamey ; 2° Monsieur K., né le XXX à XXX, domicilié à XXX, assisté de la SCPA B., avocats associés au Barreau de Niamey ; DEMANDEURS D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC 2° ETAT DU NIGER DEFENDEURS D’autre part ; La Cour Après la lecture du rapport...

§ Niger, Cour de cassation, 02 mars 2016, 16-010/CC/Crim

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi deux mars deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1° Monsieur B., né vers 1943 à XXX, demeurant à XXX ; 2° Monsieur O., né vers 1958 à XXX, demeurant à XXX ; DEMANDEURS D’une part ; ET MINISTRE PUBLIC DEFENDEURS D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Ousmane Oumarou, rapporteur, les conclusions du Ministère Public et après en avoir délibéré conformément à la loi...

§ Niger, Cour de cassation, 02 mars 2016, 16-011/CC/Crim

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi deux mars deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE MINISTRE PUBLIC DEMANDEUR D’une part ; ET 1° Madame T., née le XXX à XXX, demeurant à XXX; 2° Monsieur Z., né le XXX à XXX, demeurant à XXX ; 3° Monsieur B., né le XXX à XXX, demeurant à XXX ; DEFENDEURS D’autre part ; LA COUR Après lecture du rapport par Mr Djibrillou Manzo, conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère public...

§ Niger, Cour de cassation, 17 février 2016, 16-006/CC/Crim

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi 17 février deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Monsieur G. Partie civile, assisté de Me L., avocat au Barreau de Niamey ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC ; 2° Monsieur B., né vers 1968 à XXX, assisté de Me Y., avocat au Barreau de Niamey ; DEFENDEURS D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Ory Hama, conseiller rapporteur, les conclusions du...

 
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