La jurisprudences de Niger - page 18

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt six avril deux mille dix sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE MINISTÈRE PUBLIC ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° Monsieur Ae et de XXX, né vers XXX à XXX, commerçant demeurant à XXX, nigérien, marié, assisté de Me C., avocat au Barreau de Aa ; 2° ETAT DU NIGER Partie civile, assisté de Me I., avocat au Barreau de Aa ; DÉFENDEURS D’autre part ; LA COUR...

RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix neuf avril deux mille dix sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE MINISTÈRE PUBLIC ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° Monsieur Ag et de XXX, né vers XXX à XXX, éleveur y demeurant ; 2° Monsieur Ab et de XXX, né vers XXX à XXX, revendeur y demeurant ; 3° Monsieur Aa et de XXX, né vers XXX à XXX, éleveur y demeurant ; 4° Monsieur Ae et de XXX, né vers XXX à XXX...

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du trente mars deux mil dix sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M. Ab dit Y, assisté de Me L., avocat à la Cour, coutume Djerma. DEMANDEUR D’UNE PART : ET : M. Ad, cultivateur à K., représenté par A.B., mandataire de la succession, assisté de Me M., avocat à la Cour, coutume Djerma. DEFENDEUR D’AUTRE PART : LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Ibrahim...

RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt-neuf mars deux mille dix sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE MINISTÈRE PUBLIC ; DEMANDEUR D’une part ; ET Monsieur Ac et de XXX, né vers XXX à XXX, cultivateur y demeurant ; DÉFENDEUR D’autre part ; LA COUR Après lecture du rapport par Mr Emilien A Bankolé, Conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère public et après en avoir délibéré conformément...

RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt-deux Mars deux mille dix sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Monsieur Aa, Inspecteur des Télécommunication demeurant à XXX, assisté de Me L., avocat au Barreau de Niamey ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTÈRE PUBLIC ; 2° Monsieur M. et de XXX, né vers XXX à XXX, revendeur domicilié à XXX, assisté de Me M.P., avocat au Barreau de Niamey ; DÉFENDEURS D’autre part ; LA COUR Après lecture du...

RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi quinze Mars deux mille dix sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Monsieur Aa, Commerçant, domicilié à XXX, assisté de Me N., avocat au Barreau de Niamey ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTÈRE PUBLIC ; 2° Monsieur Ab, Commerçant demeurant à XXX, assisté de Me D., avocat au Barreau de Niamey ; DEFENDEURS D’autre part ; LA COUR Après lecture du rapport par Mr...

RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi huit février deux mille dix-sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Monsieur Aa, de XXX et de XXX, juriste, domicilié à XXX DEMANDEUR D’une part ; ET MINISTERE PUBLIC ; DÉFENDEUR D’autre part ; La Cour Après lecture du rapport par Emilien A Bankolé conseiller rapporteur, les réquisitions du Ministère Public et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoir en cassation en date du...

REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du deux février deux mil dix sept , tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M. X., 75 ans, cultivateur demeurant à Abaga, coutume Haoussa. DEMANDEUR D’UNE PART : ET : M. Z., 62 ans, cultivateur demeurant à Abaga, coutume Haoussa. DEFENDEUR D’AUTRE PART : LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Issa Bouro, conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère Public...

RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix-huit janvier deux mille dix-sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1° MINISTÈRE PUBLIC ; 2° Monsieur Aa et de XXX, né vers XXX à XXX, transporteur demeurant à XXX ; DEMANDEURS D’une part ; ET 1° X 2° La société MC DEFENDEURS D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Salissou OUSMANE, président de la chambre criminelle, rapporteur, les conclusions du ministère public, et après...

RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIÈRES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du huit décembre deux mil seize , tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M. Aa, cultivateur domicilié à Gaya coutume Ab.b. DEMANDEUR D’UNE PART : ET : M. Af, cultivateur domicilié à Gaya, coutume Ab.b. DEFENDEUR D’AUTRE PART : LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Souleymane Amadou Maouli, conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère Public et en avoir...