La jurisprudences de Niger | Cour suprême - page 43
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| Niger, Cour suprême, 18 février 2004, 2004 CS 3 (JN)
| Niger, Cour suprême, 12 février 2004, 04-50/P
QUALIFICATION DES FAITS Chèque bancaire libellé de manière équivoque trompant la caissière constitutif du délit d'escroquerie et non d' abus... NICSJJS200401290029 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 04-29/S de 2004-01-29 Haj Aa C/ Radio R M La Cour Suprême, Chambre Judiciaire statuant pour les affaires-sociales en son audience publique du jeudi, vingt neuf janvier deux-mille quatre tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la-teneur suit : ENTRE : Haj Aa, journaliste demeurant à Niamey assisté de Maître-Galy Adam avocat à la Cour Niamey ; D'UNE PART ET Radio R M, dont le siège est à Aj, immeuble Sonara-2, BP 420...
| Niger, Cour suprême, 05 février 2004, 04-33/C
Transport aérien de bagages - convention de Varsovie Limitation de responsabilité sauf déclaration spéciale de l'expéditeur au moment de la... NICSJJOM200402050033 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 04-33/C de 2004-02-05 AIR X C/ Y A La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires-commerciales, en son audience du jeudi cinq février deux mille quatre-tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : AIR X, représentée par son Directeur Général assisté de-Me Manou KIMBA Avocat à la Cour ; D'UNE PART Et Y A commerçant domicilié à Ae assisté de Me ALIDOU-ADAM Avocat à la Cour ; D'AUTRE...
| Niger, Cour suprême, 05 février 2004, 04-43/C
NICSJJC200402050043 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 04-43/C de 2004-02-05 A X C/ Ac C La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires-civiles, en son audience du jeudi cinq février deux mille quatre-tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre B A X demeurant à Af assisté de Me Galy-Abdourahamane Avocat à la Cour ; D'UNE PART Et Ac C commerçant domicilié à Af assisté de Me Manou-Kimba Avocat à la Cour ; D'AUTRE PART Après lecture du rapport de Monsieur le conseiller Morou Djingarey,-rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après-en avoir délibéré conformément...
| Niger, Cour suprême, 29 janvier 2004, 04-29/S
Recevabilité du pourvoi en cassation Démission Exécution partielle de l' arrêt d'appel par le requérant au pourvoi- acquiescement? NON... NICSJJS200401290029 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 04-29/S de 2004-01-29 Haj Aa C/ Radio R M La Cour Suprême, Chambre Judiciaire statuant pour les affaires-sociales en son audience publique du jeudi, vingt neuf janvier deux-mille quatre tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la-teneur suit : ENTRE : Haj Aa, journaliste demeurant à Ac assisté de Maître-Galy Adam avocat à la Cour Ac ; D'UNE PART ET Radio R M, dont le siège est à Ac, immeuble Sonara-2, BP 420 représentée...
| Niger, Cour suprême, 29 janvier 2004, 04-30/C
Compétence de la Cour Suprême Arrêt d'appel soulevant des questions d'application du droit OHADA- compétence exclusive de la CCJA Cour... NICSJJS200401290029 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 04-29/S de 2004-01-29 Haj Aa C/ Radio R M La Cour Suprême, Chambre Judiciaire statuant pour les affaires-sociales en son audience publique du jeudi, vingt neuf janvier deux-mille quatre tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la-teneur suit : ENTRE : Haj Aa, journaliste demeurant à Niamey assisté de Maître-Galy Adam avocat à la Cour Niamey ; D'UNE PART ET Radio R M, dont le siège est à Ag, immeuble Sonara-2, BP 420...
| Niger, Cour suprême, 22 janvier 2004, 2004 CS 14 (JN)
ARRET No 04‑18/C du 22‑01‑04 MATIERE: CIVILE DEMANDEURS 1 Moussa Darey 2 UGAN DEFENDEUR: Ayants Droit ADAMOU MAICHINKAFA PRESENTS: Salifou Fatimata, Présidente Abdallah Ali Mohamed...
| Niger, Cour suprême, 22 mai 2003, 03-62/C
RETRACTATION - CONDITIONS DE LA RETRACTATION Le requérant ne peut obtenir la rétractartion d'un arrêt de la Cour Suprême en invoquant... NICSJJP200312110146 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 03-146/P de 2003-12-11 An Bv C/ M.P La Cour Suprême, Chambre Judiciaire statuant pour les affaires pénales-en son audience publique du jeudi, onze décembre deux mille trois,-tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : An Bv AJ Al, condamné et détenu à la prison-civile de Konni, assisté de Maître Abdouramane Galy Adam avocat à la-Cour Ae ; D'UNE PART ET M.P ; D'AUTRE PART Après lecture du rapport de Madame...
| Niger, Cour suprême, 22 mai 2003, 03/63C
AUTORISATION D'INSCRIPTION EN FAUX- SURSIS A STATUER Le pourvoi à l'occasion duquel l'inscription en faux a été accordée ayant été jugé la... NICSJJP200312110146 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 03-146/P de 2003-12-11 Av Bh C/ M.P La Cour Suprême, Chambre Judiciaire statuant pour les affaires pénales-en son audience publique du jeudi, onze décembre deux mille trois,-tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Av Bh AO Ax, condamné et détenu à la prison-civile de Konni, assisté de Maître Abdouramane Galy Adam avocat à la-Cour Ai ; D'UNE PART ET M.P ; D'AUTRE PART Après lecture du rapport de...
| Niger, Cour suprême, 08 mai 2003, 03-51/C
PROCEDURE DE RECOUVREMENT DE CREANCES- COMPETENCE La Cour Suprême n'est pas compétente pour examiner les pourvois qui soulèvent des... NICSJJP200312110146 Cour Suprême CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt n° 03-146/P de 2003-12-11 Mamoudou Moussa C/ M.P La Cour Suprême, Chambre Judiciaire statuant pour les affaires pénales-en son audience publique du jeudi, onze décembre deux mille trois,-tenue au palais de ladite Cour a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Mamoudou Moussa dit Fada, condamné et détenu à la prison-civile de Konni, assisté de Maître Abdouramane Galy Adam avocat à la-Cour Niamey ; D'UNE PART ET M.P ; D'AUTRE PART Après...
