La jurisprudences de Niger | Cour de cassation - page 22
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| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 28 avril 2015, 15-047/Civ
La Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt huit avril deux mil quinze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Ae Af, Entrepreneur demeurant à Aa, assisté de Maître Seybou Daouda, Avocat au Barreau de Aa Demandeur ; D’une part ; ET : Ad Ab, Assureur demeurant à Aa, assisté de Maître Harouna Abdou, Avocat au Barreau de Aa Défendeur ; D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Moussa Idé, conseiller...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 28 avril 2015, 15–049/CC/Civ
La Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant en matière civile, en son audience publique ordinaire du mardi vingt hui avril deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Souleymane Maï Dodo, chef de canton de Kazoé, assisté de Me Lirwana Abdourahamane, avocat au Barreau de Niamey, Demandeur, D’UNE PART ET Amadou Malam Mamadou, ex-brigadier de la Garde républicaine, demeurant à Kazoé, assisté de Me Souley Dagouma, avocat au Barreau de Niamey, Défendeur, D’AUTRE PART LA COUR Après la lecture du rapport fait par la Conseillère Mme Daouda Mariama Rabo, les conclusions du...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 21 avril 2015, 15-040/Civ
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt et un avril deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Société Nigérienne de Télécommunication SONITEL SA, siège social à Ab, Avenue Charles de Gaulle, BP 208, représentée par son Directeur Général, assisté de Me Mossi Boubacar, avocat au Barreau de Ab ; Demanderesse D’une Part ; ET : B Ae, siège social...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 21 avril 2015, 15-041/Civ
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt et un avril deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Dame Ae Aa, ménagère demeurant à Zinder ; Demanderesse D’une Part ; ET : Dame Ac Ad, revendeuse demeurant à Zinder ; Défenderesse...
| Niger, Cour de cassation, 14 avril 2015, 15-037/Civ
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi quatorze avril deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Commune Urbaine de Tibiri, assistée Me Abba Ibrah, avocat au Barreau de Aa ; et autres Demandeurs D’une Part ; ET : Communauté Urbaine de Ag, Commune Urbaine de Ag Ah Ac Ad, commerçant demeurant à Ag...
| Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 avril 2015, 15-029/CC/CRIM
La Cour de cassation Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi huit avril deux mille quinze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE C A B, né vers 1982 à Akbar Mali, fils de A B et de GOSSI, éleveur y demeurant, accusé d’assassinat, assisté de la SCPA JUSTICIA, avocats associés au Barreau de Niamey ; DEMANDEUR D’une part ; ET MINISTERE PUBLIC DEFENDEUR D’autre part ; LA COUR Après lecture du rapport par le conseiller Salissou Ousmane, les conclusions du Ministère Public...
| Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 mars 2015, 15-021/CC/CRIM
La Cour de cassation Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt-cinq mars deux mille quinze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE A B, né vers 1970 à Aa XAbC, fils de Bouzikan et de ASSALAMA dite MAMA, éleveur y demeurant, accusé de tentative d’assassinat, demeurant à Agadez ; DEMANDEUR D’une part ; ET Ministère Public DEFENDEUR D’autre part ; La Cour Après lecture du rapport par le conseiller Hassane Djibo, les conclusions du Ministère Public et après...
| Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 mars 2015, 15-020/CC/CRIM
La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi onze mars deux mille quinze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE C B et de Ac, né vers 1984 à Sanam/Filingué, éleveur ayant demeuré à AbawAbA, détenu à la maison d’arrêt de Filingué, MD du 28/08/2008 ; DEMANDEUR D’une part ; ET Ministère Public DEFENDEUR D’autre part ; La Cour Après la lecture du rapport par Monsieur Salissou OUSMANE, conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère public, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le...
| Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 mars 2015, 15-018/CC/CRIM
La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi quatre mars deux mille quinze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1° C Z AH et de AICHATOU, né le 23/12/1959 à Zinder, notaire domicilié à Ae, assisté de Mes Y Ab AH et B Ab, tous avocats au Barreau de Ae ; 2° ALI B X né vers 1973 à Guessa-Gougou-Torodi, Tâcheron domicilié à Ae, partie civile y demeurant Tél : 96 49 68 91 DEMANDEURS D’une part ; ET MINISTERE PUBLIC DEFENDEUR D’autre part ; La Cour Après lecture du rapport par Monsieur Hassane Djibo, Conseiller...
| Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 février 2015, 15-014/CC/CRIM
La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt-cinq Février deux mille quinze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE MINISTERE PUBLIC DEMANDEUR D’une part ; ET 1° AH AI, né le 26/11/1956 à Dakar Sénégal de Mor SENE et de FATOU, cadre de Banque ayant demeuré à Ac, assisté de la SCPA MANDELA, avocats au Barreau de Ac ; 2° Ad AH Ah, née le … … … à … de AH Ah et de Am Ak Ao, Inspectrice des Impôts domiciliée à Ac, assistée des Maîtres Mahaman Moussa Labo et Samna Alio, avocats au Barreau de Ac ; 3° Mme Y X A...
