La jurisprudences de Mali - page 82
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| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 08 mars 2004, 5
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°136 DU 27 AVRIL 2000 - ARRET N°05 DU 08 MARS 2004 - NATURE : Réclamation de l'indu. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi huit mars de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Boubacar DIALLO, Président de la Chambre Commerciale, Président; Mamadou Baba TRAORE, Conseiller à la Cour membre; Abdoulaye Issoufi TOURE, Conseiller à la Cour, membre; En présence du sieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 08 mars 2004, 6
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°69 DU 06 MARS 2003 - ARRET N°06 DU 08 MARS 2004 - NATURE : Résiliation de bail expulsion et réclamation d'arriérés LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi huit mars de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Boubacar DIALLO, Président de la Chambre Commerciale, Président; Mamadou Baba TRAORE, Conseiller à la Cour membre; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence du sieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 08 mars 2004, 7
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°10 DU 09 AVRIL 2001 - ARRET N°07 DU 08 MARS 2004 - NATURE : Contestation de Créance LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi huit mars de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Boubacar DIALLO, Président de la Chambre Commerciale, Président; Mamadou B. TRAORE, Conseiller à la Cour membre; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence du sieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 08 mars 2004, 8
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°321 DU 24 NOVEMBRE 1999 - ARRET N°08 DU 08 MARS 2004 - NATURE : Réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi huit mars de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Boubacar DIALLO, Président de la Chambre Commerciale, Président; Mamadou B. TRAORE, Conseiller à la Cour membre; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence du sieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 08 mars 2004, 9
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°23 DU 13 SEPTEMBRE 2000 - ARRET N°09 DU 08 MARS 2004 - NATURE : Réclamation de sommes d'argent LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi huit mars de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Boubacar DIALLO, Président de la Chambre Commerciale, Président; Mamadou Baba TRAORE, Conseiller à la Cour ,membre; Madame KANTE Hawa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence du sieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour ; Avec...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 23 février 2004, 18
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°52 DU 28 JUIN 2001 - ARRET N°18 DU 23 FEVRIER 2004 - NATURE: Litige de terre. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt trois février de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 23 février 2004, 26
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°317 DU 03 SEPTEMBRE 2001 - ARRET N°26 DU 23 FEVRIER 2004 - NATURE: Résiliation de vente. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt trois février de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 23 février 2004, 27
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°58 DU 11 NOVEMBRE 1999 - ARRET N°27 DU 23 FEVRIER 2004 - NATURE: Litige de champ de riz. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt trois février de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 23 février 2004, 28
2004022328 COUR SUPREME DU MALI SECTION JUDICIAIRE 2ème CHAMBRE CIVILE POURVOI N°277 DU 1er NOVEMBRE 2001 ARRET N°28 DU 23 FEVRIER 2004 RÉCLAMATION D'INDEMNITÉS - NULLITE DE LA DECISION ARTS 460, 466 CPCCS - COMPETENCE DU JUGE CIVIL. Si l'article 460 du Code de Procédure Civile, Commerciale et Sociale exige que le jugement soit prononcé par le juge ou l'un des juges qui l'ont rendu lorsqu'il s'agit de formation collégiale, et, ce, même en absence des parties et du Ministère Public, et que cette formalité doit être observée à peine de nullité, il reste qu'aux termes de l'article 466 du même code que cette nullité ne peut prospérer...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 16 février 2004, 16
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°43 DU 06 FEVRIER 2003 - ARRET N°016 DU 16 FEVRIER 2004 - NATURE: Partage de succession. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi seize février de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile, Président; Madame KANTE Awa KOUYATE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Ousmane TRAORE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour...
