La jurisprudences de Mali - page 75
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| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 24 mai 2004, 53
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°166 DU 22 MAI 2000 - ARRET N°53 DU 24 MAI 2004 - NATURE: Réparation de préjudice. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt quatre mai de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Sidi SINENTA, Conseiller à la 2ème Chambre Civile, Président; Abdoulaye Issoufi TOURE, Conseiller à la Cour, Membre; Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 24 mai 2004, 54
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°299 DU 28 NOVEMBRE 1997 - ARRET N°54 DU 24 MAI 2004 - NATURE: Réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt quatre mai de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Sidi SINENTA, Conseiller à la 2ème Chambre Civile, Président; Abdoulaye Issoufi TOURE, Conseiller à la Cour, Membre; Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 24 mai 2004, 55
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°201 DU 30 MAI 2001 - ARRET N°55 DU 24 MAI 2004 - NATURE: Réparation de préjudice. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt quatre mai de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Sidi SINENTA, Conseiller à la 2ème Chambre Civile, Président; Abdoulaye Issoufi TOURE, Conseiller à la Cour, Membre; Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du Ministère...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 24 mai 2004, 56
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°173 DU 26 JUIN 2003 - ARRET N°56 DU 24 MAI 2004 - NATURE: Confirmation de vente. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt quatre mai de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Sidi SINENTA, Conseiller à la 2ème Chambre Civile, Président; Abdoulaye Issoufi TOURE, Conseiller à la Cour, Membre; Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 24 mai 2004, 57
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°252 ET 253 DU 13 JUILLET 2001 - ARRET N°57 DU 24 MAI 2004 - NATURE: Validation d'hypothèque. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt quatre mai de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Sidi SINENTA, Conseiller à la 2ème Chambre Civile, Président; Abdoulaye Issoufi TOURE, Conseiller à la Cour, Membre; Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 24 mai 2004, 58
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°301 DU 31 AOUT 2001 - ARRET N°58 DU 24 MAI 2004 - NATURE: réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt quatre mai de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Sidi SINENTA, Conseiller à la 2ème Chambre Civile, Président; Abdoulaye Issoufi TOURE, Conseiller à la Cour, Membre; Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du Ministère...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 24 mai 2004, 59
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°70 DU 06 DECEMBRE 2000 - ARRET N°59 DU 24 MAI 2004 - NATURE: revendication de champ. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt quatre mai de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Sidi SINENTA, Conseiller à la 2ème Chambre Civile, Président; Abdoulaye Issoufi TOURE, Conseiller à la Cour, Membre; Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 24 mai 2004, 61
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°141 DU 24AVRIL 2003 - ARRET N°61 DU 24 MAI 2004 - NATURE: réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt quatre mai de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Sidi SINENTA, Conseiller à la 2ème Chambre Civile, Président; Abdoulaye Issoufi TOURE, Conseiller à la Cour, Membre; Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 24 mai 2004, 62
2004052462 COUR SUPREME DU MALI SECTION JUDICIAIRE 2ème CHAMBRE CIVILE POURVOI N°86 DU 22 FEVRIER 2001 ARRET N°62 DU 24 MAI 2004 COMPETENCE DU JUGE CIVIL - OBJET DU LITIGE - EXCEPTION DE PRESCRIPTION - APPLICATION DE L'ART 2279 DU CODE CIVIL En vertu de l'article 18 du code de procédure civile, commerciale et sociale, la compétence de la juridiction en raison de la matière est déterminée par les règles relatives à l'organisation judiciaire et par les dispositions particulières. Qu'en droit, c'est l'objet du litige qui détermine la compétence de la juridiction à saisir ; une action en annulation de gage n'est nullement exclue de la...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 24 mai 2004, 63
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°259 DU 12 SEPTEMBRE 2001 - ARRET N°63 DU 24 MAI 2004 - NATURE: demande de restitution d'objet gagé. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt quatre mai de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Sidi SINENTA, Conseiller à la 2ème Chambre Civile, Président; Abdoulaye Issoufi TOURE, Conseiller à la Cour, Membre; Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour occupant...
